Acquisition de jeux et jouets et d'articles de motricité et de manipulation pour la petite enfance

Ville de Levallois

La présente consultation a pour objet l'acquisition de jeux et jouets et d'articles de motricité et de manipulation pour les enfants de 0 à 3 ans. Elle est organisée par la Ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commande constitué avec la caisse des écoles de Levallois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Jeux › Kits de jeux

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-08	Avis de marché
2012-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jouets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jouets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045288
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10: la valeur technique sera appréciée au vu de l'annexe à l'acte d'engagement et des tests effectués sur les échantillons et décomposée comme suit: qualité des produits au regard de la tranche d'âges concernée (respect des normes, solidité, caractère ludique ...), notée sur 5; modalités de traitement des commandes et de suivi de l'exécution du marché (relations avec la ville, disponibilité de l'équipe commerciale, service après-vente, système de commande en ligne éventuel), notées sur 3; Diversité des produits proposés, notée sur 2. le prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et d'une commande type. Les Délais et modalités de livraison seront appréciés au regard de l'annexe à l'acte d'engagement. La prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysée en termes de processus de fabrication et moyens de transport, appréciée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement. Renseignements administratifs: Direction de la commande publique, Mme Petit. Tél: +33 149683212. Fax: +33 147590396 mel: marches@ville-levallois.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Dans le cadre de leur offre, les candidats devront impérativement fournir un échantillon des fournitures signalées dans le bordereau des prix unitaires correspondant au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne. Les échantillons seront fournis gratuitement avant la date limite de remise des offres. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: -www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, -www.marches-publics.info. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La ville retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique avant le 6.3.2012 par la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique "poser une nouvelle question" ou par télécopie (+33 147590396). Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 13.3.2012. Au titre de la candidature, il est demandé une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée, ou le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents demandés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1" et "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus. Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10: la valeur technique sera appréciée au vu de l'annexe à l'acte d'engagement et des tests effectués sur les échantillons et décomposée comme suit: qualité des produits au regard de la tranche d'âges concernée (respect des normes, solidité, caractère ludique ...), notée sur 5; modalités de traitement des commandes et de suivi de l'exécution du marché (relations avec la ville, disponibilité de l'équipe commerciale, service après-vente, système de commande en ligne éventuel), notées sur 3; Diversité des produits proposés, notée sur 2. le prix sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et d'une commande type. Les Délais et modalités de livraison seront appréciés au regard de l'annexe à l'acte d'engagement. La prise en compte d'objectifs de développement durable sera analysée en termes de processus de fabrication et moyens de transport, appréciée au regard de l'annexe à l'acte d'engagement. Renseignements administratifs: Direction de la commande publique, Mme Petit. Tél: +33 149683212. Fax: +33 147590396 mel: marches@ville-levallois.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Dans le cadre de leur offre, les candidats devront impérativement fournir un échantillon des fournitures signalées dans le bordereau des prix unitaires correspondant au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne. Les échantillons seront fournis gratuitement avant la date limite de remise des offres. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: -www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics, -www.marches-publics.info. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. La ville retient indifféremment le mode de transmission électronique ou papier dans le cadre de cette procédure. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le pouvoir adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Ces questions devront obligatoirement parvenir à la direction de la commande publique avant le 6.3.2012 par la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique "poser une nouvelle question" ou par télécopie (+33 147590396). Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 13.3.2012. Au titre de la candidature, il est demandé une déclaration d'intention de soumissionner du candidat précisant le nom et l'adresse de son siège social et précisant la personne habilitée à engager le candidat dûment datée et signée, ou le formulaire Dc1 dûment complété, daté et signé. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise. Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents demandés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1" et "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus. Les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accords-cadres au sens du droit communautaire attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 84 000 💰
630 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Jeux et jouets pour la petite enfance.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
155 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Articles de motricité et de manipulation pour la petite enfance.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
55 000 💰
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire: en application de la directive du 31.3.2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires, d'avenants et de 2 reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Nc/12.030/Am

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise: a) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire. B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005 nb - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité et de la caisse des ecoles, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (30)
3. Délais et modalités de livraison % (15)
4. Prise en compte d'objectifs de développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 90-92 rue Baudin (2ème étage), horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
90-92 rue Baudin (2ème étage), Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nc/12.030/Am
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel ultérieur) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Marché renouvelable

Les marchés prennent effet à compter de leur notification jusqu'au 31.3.2013. Conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, ils pourront être reconduits expressément, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 2 fois. Une nouvelle consultation sera organisée au plus tard dans le courant du 1er semestre 2015.

Source: OJS 2012/S 028-045288 (2012-02-08)

Avis d'attribution de marché (2012-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-169586
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045288
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Berrous Jeux Educatifs montant HT de 75 000,00 EUR à 465 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Le marché, qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire, attribué à un unique titulaire, est un marché à bons de commande, dont les montants minimum et maximum annuels sont fixés respectivement à 25 000 EUR hors TVA et 155 000 EUR hors TVA. Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 mars 2013 et pourra être reconduit pour une période annuelle dans la limite de 2 fois. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise, FRANCE. Téléphone: +33 130173400 - Fax: +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Cerecours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 303, BOAMP 30 B du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délais et modalités de livraison (15)
4. Prise en compte d'objectifs de développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-18 📅
Nom: Berrous Jeux Educatifs
Adresse postale: parc d'activités des Petits Carreaux - 6 avenue des Bleuets
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94866
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: le lot 2: articles de motricité et de manipulation pour la petite enfance a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 102-169586 (2012-05-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Jeux et jouets; attractions foraines (17)

Jouets (9)