Acquisition de fournitures administratives pour les services municipaux de la Ville de Saint-Mandé

Mairie de Saint-Mandé

Acquisition de fournitures administratives pour les services municipaux de la Ville de Saint-Mandé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Saint-Mandé

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées
• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
• Jeux › Accessoires de jeux
• Kits, ensembles et papiers à dessin › Papiers à dessin
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Peintures à usage artistique › Peintures scolaires
• Pièces et accessoires de photocopieurs › Cartouches de toner

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-24	Avis de marché
2013-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:

Les prestations faisant l'objet de ces marchés sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Lot 1: Montant minimum: 10 000 euro(s) HT; Montant maximum: 50 000 euro(s) Ht Lot 2: Montant minimum: 1 500euro(s) HT; Montant maximum: 6 000 euro(s) Ht Lot 3: Montant minimum: 17 500 euro(s) HT; Montant maximum: 70 000 euro(s) Ht Lot 4: Montant minimum: 5 000 euro(s) HT; Montant maximum: 25 000 euro(s) Ht Lot 5: Montant minimum: 2 000 euro(s) HT; Montant maximum: 12 000 EUR HT Lot 6: Montant minimum: 7 000 euro(s) HT; Montant maximum: 40 000 euro(s)ht lot 7: Montant minimum: 15 000 euro(s) HT; Montant maximum: 60 000 EUR HT Lot 8: Montant minimum: 10 000 euro(s) HT; Montant maximum: 40 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saint-mande.fr/ 🌏
Courrier électronique: delphine.armand@mairie-saint-mande.fr 📧
Téléphone: +33 149577800 📞
Fax: +33 149577861 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-167987
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, l'offre ou les offres retenue(s) sera(ont) choisie(s) selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance: Lot no1 Fournitures administratives de bureau pour les services municipaux: 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B1 de l'acte d'engagement notée sur 20 points avec une pondération de 35 % 2 - prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C1 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 30 % 3 - etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C1 de l'acte d'engagement notées sur 20 points avec une pondération de 25 % 4 - délais de livraison, apprécié d'après l'annexe D1 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 10 % lot no2: Fournitures administratives de bureau pour les services municipaux - lot réservé selon l'article 15 du Code des Marchés Publics 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B2 de l'acte d'engagement notée sur 20 points avec une pondération de 50 % 2 - etendue, variété et qualité de la gamme appréciées d'après l'annexe C2 de l'acte d'engagement et d'après les échantillons remis notées sur 20 points avec une pondération de 25 % 3 - prix et taux de remise, appréciée d'après l'annexe C2 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 20 %. 4 - délai de livraison, apprécié d'après l'annexe D2 de l'acte d'engagement noté sur 20 points avec une pondération de 5 %. Lot no3 Fournitures scolaires pour les établissements scolaires: 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B3 de l'acte d'engagement notée sur 20 points avec une pondération de 35 % 2 - prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C3 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 30 % 3 - etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C3 de l'acte d'engagement notées sur 20 points avec une pondération de 25 % 4 - délais de livraison, apprécié d'après l'annexe D3 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 10 % lot no4 Matériel pédagogique pour les Accueils de loisirs, la Maison des Marronniers, le Conseil Municipal Jeunes et le secteur Jeunesse: 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B4 de l'acte d'engagement notée sur 180 points avec une pondération de 35 % 2 - prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C4 de l'acte d'engagement notés sur 180 points avec une pondération de 30 % 3 - etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C4 de l'acte d'engagement notées sur 180 points avec une pondération de 25 % 4 - délais de livraison, apprécié d'après l'annexe D4 de l'acte d'engagement notés sur 180 points avec une pondération de 10 %. Lot no5 Fournitures pour les établissements de petite enfance: 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B5 de l'acte d'engagement notée sur 20 points avec une pondération de 35 % 2 - prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C5 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 30 % 3 - etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C5 de l'acte d'engagement notées sur 20 points avec une pondération de 25 % 4 - délai de livraison, apprécié d'après l'annexe D5 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 10 % lot no6 Papiers pour les imprimantes et les copieurs des services municipaux: 1 - etendue, variété et qualité de la gamme, appréciées d'après l'annexe B6 de l'acte d'engagement et d'après les échantillons remis notée sur 20 points avec une pondération de50 %. 2 - prix et taux de remise, appréciée d'après l'annexe B6 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 40 % 3 - délais de livraison, appréciée d'après l'annexe C6 annexé à l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 10 %. Lot no7 Consommables informatiques pour les services municipaux: 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B7 de l'acte d'engagement notée sur 20 points avec une pondération de 35 % 2 - prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C7 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 30 % 3 - etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C7 de l'acte d'engagement notées sur 20 points avec une pondération de 25 % 4 - délais de livraison, appréciés d'après l'annexe D7 de l'acte d'engagement noté sur 20 points avec une pondération de 10 %. Lot no8 Enveloppes imprimées au logo de la Ville pour les services municipaux: 1 - etendue, variété et qualité de la gamme, appréciées d'après l'annexe B8 de l'acte d'engagement et d'après les échantillons remis notée sur 20 points avec une pondération de 50 % 2 - prix et taux de remise, appréciée d'après l'annexe B8 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 40 % 3 - délai de livraison, apprécié d'après l'annexe C8 annexé à l'acte d'engagement noté sur 20 points avec une pondération de 10 %. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, l'offre ou les offres retenue(s) sera(ont) choisie(s) selon les critères suivants classés par ordre décroissant d'importance: Lot no1 Fournitures administratives de bureau pour les services municipaux: 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B1 de l'acte d'engagement notée sur 20 points avec une pondération de 35 % 2 - prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C1 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 30 % 3 - etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C1 de l'acte d'engagement notées sur 20 points avec une pondération de 25 % 4 - délais de livraison, apprécié d'après l'annexe D1 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 10 % lot no2: Fournitures administratives de bureau pour les services municipaux - lot réservé selon l'article 15 du Code des Marchés Publics 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B2 de l'acte d'engagement notée sur 20 points avec une pondération de 50 % 2 - etendue, variété et qualité de la gamme appréciées d'après l'annexe C2 de l'acte d'engagement et d'après les échantillons remis notées sur 20 points avec une pondération de 25 % 3 - prix et taux de remise, appréciée d'après l'annexe C2 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 20 %. 4 - délai de livraison, apprécié d'après l'annexe D2 de l'acte d'engagement noté sur 20 points avec une pondération de 5 %. Lot no3 Fournitures scolaires pour les établissements scolaires: 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B3 de l'acte d'engagement notée sur 20 points avec une pondération de 35 % 2 - prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C3 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 30 % 3 - etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C3 de l'acte d'engagement notées sur 20 points avec une pondération de 25 % 4 - délais de livraison, apprécié d'après l'annexe D3 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 10 % lot no4 Matériel pédagogique pour les Accueils de loisirs, la Maison des Marronniers, le Conseil Municipal Jeunes et le secteur Jeunesse: 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B4 de l'acte d'engagement notée sur 180 points avec une pondération de 35 % 2 - prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C4 de l'acte d'engagement notés sur 180 points avec une pondération de 30 % 3 - etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C4 de l'acte d'engagement notées sur 180 points avec une pondération de 25 % 4 - délais de livraison, apprécié d'après l'annexe D4 de l'acte d'engagement notés sur 180 points avec une pondération de 10 %. Lot no5 Fournitures pour les établissements de petite enfance: 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B5 de l'acte d'engagement notée sur 20 points avec une pondération de 35 % 2 - prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C5 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 30 % 3 - etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C5 de l'acte d'engagement notées sur 20 points avec une pondération de 25 % 4 - délai de livraison, apprécié d'après l'annexe D5 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 10 % lot no6 Papiers pour les imprimantes et les copieurs des services municipaux: 1 - etendue, variété et qualité de la gamme, appréciées d'après l'annexe B6 de l'acte d'engagement et d'après les échantillons remis notée sur 20 points avec une pondération de50 %. 2 - prix et taux de remise, appréciée d'après l'annexe B6 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 40 % 3 - délais de livraison, appréciée d'après l'annexe C6 annexé à l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 10 %. Lot no7 Consommables informatiques pour les services municipaux: 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B7 de l'acte d'engagement notée sur 20 points avec une pondération de 35 % 2 - prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C7 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 30 % 3 - etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C7 de l'acte d'engagement notées sur 20 points avec une pondération de 25 % 4 - délais de livraison, appréciés d'après l'annexe D7 de l'acte d'engagement noté sur 20 points avec une pondération de 10 %. Lot no8 Enveloppes imprimées au logo de la Ville pour les services municipaux: 1 - etendue, variété et qualité de la gamme, appréciées d'après l'annexe B8 de l'acte d'engagement et d'après les échantillons remis notée sur 20 points avec une pondération de 50 % 2 - prix et taux de remise, appréciée d'après l'annexe B8 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 40 % 3 - délai de livraison, apprécié d'après l'annexe C8 annexé à l'acte d'engagement noté sur 20 points avec une pondération de 10 %. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures administratives pour les services municipaux de la Ville de Saint-Mandé.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures administratives de bureau pour les services municipaux
Brève description: Fournitures administratives de bureau pour les services municipaux.
Quantité ou étendue: Les quantités indicatives, relatives aux produits les plus commandés en 2011, figurent à l'annexe C1 "Etendue et variété de la gamme, Détail quantitatif estimatif et taux de remise" de l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fournitures administratives de bureau pour les services municipaux - lot réservé selon l'article 15 du Code des marchés publics
Brève description:

Fournitures administratives de bureau pour les services municipaux - lot réservé selon l'article 15 du Code des marchés publics.

Quantité ou étendue: Les quantités indicatives, relatives aux produits les plus commandés en 2011, figurent à l'annexe C2 "Etendue et variété de la gamme, Détail quantitatif estimatif et taux de remise" de l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fournitures scolaires pour les établissements scolaires
Brève description: Fournitures scolaires pour les établissements scolaires.
Quantité ou étendue: Les quantités indicatives, relatives aux produits les plus commandés en 2011, figurent à l'annexe C3 "Etendue et variété de la gamme, Détail quantitatif estimatif et taux de remise" de l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: matériel pédagogique pour les Accueils de loisirs, la Maison des Marronniers, le Conseil Municipal Jeunes et le secteur Jeunesse
Brève description:

Matériel pédagogique pour les Accueils de loisirs, la Maison des Marronniers, le Conseil Municipal Jeunes et le secteur Jeunesse.

Quantité ou étendue: Les quantités indicatives, relatives aux produits les plus commandés en 2011, figurent à l'annexe C4 "Etendue et variété de la gamme, Détail quantitatif estimatif et taux de remise" de l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fournitures pour les établissements de petite enfance
Brève description: Fournitures pour les établissements de petite enfance.
Quantité ou étendue: Les quantités indicatives, relatives aux produits les plus commandés en 2011, figurent à l'annexe C5 "Etendue et variété de la gamme, Détail quantitatif estimatif et taux de remise" de l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: papiers pour les imprimantes et les copieurs des services municipaux
Brève description: Papiers pour les imprimantes et les copieurs des services municipaux.
Quantité ou étendue: Les quantités indicatives, relatives aux produits les plus commandés en 2011, figurent à l'annexe B6 "Etendue, variété et qualité de la gamme, Détail quantitatif estimatif et taux de remise" de l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: consommables informatiques pour les services municipaux
Brève description: Consommables informatiques pour les services municipaux.
Quantité ou étendue: Les quantités indicatives, relatives aux produits les plus commandés en 2011, figurent à l'annexe C7 "Etendue et variété de la gamme, Détail quantitatif estimatif et taux de remise" de l'acte d'engagement.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: enveloppes imprimées au logo de la Ville pour les services municipaux
Brève description: Enveloppes imprimées au logo de la Ville pour les services municipaux.
Quantité ou étendue: Les quantités indicatives, relatives aux produits les plus commandés en 2011, figurent à l'annexe B8 "Etendue, variété et qualité de la gamme, Détail quantitatif estimatif et taux de remise" de l'acte d'engagement.
Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une première période allant de sa notification au 31 décembre 2012. Il est ensuite reconductible 3 fois pour des périodes allant du 1er janvier au 31 décembre.

Durée de l'accord: 49 mois
Numéro de référence: AOO12S013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: services municipaux de la ville, 94160 Saint-Mandé, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement ou une lettre de candidature et une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics. - Le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande: o les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail du code du travail. Il est rappelé que ces documents seront à produire ensuite tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. O les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services de même nature et de caractéristiques similaires effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, nom et coordonnées d'un contact. Les certificats de qualifications professionnelles des fournisseurs, la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fourniture attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Armand Delphine
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Mandé
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Point de contact: service marchés publics Delphine Armand
URL pour informations complémentaires: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
Point de contact: le dossier de consultation des entreprises ne peut être obtenu que par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la ville de Saint-Mandé, à l'adresse suivante: https://saintmande.achatpublic.com
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Mandé
URL pour la participation: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO12S013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L211-4 du code de justice administrative). Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du code de justice administrative). Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2012/S 101-167987 (2012-05-24)

Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Mandé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056268
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-167987
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les critères d'attribution indiqués à la Section IV. Procedure/IV.2.1) Critères d'attribution sont ceux relatifs au lot no1 "Fournitures administratives de bureau pour les services municipaux". Les critères d'attribution relatifs aux lots 2 à 8 sont les suivants : Lot no2: "Fournitures administratives de bureau pour les services municipaux - lot réservé selon l'article 15 du Code des Marchés Publics" 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B2 de l'acte d'engagement notée sur 20 points avec une pondération de 50 % 2 - Etendue, variété et qualité de la gamme appréciées d'après l'annexe C2 de l'acte d'engagement et d'après les échantillons remis notées sur 20 points avec une pondération de 25 % 3 - prix et taux de remise, appréciée d'après l'annexe C2 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 20 % 4 - délai de livraison, apprécié d'après l'annexe D2 de l'acte d'engagement noté sur 20 points avec une pondération de 5 %. Lot no3 "Fournitures scolaires pour les établissements scolaires" : 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B3 de l'acte d'engagement notée sur 20 points avec une pondération de 35 % 2 - prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C3 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 30 % 3 - etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C3 de l'acte d'engagement notées sur 20 points avec une pondération de 25 % 4 - délais de livraison, apprécié d'après l'annexe D3 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 10 % lot no 4 "Matériel pédagogique pour les Accueils de loisirs, la Maison des Marronniers, le Conseil Municipal Jeunes et le secteur Jeunesse" : 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B4 de l'acte d'engagement notée sur 180 points avec une pondération de 35 % 2 - prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C4 de l'acte d'engagement notés sur 180 points avec une pondération de 30 % 3 - etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C4 de l'acte d'engagement notées sur 180 points avec une pondération de 25 % 4 - délais de livraison, apprécié d'après l'annexe D4 de l'acte d'engagement notés sur 180 points avec une pondération de 10 %. Lot no5 "Fournitures pour les établissements de petite enfance" : 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B5 de l'acte d'engagement notée sur 20 points avec une pondération de 35 % 2 - prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C5 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 30 % 3 - etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C5 de l'acte d'engagement notées sur 20 points avec une pondération de 25 % 4 - délai de livraison, apprécié d'aprèsl'annexe D5 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 10 % lot no 6 "Papiers pour les imprimantes et les copieurs des services municipaux" : 1 - etendue, variété et qualité de la gamme, appréciées d'après l'annexe B6 de l'acte d'engagement et d'après les échantillons remis notée sur 20 points avec une pondération de 50 %. 2 - prix et taux de remise, appréciée d'après l'annexe B6 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 40 % 3 - délais de livraison, appréciée d'après l'annexe C6 annexé à l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 10 %. Lot no7 "Consommables informatiques pour les services municipaux" : 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B7 de l'acte d'engagement notée sur 20 pointsavec une pondération de 35 % 2 - prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C7de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 30 % 3 - etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C7 de l'acte d'engagement notées sur 20 points avec une pondération de 25 % 4 - délais de livraison, appréciés d'après l'annexe D7 de l'acte d'engagement noté sur 20 points avec une pondération de 10 %. Lot no8 "Enveloppes imprimées au logo de la Ville pour les services municipaux" : 1 -etendue, variété et qualité de la gamme, appréciées d'après l'annexe B8 de l'acte d'engagement et d'après les échantillons remis notée sur 20 points avec une pondération de 50 % 2 - prix et taux de remise, appréciée d'après l'annexe B8 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 40 % 3 - délai de livraison, apprécié d'après l'annexe C8 annexé à l'acte d'engagement noté sur 20 points avec une pondération de 10 %. Les marchés ont été notifiés à leur attributaire aux dates suivantes : pour les lots 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 et 8, le 15.11.2012 et pour le lot 7, le 20.11.2012.Quantité ou étendue globale:Les prestations faisant l'objet de ces marchés sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: Lot 1: Montant minimum: 10 000 EUR HT, Montant maximum: 50 000 EUR HT ; Lot 2: Montant minimum: 1 500 EUR HT, Montant maximum: 6 000 EUR HT ; Lot 3: Montant minimum: 17 500 EUR HT, Montant maximum: 70 000 EUR HT ; Lot 4: Montant minimum: 5 000 EUR HT, Montant maximum: 25 000 EUR HT ; Lot 5: Montant minimum: 2 000 EUR HT, Montant maximum: 12 000 EUR HT ; Lot 6: Montant minimum: 7 000 EUR HT, Montant maximum: 40 000 EUR HT ; lot 7: Montant minimum: 15 000 EUR HT, Montant maximum: 60 000 EUR HT ; Lot 8: Montant minimum: 10 000 EUR HT, Montant maximum: 40 000 EUR (H.T.). Annonce no294, B.O.A.M.P. 102 B du 30.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires

Les critères d'attribution indiqués à la Section IV. Procedure/IV.2.1) Critères d'attribution sont ceux relatifs au lot no1 "Fournitures administratives de bureau pour les services municipaux". Les critères d'attribution relatifs aux lots 2 à 8 sont les suivants : Lot no2: "Fournitures administratives de bureau pour les services municipaux - lot réservé selon l'article 15 du Code des Marchés Publics" 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B2 de l'acte d'engagement notée sur 20 points avec une pondération de 50 % 2 - Etendue, variété et qualité de la gamme appréciées d'après l'annexe C2 de l'acte d'engagement et d'après les échantillons remis notées sur 20 points avec une pondération de 25 % 3 - prix et taux de remise, appréciée d'après l'annexe C2 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 20 % 4 - délai de livraison, apprécié d'après l'annexe D2 de l'acte d'engagement noté sur 20 points avec une pondération de 5 %. Lot no3 "Fournitures scolaires pour les établissements scolaires" : 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B3 de l'acte d'engagement notée sur 20 points avec une pondération de 35 % 2 - prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C3 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 30 % 3 - etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C3 de l'acte d'engagement notées sur 20 points avec une pondération de 25 % 4 - délais de livraison, apprécié d'après l'annexe D3 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 10 % lot no 4 "Matériel pédagogique pour les Accueils de loisirs, la Maison des Marronniers, le Conseil Municipal Jeunes et le secteur Jeunesse" : 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B4 de l'acte d'engagement notée sur 180 points avec une pondération de 35 % 2 - prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C4 de l'acte d'engagement notés sur 180 points avec une pondération de 30 % 3 - etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C4 de l'acte d'engagement notées sur 180 points avec une pondération de 25 % 4 - délais de livraison, apprécié d'après l'annexe D4 de l'acte d'engagement notés sur 180 points avec une pondération de 10 %. Lot no5 "Fournitures pour les établissements de petite enfance" : 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B5 de l'acte d'engagement notée sur 20 points avec une pondération de 35 % 2 - prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C5 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 30 % 3 - etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C5 de l'acte d'engagement notées sur 20 points avec une pondération de 25 % 4 - délai de livraison, apprécié d'aprèsl'annexe D5 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 10 % lot no 6 "Papiers pour les imprimantes et les copieurs des services municipaux" : 1 - etendue, variété et qualité de la gamme, appréciées d'après l'annexe B6 de l'acte d'engagement et d'après les échantillons remis notée sur 20 points avec une pondération de 50 %. 2 - prix et taux de remise, appréciée d'après l'annexe B6 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 40 % 3 - délais de livraison, appréciée d'après l'annexe C6 annexé à l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 10 %. Lot no7 "Consommables informatiques pour les services municipaux" : 1 - valeur technique appréciée d'après l'annexe B7 de l'acte d'engagement notée sur 20 pointsavec une pondération de 35 % 2 - prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C7de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 30 % 3 - etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C7 de l'acte d'engagement notées sur 20 points avec une pondération de 25 % 4 - délais de livraison, appréciés d'après l'annexe D7 de l'acte d'engagement noté sur 20 points avec une pondération de 10 %. Lot no8 "Enveloppes imprimées au logo de la Ville pour les services municipaux" : 1 -etendue, variété et qualité de la gamme, appréciées d'après l'annexe B8 de l'acte d'engagement et d'après les échantillons remis notée sur 20 points avec une pondération de 50 % 2 - prix et taux de remise, appréciée d'après l'annexe B8 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une pondération de 40 % 3 - délai de livraison, apprécié d'après l'annexe C8 annexé à l'acte d'engagement noté sur 20 points avec une pondération de 10 %. Les marchés ont été notifiés à leur attributaire aux dates suivantes : pour les lots 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 et 8, le 15.11.2012 et pour le lot 7, le 20.11.2012.Quantité ou étendue globale:Les prestations faisant l'objet de ces marchés sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes: Lot 1: Montant minimum: 10 000 EUR HT, Montant maximum: 50 000 EUR HT ; Lot 2: Montant minimum: 1 500 EUR HT, Montant maximum: 6 000 EUR HT ; Lot 3: Montant minimum: 17 500 EUR HT, Montant maximum: 70 000 EUR HT ; Lot 4: Montant minimum: 5 000 EUR HT, Montant maximum: 25 000 EUR HT ; Lot 5: Montant minimum: 2 000 EUR HT, Montant maximum: 12 000 EUR HT ; Lot 6: Montant minimum: 7 000 EUR HT, Montant maximum: 40 000 EUR HT ; lot 7: Montant minimum: 15 000 EUR HT, Montant maximum: 60 000 EUR HT ; Lot 8: Montant minimum: 10 000 EUR HT, Montant maximum: 40 000 EUR (H.T.).

Annonce no294, B.O.A.M.P. 102 B du 30.5.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: services municipaux de la Ville, 94160 Saint-Mandé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée d'après l'annexe B1 de l'acte d'engagement notée sur 20 points avec une
2. Prix et taux de remise, appréciés d'après l'annexe C1 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une
3. Etendue et variété de la gamme, appréciées d'après l'annexe C1 de l'acte d'engagement notées sur 20
4. Délais de livraison, apprécié d'après l'annexe D1 de l'acte d'engagement notés sur 20 points avec une

Attribution du marché

1️⃣
Nom: lyreco
Adresse postale: Rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly cedex
Code postal: 59584

2️⃣
Nom: sarl idta
Adresse postale: Z.I. de la Gare
Commune postale: Ruffec
Code postal: 16700

3️⃣
Nom: papeteries pichon sas
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte 97 rue Jean Perrin BP 315
Commune postale: La talaudière cedex
Code postal: 42353

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: groupe papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy BP 80
Commune postale: Pantin
Code postal: 93503

7️⃣
Nom: ofp calipage
Adresse postale: 41-47 rue de la Grange aux Belles
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

8️⃣
Nom: cepap la couronne
Adresse postale: Espace Gutenberg BP 7
Commune postale: Roullet-saint-estephe
Code postal: 16440

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret 219400678 00013
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L211-4 du Code de justice administrative). Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Code de justice administrative).Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative).Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative).Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.Exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, leconcurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 036-056268 (2013-02-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

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