Acquisition de fournitures et de produits d'entretien et de droguerie

Ville d'Osny

Acquisition de fournitures et de produits d'entretien et de droguerie. Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bon de commande au sens du droit français passé en application de l'article 77 du code des marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SDHE

Qui ?

• Ville d'Osny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-09	Avis de marché
2012-02-27	Informations complémentaires
2012-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Quantité ou étendue:

Montant maximum de commandes annuel: 106 600 EUR HT. Aucun montant minimum annuel n'a été fixé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Osny
Adresse postale: Château de Grouchy, rue William Thornley
Code postal: 95520
Commune postale: Osny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049780
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attiré sur le fait qu'une remise d'échantillons est demandée conformément à l'article 49 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/CTM/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Osny, 95520 Osny, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics,

— imprimé Dc1 ou lettre de candidature et pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade la passation du marché (téléchargeable sur le site htpp://www.minefe.gouv.fr).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sous réserve de la production d'une garantie à première demande constituée pour la totalité du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Prix unitaires révisables. Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité des produits (25)
3. Critère de performance liée à la prise en compte du développement durable (15)
4. Délai de livraison (15)
5. Délai de livraison en cas de dépannages urgents (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune d'Osny
Adresse postale: Centre technique municipal - 8 rue des Beaux Soleils
Point de contact: M. Michel Taralle
Téléphone: +33 130387420 📞
Courrier électronique: m.taralle@ville-osny.fr 📧
Adresse postale: Château de Grouchy
Point de contact: M. Erwan Guegan
Téléphone: +33 134254245 📞
Courrier électronique: e.guegan@ville-osny.fr 📧
Fax: +33 134254247 📠
URL des documents: https://marches-idf-centre.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: https://marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/CTM/01
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attiré sur le fait qu'une remise d'échantillons est demandée conformément à l'article 49 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-049780 (2012-02-09)

Informations complémentaires (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-065523
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049780
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2012/S 041-065523 (2012-02-27)

Avis d'attribution de marché (2012-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de Grouchy, rue William Thornley

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 102-169750
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Annonce no332, BOAMP 31 B du 14 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 mai 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'Osny, 95520 Osny, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. critère de performance liée à la prise en compte du développement durable (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-16 📅
Nom: Société SDHE
Adresse postale: 3 rue Lavoisier ZI Langevin, BP 40073
Commune postale: Herblay Cedex
Code postal: 95223
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'attribution en vue d'un recours en référé contractuel (articles L551-1 et R551-1 et suivant du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 102-169750 (2012-05-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (20)

Préparations odoriférantes et cires (4)

Cirages et crèmes (4)