Acquisition de fournitures pédagogiques

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Acquisition de fournitures pédagogiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société CIPA

Qui ?

• Ville de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-20	Avis de marché
2013-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures pédagogiques pour divers services de la ville de Villeneuve-La-Garenne. D'Une manière générale,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: mcalani@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855866 📞
Fax: +33 140855859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-410522
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

“Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de...”

Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :1 - par voie électronique : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com, et qui dispose :- d'un manuel d'utilisation téléchargeable;- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).2 - par demande adressée directement au Service juridique :- par courriel : mcalani@villeneuve92.com ;- par télécopie : +33 140855859 ;- par voie postale : M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - Hôtel de Ville - Service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne, FRANCE ;- retrait en Mairie : même adresse (lundi au vendredi, de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00). Le DCE sera remis par le Service juridique de préférence par courriel.Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant d'un marché public de fournitures courantes.Conditions de remise des candidatures et des offres :Les candidats ont le choix entre :1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante :http://www.achatpublic.com, qui dispose :- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée enrecommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service Juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne, FRANCE ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au Service juridique à la même adresse.L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement lesmentions suivantes : " Appel d'offres ouvert - acquisition de fournitures pédagogiques - lot no : ... - Ouvrir en commission ".La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.Dans le casd'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvdrom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence.Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de fournitures pédagogiques.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures scolaires
Brève description:
“Fournitures scolaires”
Quantité ou étendue: - Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 100 000,00 euros hors taxes
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures pour activités ludiques et créatives
Brève description:
“Fournitures pour activités ludiques et créatives”
Quantité ou étendue: - Pas de montant minimum annuel ; - montant maximum annuel : 40 000,00 EUR hors taxes
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire, éventuellement renouvelable trois fois de façon...”
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 050 - 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Villeneuve la Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents : Lettre de candidature et...”
Situation économique et financière:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles du candidat en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé sur les fonds publics de la Ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres).Le mode de règlement choisi par le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.”

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique et la disponibilité des stocks de fournitures (50)
2. Le prix des fournitures (30)
3. L'optimisation des délais de livraison et les modalités de suivi de la commande (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique - bureau 229
Mlle Calani Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Villeneuve-La-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Point de contact: Service Juridique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_PuUWuhtm7u 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 050 - 2012
Informations complémentaires

“Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de...”

Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: ComitÉ consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ComitÉ consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Source: OJS 2012/S 248-410522 (2012-12-20)

Avis d'attribution de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – 28 avenue de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124807
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-410522
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

“Le présent marché est un marché de fournitures courantes passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publicationeuropéenne, en vertu des dispositions des...”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. l'optimisation des délais de livraison et les modalités de suivi de la commande (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: Société CIPA
Adresse postale: 5 place des Dix Toises
Commune postale: Chateaufort
Code postal: 78117
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 075-124807 (2013-04-12)

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