Acquisition de fusils de tireur d'élite Accuracy de calibre 338 et leurs pièces de rechange et accessoires, de lunettes de tir, de réducteurs de son

Mindef/Terre/SIMMT

Marché à bons de commande ayant pour objet l'acquisition de fusils de tireur d'élite Accuracy de calibre 338 et leurs pièces de rechange et accessoires, de lunettes de tir, de réducteurs de son.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fusils
Quantité ou étendue:
Lot no 1: fusils de tireur d'élite Accuracy de calibre 338 et leurs pièces de rechange et accessoires;Lot no 2: lunettes de tir;Lot no 3: réducteurs de son.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fusils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/SIMMT
Adresse postale: établissement ingénieur général Jayat - CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139674506 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-187338
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures puis des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier, — tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (plate-forme des achats de l'etat (Place). - le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PLACE ou " ixarm.com ", et pour déposer une candidature puis une offre sur la PLACE, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications, — lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier candidature puis son offre sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception. Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des candidatures peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures. — en cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765 / 139672771. L'adresse mail: place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la PLACE. Autres informations: Les variantes sont admises uniquement pour le lot no 3. Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 16.7.2012. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 12 M8 0371 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 / 2771. Transmission de la candidature et de l'offre: Le pli contenant le dossier des candidatures puis celui des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, FRANCE, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière- 78000 Versailles Satory, FRANCE, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 12 M8 0371 " et la date limite " le 24.7.2012 ". La date prévisionnelle de notification est décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande en vertu de l'article 251 du code des marchés publics.
Brève description:
Marché à bons de commande ayant pour objet l'acquisition de fusils de tireur d'élite Accuracy de calibre 338 et leurs pièces de rechange et accessoires, de lunettes de tir, de réducteurs de son.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fusils de tireur d'élite
Brève description:
Fusil de tireur d'élite Accuracy de calibre 338 avec pièces de rechange et accessoires.
Quantité ou étendue: Quantité minimum estimée: 6.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lunettes de tir
Brève description: Lunette de tir Schmidt & Bender 5-25x56 PMII pour 12.7.
Quantité ou étendue: Quantité minimum estimée: 53.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réducteurs de son
Brève description:
— poste 1 - réducteur de son pour fusil d'assaut cal. 5.56,
— poste 2 - réducteur de son pour Minimi 5.56,
— poste 3 - réducteur de son pour Minimi 7.62.
Quantité ou étendue: Quantités minimum estimées: poste 1 = 100 - poste 2 = 50 - poste 3 = 50.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot no 1: fusils de tireur d'élite Accuracy de calibre 338 et leurs pièces de rechange et accessoires;
Lot no 2: lunettes de tir;
Lot no 3: réducteurs de son.
Numéro de référence: 12 M8 0371

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (CMP).
Les formulaires DC1 (dûment signé) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.économie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat.
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Documents à fournir:
— identification du candidat (DC 2),
— lettre de candidature (DC 1),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005, modifié, et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005),
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures liées à l'objet de la consultation ou équivalentes et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la III ème partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Après attribution, le groupement devra être conjoint.
Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/commission des marchés formalisés
Adresse postale: établissement ingénieur Général Jayat - CS 30704
Commune postale: Versailles
Point de contact: commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Sichi
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: farida.sichi@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures:
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures puis des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier,
— tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (plate-forme des achats de l'etat (Place). - le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PLACE ou " ixarm.com ", et pour déposer une candidature puis une offre sur la PLACE, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications,
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— lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier candidature puis son offre sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.
Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des candidatures peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures.
— en cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765 / 139672771. L'adresse mail: place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la PLACE.
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Autres informations:
Les variantes sont admises uniquement pour le lot no 3.
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 16.7.2012. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
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Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 12 M8 0371 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 / 2771.
Transmission de la candidature et de l'offre:
Le pli contenant le dossier des candidatures puis celui des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, FRANCE, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière- 78000 Versailles Satory, FRANCE, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 12 M8 0371 " et la date limite " le 24.7.2012 ".
Afficher plus
La date prévisionnelle de notification est décembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Simmt/sdc/adm/
Adresse postale: section recours contentieux, établissement ingénieur Général Jayat - CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139674506 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2012/S 113-187338 (2012-06-12)
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