Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires ainsi que pour certains services de la ville

Ville de Lunel

Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires ainsi que pour certains services de la ville.
Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
L'accord cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (droit français).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Qui ?

• Ville de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, les dépenses pour l'année 2012 se sont élevées à :Lot 1 : 18 500 EUR (TTC)Lot 2 : 40 500 EUR (TTC)Lot 3 : 26 500 EUR (TTC)Lot 4 : 8 000 EUR (TTC)Lot 5 : 3 500 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: Hôtel de Ville, 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407394
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Ce marché est conclu sans minimum, ni maximum. Critères de sélection des offres : Pour le lot 1 - taux de remise accordée : 50 % ; - valeur technique de l'offre : 30 % ; - délais de livraison : 20 % ; Pour les lots 2 - 3 - 4 et 5 - valeur technique de l'offre : 30 % ; - prix des prestations : 50% ; - délais de livraison : 20 % ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires ainsi que pour certains services de la ville.

Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

L'accord cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (droit français).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: livres et fiches éducatives
Brève description: Livres et fiches éducatives
Informations complémentaires sur les lots: Ce marché est conclu sans minimum, ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cahiers, papiers et autres fournitures
Brève description: Cahiers, papiers et autres fournitures
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: activités manuelles et arts plastiques
Brève description: Activités manuelles et arts plastiques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: matériel d'éveil et d'apprentissage cycle 1
Brève description: Matériel d'éveil et d'apprentissage cycle 1
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: matériel d'éveil et d'apprentissage cycle 2 et 3
Brève description: Matériel d'éveil et d'apprentissage cycle 2 et 3
Quantité ou étendue:

À titre indicatif, les dépenses pour l'année 2012 se sont élevées à :

Lot 1 : 18 500 EUR (TTC)

Lot 2 : 40 500 EUR (TTC)

Lot 3 : 26 500 EUR (TTC)

Lot 4 : 8 000 EUR (TTC)

Lot 5 : 3 500 EUR (TTC).

Description des options:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2013, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31.12.2013.

Il est renouvelable 2 fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013.002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent sur papier libre

- une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent sur papier libre

- le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu

- les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti en cours de validité,

- un formulaire DC 6 ou équivalent

- un formulaire NOTI 2 ou équivalent

- documents ou attestations de l'article D 8222-5 du code du travail,

- extrait Kbis.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

- la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable),

- le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la Ville n'impose aucune forme juridique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Adresse postale: Hôtel de Ville, service marchés publics, 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics 240 avenue Victor Hugo CS 30403
URL des documents: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés publics, 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.002
Informations complémentaires

Ce marché est conclu sans minimum, ni maximum.

Critères de sélection des offres :

Pour le lot 1

- taux de remise accordée : 50 % ;

- valeur technique de l'offre : 30 % ;

- délais de livraison : 20 % ;

Pour les lots 2 - 3 - 4 et 5

- prix des prestations : 50% ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 247-407394 (2012-12-19)

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