Acquisition de fournitures de bureau
Communauté agglomération Beaune Côte et Sud
Le marché concerne l'acquisition de fournitures de bureau à l'exception des agendas, calendriers, matériels et mobiliers de bureau.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-01 | Avis de marché |
| 2012-05-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
“Le montant minimum de commandes annuelles est fixé à 40 000 EUR (HT). Il n'est prévu aucun maximum de commandes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 80245658 📞
Fax: +33 80245730 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039016
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre 11 collectivités territoriales: 1. La Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne l'acquisition de fournitures de bureau à l'exception des agendas, calendriers, matériels et mobiliers de bureau.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Situation évaluée sur la base des renseignements présents dans le formulaire Dc1 ou de tout autre document équivalent. (Lettre de candidature et...”
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“Garanties professionnelles de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat contenus dans le document "DC2" ou tout document...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Garanties professionnelles de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat contenus dans le document "DC2" ou tout document...”
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“Liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
“Pour les références il est entendu que conformément à l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références ne pourra conduire à l'élimination...”
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“Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;”
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.”
“Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la situation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des fournitures proposées au BPU au vu des échantillons (30)
3. Organisation du service proposé au vu du mémoire technique remis (10)
4. Diversité du ou des catalogue (s) (5)
5. Délai de livraison (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Petit Julien, responsable du service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12007
Informations complémentaires
“Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre 11 collectivités territoriales:”
“1. La Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud (21);”
“2. La Ville de Beaune (21);”
“3. La Commune de Chaudenay (71);”
“4. La Commune de Corpeau (21);”
“5. La commune d'Ivry-en-Montagne (21);”
“6. La commune de Mavilly-Mandelot (21);”
“7. La commune de Molinot (21);”
“8. La commune de Nolay (21);”
“9. La commune de Ruffey-les-Beaune (21);”
“10. La commune de Savigny-les-Beaune (21);”
“11. La commune de Vignoles (21).”
“Ce groupement de commandes est constitué conformément à l'article 8-vii-1° du code des marchés publics.”
“A ce titre, le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne,...”
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“Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération Beaune Cote et Sud.”
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la...”
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“La collectivité souhaite que les offres soient remises sous format papier. Toutefois, les entreprises conservent la possibilité de remettre leur offre sous...”
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“Des échantillons sont demandés pour ce marché. Leur remise se fait dans les conditions prévues au règlement de consultation.”
“Les formulaires DC1 et DC2 utiles à la présentation des candidatures sont téléchargeables à l'adresse suivante:”
“http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.”
“Monnaie de référence: euros.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.”
“Les questions doivent être posées sous forme électronique au moins 10 jours avant la date de remise des offres sur www.e-bourgogne.fr dans la rubrique...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Source: OJS 2012/S 024-039016 (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
“Le montant minimum de commandes annuelles est fixé à 40 000 EUR (HT). Il n'est prévu aucun maximum de commandes.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 80245658 📞
Fax: +33 80245730 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039016
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
“Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre 11 collectivités territoriales: 1. La Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne l'acquisition de fournitures de bureau à l'exception des agendas, calendriers, matériels et mobiliers de bureau.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Situation évaluée sur la base des renseignements présents dans le formulaire Dc1 ou de tout autre document équivalent. (Lettre de candidature et...”
“Garanties professionnelles de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat contenus dans le document "DC2" ou tout document...”
Capacité technique et professionnelle:
“Garanties professionnelles de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat contenus dans le document "DC2" ou tout document...”
“Liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Afficher plus (3)
“Pour les références il est entendu que conformément à l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de références ne pourra conduire à l'élimination...”
“Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;”
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique.”
“Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la situation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des fournitures proposées au BPU au vu des échantillons (30)
3. Organisation du service proposé au vu du mémoire technique remis (10)
4. Diversité du ou des catalogue (s) (5)
5. Délai de livraison (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Petit Julien, responsable du service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 12007
Informations complémentaires
“Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre 11 collectivités territoriales:”
“1. La Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud (21);”
Afficher plus (21)
“2. La Ville de Beaune (21);”
“3. La Commune de Chaudenay (71);”
“4. La Commune de Corpeau (21);”
“5. La commune d'Ivry-en-Montagne (21);”
“6. La commune de Mavilly-Mandelot (21);”
“7. La commune de Molinot (21);”
“8. La commune de Nolay (21);”
“9. La commune de Ruffey-les-Beaune (21);”
“10. La commune de Savigny-les-Beaune (21);”
“11. La commune de Vignoles (21).”
“Ce groupement de commandes est constitué conformément à l'article 8-vii-1° du code des marchés publics.”
“A ce titre, le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne,...”
“Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération Beaune Cote et Sud.”
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la...”
“La collectivité souhaite que les offres soient remises sous format papier. Toutefois, les entreprises conservent la possibilité de remettre leur offre sous...”
“Des échantillons sont demandés pour ce marché. Leur remise se fait dans les conditions prévues au règlement de consultation.”
“Les formulaires DC1 et DC2 utiles à la présentation des candidatures sont téléchargeables à l'adresse suivante:”
“http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.”
“Monnaie de référence: euros.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.”
“Les questions doivent être posées sous forme électronique au moins 10 jours avant la date de remise des offres sur www.e-bourgogne.fr dans la rubrique...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Source: OJS 2012/S 024-039016 (2012-02-01)
Avis d'attribution de marché (2012-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Beaune Côte et Sud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164222
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039016
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“L'ensemble des collectivités s'engagent sur un montant minimum de commandes annuelles de 40 000 EUR (HT). Il n'est prévu aucun maximum de commandes. Le...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: Sas Fiducial Bureautique
Adresse postale: 29 rue de la Grange
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Chaudenay
Adresse postale: mairie
Commune postale: Chaudenay
Code postal: 71150
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Corpeau
Commune postale: Corpeau
Code postal: 21190
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'ivry-en-montagne
Commune postale: Ivry-en-Montagne
Code postal: 21304
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mavilly-Mandelot
Commune postale: Mavilly Mandelot
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Molinot
Commune postale: Molinot
Code postal: 21340
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Nolay
Commune postale: Nolay
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Ruffey-Les-Beaune
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Savigny-Les-Beaune
Commune postale: Savigny-les-Beaune
Code postal: 21420
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vignoles
Commune postale: Vignoles
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2012/S 099-164222 (2012-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Beaune Côte et Sud
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 99-164222
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039016
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“L'ensemble des collectivités s'engagent sur un montant minimum de commandes annuelles de 40 000 EUR (HT). Il n'est prévu aucun maximum de commandes. Le...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: Sas Fiducial Bureautique
Adresse postale: 29 rue de la Grange
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Chaudenay
Adresse postale: mairie
Commune postale: Chaudenay
Code postal: 71150
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Corpeau
Commune postale: Corpeau
Code postal: 21190
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'ivry-en-montagne
Commune postale: Ivry-en-Montagne
Code postal: 21304
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mavilly-Mandelot
Commune postale: Mavilly Mandelot
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Molinot
Commune postale: Molinot
Code postal: 21340
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Nolay
Commune postale: Nolay
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Ruffey-Les-Beaune
Commune postale: Ruffey-les-Beaune
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Savigny-Les-Beaune
Commune postale: Savigny-les-Beaune
Code postal: 21420
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vignoles
Commune postale: Vignoles
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2012/S 099-164222 (2012-05-24)
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