Acquisition de fournitures administratives et scolaires

Ville de Puteaux

Acquisition de fournitures administratives et scolaires.
La présente consultation porte sur l'acquisition et la livraison de l'ensemble des petites fournitures administratives et scolaires destinées aux services municipaux de la ville de Puteaux (incluant les centres de vacances), au CCAS et à la Caisse des écoles de la Ville de Puteaux.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-01 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre et du volume incertain des fournitures administratives et scolaires, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:Lot no1: Acquisition de fournitures administratives.Montant minimum: 130 000 EUR (HT).Montant maximum: 400 000 EUR (HT).Lot no2: Acquisition de fournitures administratives (lot réservé).Pas de montant minimum.Montant maximum: 15 000 EUR (HT).Lot no3: Acquisition de fournitures scolaires.Montant minimum: 130 000 EUR (HT).Montant maximum: 400 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 10146929251 📞
Fax: +33 10146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313849
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux. Service des marchés publics. Bureau 1-45 au 1er étage. 131 rue de la République 92800 Puteaux, FRANCE. Du lundi au vendredi. De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Ou. 2/ par télécopie (0146929395) Ou. 3/ par courrier Ou. 4/ par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'Unité monétaire choisie est l'euro. Documents à présenter au titre de l'offre. Pour les lots no1 et no3: — l'Acte d'engagement par lot dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, — le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) par lot complété dans son intégralité et signé, sans modification, — le ou les catalogue(s) du candidat comprenant nécessairement les rubriques ou subdivisions ci-après, ainsi que les références et les prix de vente au public. Lot 1: — listing sous rubriques catalogue, — bureautique, — consommable impression, — machine de bureau, — etiquettes/Identification, — papier, — affranchissement, — bloc et cahier, — ecriture et correction, — fourniture de bureau, — agencement de bureau, — conférence planning, — présentation, — classement. Lot 3: — listing sous rubriques catalogue, — fournitures scolaires, — travaux manuels, — dessin/Coloriage/Peinture. Sont principalement exclues de ces rubriques les équipements informatiques (écrans, souris...), tous papiers, tous mobiliers de bureau, tous les produits d'hygiène et d'entretien, les piles et la téléphonie. — la fiche de simulation de commandes par lot complétée (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres), — le mémoire technique par lot, — fiches techniques des échantillons demandés à l'article 9 du présent règlement. Pour le lot no2: — l'Acte d'engagement par lot dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société, — le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) par lot complété dans son intégralité et signé, sans modification, — la fiche de simulation de commandes par lot complétée (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres), — l'Agrément ou certificat attestant du statut d'atelier protégé ou structure équivalente, — les caractéristiques des produits proposés, — les indications quant au mode de conditionnement ou de fabrication des produits proposés, — le nombre d'heures consacré à l'emploi de personnes en difficultés, — les fiches techniques des échantillons demandés à l'article 9 du présent règlement. Les listes des échantillons à fournir pour les lots 1, 2 et 3 sont annexées au présent règlement de la consultation. Le candidat fournira, en deux exemplaires, et à titre gratuit, les échantillons présents dans les annexes. Les échantillons devront être clairement identifiés (nom du modèle et nom du soumissionnaire) et remis dans un paquet séparé, à l'adresse et avant les date et heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, et dans les conditions du présent règlement de la consultation. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les principaux services de même nature que ceux objet du présent marché exécutes par le candidat et les effectifs. Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années et les preuves d'assurance. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant: Pour les lots 1 et 3: Critère 1: prix (50 %). Critère 2: valeur technique (30 %). Critère 3: performances en matière de protection de l'environnement (15 %). Critère 4: délai de livraison (5 %). Critère no1: le prix (50 %). La notation (Np) se fait sur 50 points selon la décomposition indiquée ci-après. — Sous critère 1: prix total indiqué dans la fiche de simulation (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres), noté sur 40 points. L'Offre qui présente la simulation tirée du bordereau des prix (tarifs unitaires appliqués aux quantités estimatives), en euros HT, la moins élevée se voit attribuer la note de 40 points. — Sous critère 2: remise sur les produits du catalogue hors BPU, noté sur 10 points. Une remise unique est souhaitée dans le cadre du présent marché. L'offre qui présente le pourcentage de remise le plus important sur les produits du catalogue hors BPU se voit attribuer la note de 10 points. Critère no2: la valeur technique (30 %). La notation (Nt) se fait, pour chaque lot, sur 30 points selon la décomposition indiquée ci-après. A) Qualité des fournitures (15 %) La qualité des fournitures sera analysée à partir des fiches techniques et des essais réalisés sur les échantillons. B) La facilité, la performance et l'adéquation au besoin du site Internet et son système dynamique de prise de commande dématérialisée (10 %); La qualité du site sera analysée au regard des informations produites dans le mémoire technique produit. C) Modalités de gestion du marché (5 %) La notation (Ng) sera appréciée au regard des informations produites dans le mémoire technique produit. Critère no3: les performances en matière de protection de l'environnement (15 %). La notation (Ne) sera appréciée au vu de la politique environnementale menée sur les produits des gammes proposées et les services associés. Critère no4: Délai de livraison (5 %). Il sera tenu compte du délai proposé dans l'acte d'engagement. L'Offre qui présente le délai le moins élevé se voit attribuer la note de 5 points. Pour le lot 2: Critère 1: valeur technique (50 %). Critère 2: prix (35 %). Critère 3: mode de conditionnement ou de fabrication des produits proposés et nombre d'heures consacré à l'emploi de personnes en difficultés (critère social) (10 %). Critère 4: délai de livraison (5 %). Critère no1: la valeur technique (50 %). La notation (Nt) permettra de juger la qualité des fournitures proposées et sera appréciée au vu des caractéristiques des produits transmises. Critère no2: le prix (35 %). La notation (Np) se fait sur 35 points selon le prix total indiqué dans la fiche de simulation (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres). L'Offre qui présente la simulation tirée du bordereau des prix (tarifs unitaires appliqués aux quantités estimatives), en euros HT, la moins élevée se voit attribuer la note de 35 points. Critère no3: mode de conditionnement ou de fabrication des produits proposés et nombre d'heures consacré à l'emploi de personnes en difficultés (critère social) (10 %). La notation (Ns) se fait sur 10 points. Critère no4: délai de livraison (5 %). Il sera tenu compte du délai proposé dans l'acte d'engagement. L'offre qui présente le délai le moins élevé se voit attribuer la note de 5 points. Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22, R.5213-65 et R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de fournitures administratives et scolaires.
La présente consultation porte sur l'acquisition et la livraison de l'ensemble des petites fournitures administratives et scolaires destinées aux services municipaux de la ville de Puteaux (incluant les centres de vacances), au CCAS et à la Caisse des écoles de la Ville de Puteaux.
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La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de fournitures administratives
Brève description: Acquisition de fournitures administratives.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de fournitures administratives (lot réservé)
Brève description: Acquisition de fournitures administratives (lot réservé).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de fournitures scolaires
Brève description: Acquisition de fournitures scolaires.
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre et du volume incertain des fournitures administratives et scolaires, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
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Lot no1: Acquisition de fournitures administratives.
Montant minimum: 130 000 EUR (HT).
Montant maximum: 400 000 EUR (HT).
Lot no2: Acquisition de fournitures administratives (lot réservé).
Pas de montant minimum.
Montant maximum: 15 000 EUR (HT).
Lot no3: Acquisition de fournitures scolaires.
Description des options:
Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Pour le lot no3, les bons de commande ne pourront être réalisés qu'à l'issue du terme du marché actuel, soit à compter du 10.1.2013.
Chaque lot peut être reconduit par périodes successives d'un an et ce, trois fois au maximum.
Par conséquent, la durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans, soit un terme au 31.12.2016 au plus tard.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de reconduire ou non le marché et ceci un mois au plus tard avant le 1er janvier de l'année suivante.
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Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 151/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
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— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 ou équivalent) dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1, dernière version), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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— Cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une présentation d'une liste de référence des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les lots 1 et 3:
Une avance peut être accordée au titulaire d'un lot pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro ht et dans la mesure où le délai d'exécution de ce bon de commande est supérieur à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant (TTC) Du bon de commande.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dés lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Chaque membre du groupement de commandes disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le service financier concerné. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 5-II du décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 151/2012
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux.
Service des marchés publics.
Bureau 1-45 au 1er étage.
131 rue de la République
92800 Puteaux, FRANCE.
Du lundi au vendredi.
De 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Ou.
2/ par télécopie (0146929395)
3/ par courrier
4/ par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'Unité monétaire choisie est l'euro.
Documents à présenter au titre de l'offre.
Pour les lots no1 et no3:
— l'Acte d'engagement par lot dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager la société,
— le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) par lot complété dans son intégralité et signé, sans modification,
— le ou les catalogue(s) du candidat comprenant nécessairement les rubriques ou subdivisions ci-après, ainsi que les références et les prix de vente au public.
Lot 1:
— listing sous rubriques catalogue,
— bureautique,
— consommable impression,
— machine de bureau,
— etiquettes/Identification,
— papier,
— affranchissement,
— bloc et cahier,
— ecriture et correction,
— fourniture de bureau,
— agencement de bureau,
— conférence planning,
— présentation,
— classement.
Lot 3:
— fournitures scolaires,
— travaux manuels,
— dessin/Coloriage/Peinture.
Sont principalement exclues de ces rubriques les équipements informatiques (écrans, souris...), tous papiers, tous mobiliers de bureau, tous les produits d'hygiène et d'entretien, les piles et la téléphonie.
— la fiche de simulation de commandes par lot complétée (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres),
— le mémoire technique par lot,
— fiches techniques des échantillons demandés à l'article 9 du présent règlement.
Pour le lot no2:
— l'Agrément ou certificat attestant du statut d'atelier protégé ou structure équivalente,
— les caractéristiques des produits proposés,
— les indications quant au mode de conditionnement ou de fabrication des produits proposés,
— le nombre d'heures consacré à l'emploi de personnes en difficultés,
— les fiches techniques des échantillons demandés à l'article 9 du présent règlement.
Les listes des échantillons à fournir pour les lots 1, 2 et 3 sont annexées au présent règlement de la consultation.
Le candidat fournira, en deux exemplaires, et à titre gratuit, les échantillons présents dans les annexes.
Les échantillons devront être clairement identifiés (nom du modèle et nom du soumissionnaire) et remis dans un paquet séparé, à l'adresse et avant les date et heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, et dans les conditions du présent règlement de la consultation.
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A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les principaux services de même nature que ceux objet du présent marché exécutes par le candidat et les effectifs.
Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années et les preuves d'assurance.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées.
Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant:
Pour les lots 1 et 3:
Critère 1: prix (50 %).
Critère 2: valeur technique (30 %).
Critère 3: performances en matière de protection de l'environnement (15 %).
Critère 4: délai de livraison (5 %).
Critère no1: le prix (50 %).
La notation (Np) se fait sur 50 points selon la décomposition indiquée ci-après.
— Sous critère 1: prix total indiqué dans la fiche de simulation (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres), noté sur 40 points.
L'Offre qui présente la simulation tirée du bordereau des prix (tarifs unitaires appliqués aux quantités estimatives), en euros HT, la moins élevée se voit attribuer la note de 40 points.
— Sous critère 2: remise sur les produits du catalogue hors BPU, noté sur 10 points.
Une remise unique est souhaitée dans le cadre du présent marché.
L'offre qui présente le pourcentage de remise le plus important sur les produits du catalogue hors BPU se voit attribuer la note de 10 points.
Critère no2: la valeur technique (30 %).
La notation (Nt) se fait, pour chaque lot, sur 30 points selon la décomposition indiquée ci-après.
A) Qualité des fournitures (15 %)
La qualité des fournitures sera analysée à partir des fiches techniques et des essais réalisés sur les échantillons.
B) La facilité, la performance et l'adéquation au besoin du site Internet et son système dynamique de prise de commande dématérialisée (10 %);
La qualité du site sera analysée au regard des informations produites dans le mémoire technique produit.
C) Modalités de gestion du marché (5 %)
La notation (Ng) sera appréciée au regard des informations produites dans le mémoire technique produit.
Critère no3: les performances en matière de protection de l'environnement (15 %).
La notation (Ne) sera appréciée au vu de la politique environnementale menée sur les produits des gammes proposées et les services associés.
Critère no4: Délai de livraison (5 %).
Il sera tenu compte du délai proposé dans l'acte d'engagement.
L'Offre qui présente le délai le moins élevé se voit attribuer la note de 5 points.
Pour le lot 2:
Critère 1: valeur technique (50 %).
Critère 2: prix (35 %).
Critère 3: mode de conditionnement ou de fabrication des produits proposés et nombre d'heures consacré à l'emploi de personnes en difficultés (critère social) (10 %).
Critère no1: la valeur technique (50 %).
La notation (Nt) permettra de juger la qualité des fournitures proposées et sera appréciée au vu des caractéristiques des produits transmises.
Critère no2: le prix (35 %).
La notation (Np) se fait sur 35 points selon le prix total indiqué dans la fiche de simulation (document non contractuel ne servant qu'au jugement des offres).
L'Offre qui présente la simulation tirée du bordereau des prix (tarifs unitaires appliqués aux quantités estimatives), en euros HT, la moins élevée se voit attribuer la note de 35 points.
Critère no3: mode de conditionnement ou de fabrication des produits proposés et nombre d'heures consacré à l'emploi de personnes en difficultés (critère social) (10 %).
La notation (Ns) se fait sur 10 points.
Critère no4: délai de livraison (5 %).
L'offre qui présente le délai le moins élevé se voit attribuer la note de 5 points.
Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19, L.5213-22, R.5213-65 et R.5213-68 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 10130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 191-313849 (2012-10-01)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013160
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-313849
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Compte tenu du nombre et du volume incertain des fournitures administratives et scolaires, le présent marché est un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Lot no1 : Acquisition de fournitures administrativesMontant minimum : 130 000 EUR HT Montant maximum : 400 000 EUR HT Lot no2 : Acquisition de fournitures administratives (lot réservé)Pas de montant minimumMontant maximum : 15 000 EUR HT Lot no3 : Acquisition de fournitures scolaires Montant minimum : 130 000 EUR HT Montant maximum : 400 000 EUR HT Les marchés sont traités à prix unitaires. Durée de validité Chaque lot est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2013 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Pour le lot no3, les bons de commande ne pourront être réalisés qu'à l'issue du terme du marché actuel, soit à compter du 10.1.2013. Chaque lot peut être reconduit par périodes successives de 1 an et ce, 3 fois au maximum. Par conséquent, la durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans, soit un terme au 31.12.2016 au plus tard. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de reconduire ou non le marché et ceci 1 mois au plus tard avant le 1er janvier de l'année suivante. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Annonce nº329, BOAMP 192 B du 4.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Délai de livraison (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Entreprise adaptee l'EA
Adresse postale: 12 rue Jacquard ZA du Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630

3️⃣
Nom: Cipa
Adresse postale: 6 avenue de l'Europe
Commune postale: Toussus le Noble
Code postal: 78117
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2013/S 011-013160 (2013-01-11)
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