Acquisition de fournitures techniques pour les services municipaux de la Ville de Laval

Ville de Laval

Acquisition de fournitures techniques pour les services municipaux de la Ville de Laval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Laval

Qu'est-ce que c'est ?

• Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de plomberie
• Câble, fil métallique et produits connexes › Barres, tiges, fils et profilés pour la construction
• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Matériaux de construction divers › Matériaux divers de construction en bois
• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public
• Quincaillerie › Serrurerie
• Structures de construction diverses › Cloisons
• Structures de construction diverses › Revêtements de sol

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-30	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 Novembre - CS 71327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494300 📞
Fax: +33 243494601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243895
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 2.1.2013. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de commande pour chacun des lots. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no12pf62 - acquisition de fournitures techniques pour les services municipaux de la Ville de Laval - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Centre administratif municipal, service commande publique, 3ème étage, porte 305 ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Mairie de Laval, service commande publique, place du 11 Novembre, CS 71327, 53013 Laval Cedex,; FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://laval.achatpublic.com. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. echantillons: Pour les lots 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 10, les candidats devront fournir obligatoirement, à l'appui de leur proposition, les échantillons grisés sur les bordereaux de prix. Ces échantillons seront transmis avant la date limite de remise des offre, à l'adresse suivante: Centre technique municipal, boulevard Becquerel, ZI Touches, 53000 Laval, FRANCE. La fourniture des échantillons est à la charge del'entreprise. Les échantillons détériorés par l'analyse ne seront pas restitués. Les entreprises non retenues pourront, dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur proposition, soit venir retirer les échantillons non détériorés dans les locaux de l'administration, soit demander leur renvoi à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à la collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 2.1.2013. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de commande pour chacun des lots. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire no12pf62 - acquisition de fournitures techniques pour les services municipaux de la Ville de Laval - ne pas ouvrir". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Centre administratif municipal, service commande publique, 3ème étage, porte 305 ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Mairie de Laval, service commande publique, place du 11 Novembre, CS 71327, 53013 Laval Cedex,; FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://laval.achatpublic.com. Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. echantillons: Pour les lots 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 10, les candidats devront fournir obligatoirement, à l'appui de leur proposition, les échantillons grisés sur les bordereaux de prix. Ces échantillons seront transmis avant la date limite de remise des offre, à l'adresse suivante: Centre technique municipal, boulevard Becquerel, ZI Touches, 53000 Laval, FRANCE. La fourniture des échantillons est à la charge del'entreprise. Les échantillons détériorés par l'analyse ne seront pas restitués. Les entreprises non retenues pourront, dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur proposition, soit venir retirer les échantillons non détériorés dans les locaux de l'administration, soit demander leur renvoi à leurs frais. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à la collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures techniques pour les services municipaux de la Ville de Laval.

Numéro du lot: 1
Brève description: Produit métallurgiques.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plomberie chauffage.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Bois - menuiserie intérieur.
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture - revêtement.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lampes éclairage public.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Câbles et fournitures électrique pour éclairage public.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture électrique pour bâtiments.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Brève description: Matériaux de voirie.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description: Cloisons sèches, faux-plafond.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 12PF62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laval, 53000 Laval, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment rempli en cas de groupement; - en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2); - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2).

Situation économique et financière:

Un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels; - un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget de la ville, section de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: prix du bordereau (30 %); offre commercial pour les fournitures non prévues au bordereau (familles identiques et reste du catalogue) (10 %) (40)
2. Valeur technique des produits: jugée en fonction de la documentation technique produite par le candidat. Pour les lots 2, 3, 5, 6, 7 et 8, la valeur technique est jugée en fonction des échantillons et de la documentation technique. (30)
3. Modalités de livraison: au regard du mémoire technique (10 %) et du délai de livraison (20 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Laval, service commande publique
Adresse postale: centre technique municipal, zone des Touches, bd Henri Becquerel
Code postal: 53000
Point de contact: M. Froissard Emmanuel
Téléphone: +33 243494439 📞
URL pour informations complémentaires: https://laval.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: place du 11 Novembre, CS 71327
Commune postale: Laval
Point de contact: M. Le Falher Stanislas
Téléphone: +33 243494530 📞
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12PF62
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel; - 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel; - 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir; - deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2012/S 146-243895 (2012-07-30)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 11 Novembre, CS 71327

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011570
Se réfère à l'avis: 2012/S 146-243895
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce no 169, B.O.A.M.P. 147 A. Annonce no 297, B.O.A.M.P. 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Laval, 53000 Laval

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : prix du bordereau (30 %); offre commercial pour les fournitures non prévues au bordereau (familles identiques et reste du catalogue) (10 %) (40)
2. Valeur technique des produits : jugée en fonction de la documentation technique produite par le candidat. Pour les lots 2, 3, 5, 6, 7 et 8, la valeur technique est jugée en fonction des échantillons et de la documentation technique. (30)
3. Modalités de livraison : au regard du mémoire technique (10 %) et du délai de livraison (20 %) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lot déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: lTM
Adresse postale: 13 rue des Maréchales
Commune postale: Vézin le Coquet
Code postal: 35546

3️⃣
Nom: Distribution sanitaires chauffage
Adresse postale: 2 rue des Charmes
Commune postale: Verneuil en Halatte
Code postal: 60550

4️⃣
Nom: Dmbp sa
Adresse postale: 2080 avenue des Landiers
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73024

5️⃣
Nom: Grassin décor
Adresse postale: Pôle république 1 BP 11016
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Code postal: 86060

6️⃣
Nom: CGE distribution
Adresse postale: 15-17 bd du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120

7️⃣

8️⃣
Nom: Rexel France
Adresse postale: 189/193 bd Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017

9️⃣
Nom: Trouillard SAS
Adresse postale: 4 bd Jean Moulin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Laval maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;

- 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;

- 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

- 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Source: OJS 2013/S 010-011570 (2013-01-10)

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