Acquisition de générateurs d'oxygène liquide et prestations associées

Mindef/SIMMAD

Acquisition de générateurs d'oxygène liquide et prestations associées.
Le matériel permet la production d'oxygène liquide au profit de l'armée française. L'oxygène liquide sert à approvisionner en oxygène respirable les équipages des aéronefs.
Les prestations concernent la fourniture de générateurs d'oxygène liquide et les prestations de soutien logistique initial et de maintien en condition opérationnelle associées.
Marché fractionné à tranches (1 tranche ferme & 1 tranche conditionnelle) comportant une part à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics.
La durée du marché sera fonction de l'offre du candidat retenu. Une période de 7 ans de MCO (maintien en condition opérationnelle) débutera après la réception des matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Qui ?

• Mindef/SIMMAD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-14	Avis de marché
2012-03-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Générateurs de gaz
Quantité ou étendue:

7 générateurs d'oxygène liquide et 7 ans de MCO (maintien en condition opérationnelle)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Générateurs de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, Base aérienne 217
Code postal: 91224
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Contact
Courrier électronique: scf.simmad@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 169238897 📞
Fax: +33 169238660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086584
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature. Transmission papier: Sont notamment acceptés: — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou, — les plis remis par porteur ou service de messagerie contre récépissé délivré par l'accueil de la zone Est de la base aérienne 217 - rue des Bordes - 91070 Bondoufle, FRANCE (GPS 31udp0451973 - 5383256). Heures d'ouverture de l'accueil: Du lundi au jeudi: 7:30- 17:30. Vendredi: 7:30 - 16:30. Les envois des candidatures et des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: "Acquisition de générateurs d'oxygène liquide et prestations associées - ne pas ouvrir". Transmission électronique: L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément. Par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plateforme des achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE (plateforme des achats de l'état) "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. 1) Modalités de téléchargement: Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la PLACE (plateforme des achats de l'état) www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier; 2) Transmission des dossiers. Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique. Électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE (plateforme des achats de l'état) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. 2 modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la PLACE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.

Transmission papier:

Sont notamment acceptés:

— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou,

— les plis remis par porteur ou service de messagerie contre récépissé délivré par l'accueil de la zone Est de la base aérienne 217 - rue des Bordes - 91070 Bondoufle, FRANCE (GPS 31udp0451973 - 5383256).

Heures d'ouverture de l'accueil:

Du lundi au jeudi: 7:30- 17:30.

Vendredi: 7:30 - 16:30.

Les envois des candidatures et des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: "Acquisition de générateurs d'oxygène liquide et prestations associées - ne pas ouvrir".

Transmission électronique:

L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.

Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément.

Par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plateforme des achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.

Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE (plateforme des achats de l'état) "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

1) Modalités de téléchargement:

Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la PLACE (plateforme des achats de l'état) www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.

Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.

La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier;

2) Transmission des dossiers.

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique.

Électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE (plateforme des achats de l'état) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

2 modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la PLACE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de générateurs d'oxygène liquide et prestations associées.

Le matériel permet la production d'oxygène liquide au profit de l'armée française. L'oxygène liquide sert à approvisionner en oxygène respirable les équipages des aéronefs.

Les prestations concernent la fourniture de générateurs d'oxygène liquide et les prestations de soutien logistique initial et de maintien en condition opérationnelle associées.

Marché fractionné à tranches (1 tranche ferme & 1 tranche conditionnelle) comportant une part à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics.

La durée du marché sera fonction de l'offre du candidat retenu. Une période de 7 ans de MCO (maintien en condition opérationnelle) débutera après la réception des matériels.

Description des options:

Il sera possible de recourir à la procédure négociée en application de l'article 208.II.7 du code des marchés publics.

Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 200 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: SIMMAD-12-MNCAP-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout site militaire en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour être admis, le candidat présentera les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devra produire les justifications ci-dessous.

— lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires à télécharger"),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics,

— tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.

Le candidat peut utilement utiliser le formulaire DC2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics,

Rubrique "formulaires à télécharger").

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit fournir les mêmes attestations pour ces opérateurs.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Capacités à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme.
Situation économique et financière:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des fournitures et prestations de son entreprise,

— copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO9001: 2008 ou AQAP 2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise,

— activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire,

— copie du certificat justifiant d'un niveau de management environnemental ISO 14 001 ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire,

— démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine de la fourniture d'appareils de génération d'oxygène liquide et leur entretien,

— avoir un système qualité équivalent à l'ISO 9001: 2008 ou AQAP 2110.

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les formes et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement solidaire est imposé par le service.

La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres finales est autorisée.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 9
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée totale d'exécution du marché est égale à la durée de phase initiale d'acquisition (tranche ferme) qui sera fixée par le candidat, à laquelle s'ajoute une durée de MCO (maintien en condition opérationnelle) de 7 ans. Cette durée est déterminée en particulier pour bénéficier d'une bonne maîtrise du coût global de possession (coût d'acquisition et d'entretien) dans le cadre de la mise en concurrence initiale.

Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
M Armando Patrick
Nom: Simmad
Adresse postale: base aérienne 217
Point de contact: Mme Lévécot
Téléphone: +33 169238725 📞
Point de contact: M. le chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Téléphone: +33 169238375 📞

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.

Transmission papier:

Sont notamment acceptés:

— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou,

— les plis remis par porteur ou service de messagerie contre récépissé délivré par l'accueil de la zone Est de la base aérienne 217 - rue des Bordes - 91070 Bondoufle, FRANCE (GPS 31udp0451973 - 5383256).

Heures d'ouverture de l'accueil:

Du lundi au jeudi: 7:30- 17:30.

Vendredi: 7:30 - 16:30.

Les envois des candidatures et des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: "Acquisition de générateurs d'oxygène liquide et prestations associées - ne pas ouvrir".

Transmission électronique:

L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.

Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément.

Par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plateforme des achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.

Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE (plateforme des achats de l'état) "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

1) Modalités de téléchargement:

Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la PLACE (plateforme des achats de l'état) www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.

Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.

La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier;

2) Transmission des dossiers.

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique.

Électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la PLACE (plateforme des achats de l'état) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

2 modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la PLACE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et des finances de la Simmad
Adresse postale: base aérienne 217
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Code postal: 91224
Téléphone: +33 169238706 📞
Fax: +33 169238660 📠
Source: OJS 2012/S 053-086584 (2012-03-14)

Informations complémentaires (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090497
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086584
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2012/S 056-090497 (2012-03-19)

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