Acquisition de fruits, légumes, pommes de terre frais et produits de 4ème et 5ème gammes

Ville de Suresnes

Le marché est un marché unique. Il est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert des articles 33, 57, 58 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-12 Avis de marché
2012-07-20 Informations complémentaires
2012-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits, légumes et produits connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est à marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum sont établis comme suit: - période 1 (notification jusqu'au 31.3.2014): minimum: 140 000 EUR HT et maximum: 560 000 EUR HT - période 2 (par année de reconduction): montant minimum: 85 000 EUR HT et montant maximum: 250 000 EUR HT (par année). Le marché ne comprend ni variante, ni prestation supplémentaire éventuelle. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'octobre 2012.140 000560 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits, légumes et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188743
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57, à 59 du code des marchés publics marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: au sens de l'article 77 du code des marchés publics criteres d'attributions: le critère valeur technique est sous sectionné: - sous critère 1: qualité technique: 70 % - sous critère 2: mesures en faveur de l'environnement 30 %. Durée du marché: il prendra effet à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31.3.2014, à l'issue de laquelle il sera renouvelé par tacite reconduction deux fois pour une période d'un an. Renseignements administratifs: Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue carnot 92151 Suresnes tél.: +33 141181738, fax: +33 141181708, courriel: marchepub@ville-suresnes.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, service commande publique au 7 rue du Mont Valérien de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général. En application de l'article 35-II-4 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché unique. Il est passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert des articles 33, 57, 58 à 59 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Le marché est à marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum sont établis comme suit: - période 1 (notification jusqu'au 31.3.2014): minimum: 140 000 EUR HT et maximum: 560 000 EUR HT - période 2 (par année de reconduction): montant minimum: 85 000 EUR HT et montant maximum: 250 000 EUR HT (par année). Le marché ne comprend ni variante, ni prestation supplémentaire éventuelle. La date prévisionnelle du début d'exécution est fixée au mois d'octobre 2012.
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Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
560 000 💰
Description des options:
Le marché est reconductible. Il prendra effet à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31.3.2014, à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par tacite reconduction 2 fois pour une période d'un an.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 11ff-1-0287-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 disponibles à l'adresse suivante: www.budget.gouv.fr/daj/formulaires - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. - en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché,
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— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
—— pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
—— DC6 "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé",
—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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—— NOTI2 ou document équivalent en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:www.budget.gouv.fr/daj/formulaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé par le budget de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, la ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, jugée sur les réponses aux questions du mémoire technique % (60)
2. Prix analysé sur la base du bordereau des prix unitaires % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes: service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-1-0287-C
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57, à 59 du code des marchés publics marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: au sens de l'article 77 du code des marchés publics criteres d'attributions: le critère valeur technique est sous sectionné: - sous critère 1: qualité technique: 70 % - sous critère 2: mesures en faveur de l'environnement 30 %. Durée du marché: il prendra effet à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31.3.2014, à l'issue de laquelle il sera renouvelé par tacite reconduction deux fois pour une période d'un an. Renseignements administratifs: Mairie de Suresnes, Service Commande Publique, 2 rue carnot 92151 Suresnes tél.: +33 141181738, fax: +33 141181708, courriel: marchepub@ville-suresnes.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes, service commande publique au 7 rue du Mont Valérien de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. En application de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite au présent appel d'offres pour des motifs d'intérêt général. En application de l'article 35-II-4 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché public, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2012/S 114-188743 (2012-06-12)
Informations complémentaires (2012-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234307
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-188743
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2012/S 141-234307 (2012-07-20)
Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405898
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Lot - Entreprise Goetz Montant Ht de 140 000,00 EUR à 560 000,00 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.fr. Ce marché à bons de commande, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu'au 31.3.2014, à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé pour un an par tacite reconduction deux fois, par la Personne Publique. Ce marché est passé pour la période 1 (notification jusqu'au 31.3.2014) avec un minimum de commande de 140 000 EUR hors taxe et un maximum de commandes de 560 000 EUR hors taxe. Pour chaque année de reconduction, le montant minimum annuel de commandes est de 85 000 EUR hors taxe et le montant maximum annuel de commandes est de 250 000 EUR hors taxe, sur la base du bordereau des prix unitaires. La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise Cedex, FRANCE. Tél : +33 130173400 - Fax : +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr).Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181738. Annonce no315, B.O.A.M.P. 114 B du 15.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, jugée sur les réponses aux questions du mémoire technique (60)
2. Prix analysé sur la base du bordereau des prix unitaires (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Goetz
Adresse postale: 17 avenue Salvador Allende
Commune postale: Saulx les Chartreux
Code postal: 91160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2012/S 247-405898 (2012-12-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Fruits, légumes et produits connexes