Acquisition de fournitures administratives, de papier pour imprimantes et copieurs et d'enveloppes (3 lots)

Ville de Draguignan

Lot 1 fournitures de bureau -articles de papeterieblocs, cahiers, carnets, registres, écriture, correction, fournitures, accessoires de bureau, présentation et supports de documents, classement, archivage, communication, archivage, calculatrices, titrage, étiquettes, traitement du courrier, papier listing et bobines, stylos, timbres et timbres personnalisés, agendas, montants minimum: 8 000 EUR TTC et maximum 24 000 EUR TTC;
Lot 2 papier pour imprimante et copieur:papier a4 et a3 de bonne définition pour copieur et imprimante:en 80 g blanc et couleurs pastelles, vives, fluoen 90 g blancen 80 q blanc recyclépapier traceur en rouleau montants minimum: 10 000 EUR TTC et maximum 28 000 EUR TTC;
Lot 3: enveloppes:enveloppes à divers formats avec le logo de la ville ou du ccas (impression noire)montants minimum: 3 500 EUR TTC et ma ximum 14 000 EUR TTC.
Lieux de livraison: bâtiments communaux et du ccas sur le territoire de la commune de draguignan. Durée du marché: un an renouvelable tacitement trois fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ABS
• Lyreco
• Pierotti

Qui ?

• Ville de Draguignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-02	Avis de marché
2012-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petit matériel de bureau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petit matériel de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Draguignan
Adresse postale: 28 rue Georges Cisson, BP 19
Code postal: 83001
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-draguignan.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602094 📞
Fax: +33 494603181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date limite de soumission: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-109788
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande écrite auprès du service marchés publics - mairie de draguignan. Réduction du délai de réception des offres: Il a été fait application des dispositions de l'article 57 ii 4, 5 et 6 du code des marchés publics. Conditions de remise des offres: Sur support papier: en direction générale des services à l'adresse officielle de l'acheteur, par voie électronique: https://www.e-marchespublics.com/ Les modalités de présentation des offres sont prévues au règlement de consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: par voie papier: mairie de Draguignan - Marchés publics - centre Joseph Collomp - 3ème étage - 33 rue Cisson - 83300 Draguignan, FRANCE. Modalités d'obtention: par demande écrite (télécopieur au +33 494603181 ou courrier) ou en retirant le dossier les lundi, mardi, jeudi etvendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 16:30. Le dossier de consultation sera remis à chaque candidat gratuitement. Par voie électronique: Les soumissionnaires pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site de la commune. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2 papier pour imprimante et copieur:papier a4 et a3 de bonne définition pour copieur et imprimante:en 80 g blanc et couleurs pastelles, vives, fluoen 90 g blancen 80 q blanc recyclépapier traceur en rouleau montants minimum: 10 000 EUR TTC et maximum 28 000 EUR TTC;

Lot 3: enveloppes:enveloppes à divers formats avec le logo de la ville ou du ccas (impression noire)montants minimum: 3 500 EUR TTC et ma ximum 14 000 EUR TTC.

Lieux de livraison: bâtiments communaux et du ccas sur le territoire de la commune de draguignan. Durée du marché: un an renouvelable tacitement trois fois.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture administrative.
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier pour imprimantes et copieurs.
Numéro du lot: 3
Brève description: Enveloppes.
Numéro de référence: CC12029-031

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir: La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé dc1); Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. La déclaration du candidat (imprimé dc1) incluant les déclarations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 du code des marchés publics, à l'article 29 de la loi 2005-102 du 1.2.2005 et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, éventuellement assortie de pièces annexes, dans laquelle le candidat prendra soin de renseigner l'ensemble des rubriques qui permettront au pouvoir adjudicateur de juger de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat à exécuter le marché, notamment: 1.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement le ca réalisé depuis leur création 2.présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Il sera joint également le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

O pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Opour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être suffisantes pour exécuter le marché. L'Appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés ci-dessus. Opour les sociétés nouvellement ou récemment créées qui ne seraient pas en mesure de fournir les documents et renseignements demandés en terme de capacité financière, celles-ci pourront justifier de leurs capacités par d'autres moyens comme les titres ou l'expérience professionnelle du ou des responsable(s). Le pouvoir adjudicateur appréciera la pertinence de ces pièces de substitution au regard des capacités exigées de l'ensemble des candidats. Ol'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveau de capacité minimum étant toutefois entendu que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché et être suffisantes pour exécuter ce dernier. L'Appréciation sera réalisée au vu des documents réclamés ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

BP 2012 et suivants - section fonctionnement Application de prix unitaires. Prix fermes et définitifs la première année, puis ajustables aussi bien en baisse qu'en hausse dans les conditions du ccp en cas de reconduction Pour information: groupement de commandes entre la commune de draguignan et le centre communal d'action sociale Délai global de paiement à 30 jours par mandat administratif. Le cas échéant, une avance sera accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement constitué d'une ou plusieurs sociétés. Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour le même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Uniquement les membres de la commission d'appels d'offres, agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et en matière de marchés publics, personnalités prévus aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur qualitative (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-draguignan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC12029-031
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradmin.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif, délai deux mois date notification décision de rejet étant précisé que la saisine suspend les délais de recours contentieux jusqu'à la décision prise par le pa. Après avis du comité (a.127 al.4 cmp). Référé précontractuel (l 551.1 cja): introduction du début de la procédure à la signature du marché laquelle interviend 11 jrs après notification des lettres non retenues par mail ou fax. Référé-suspension (l.521-1 cja) pendant tte la procédure à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et svts cja) dans les 2 mois de notification ou publication décision attaquée (délais supp de distance r.421-7 cja). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du p.a. Dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. Recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l.521-1 cja, tendant à la suspension de l'exécution du marché. Recours indemnitaire: dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de demande préalable (r.421-1 et suivants cja) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le p.a. Pendant plus de 2 mois à cpter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31 12/1968.. Déféré préfectoral sur demande (l.2131-8 du cgct): dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. Référé contractuel: prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 067-109788 (2012-04-02)

Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224215
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-109788
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Ces marchés sont à bons de commande: lot no 1 fournitures amdinistratives: minimum: 8 000 EUR (TTC), maximum: 24 000 EUR (TTC). Lot no 2 papier: minimum: 10 000 EUR (TTC), maximum: 28 000 EUR (TTC). Lot no3 enveloppes: Minimum: 3 500 EUR (TTC), maximum: 14 000 EUR (TTC). Durée du marché: 1 an à la date de notification renouvelable tacitement 3 fois. - numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 0012029031. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no303, BOAMP 68 B du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Draguignan - Draguignan.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Lyreco
Adresse postale: rue Alphonse terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Abs
Adresse postale: 544 chemin des Incapis ZI St Hermentaire
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300

3️⃣
Nom: Pierotti
Adresse postale: 408 bd de la Madeleine
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif, délai 2 mois de la notification décision de rejet étant précisé que la saisine suspend délais de recours contentieux jusqu'à décision prise par le PA. Après avis du comité (a127 al4 CMP) référé-suspension (l.521-1 CJA) pendant toute la procédure jusqu'à la conclusion contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. Recours pour excès de pouvoir (r.421-1 et suivants CJA) dans les 2 mois de notification ou publication décision attaquée (délais supplémentaires de distance r.421-7 CJA). Possibilité de faire précéder ce recours d'un recours administratif auprès du PA. Dans mêmes délais, qui proroge d'autant délai du recours pour excès pouvoir. Recours de pleine juridiction dans 2 mois à compter de l'accomplissement mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant conclusion du marché et modalités de consultation. Le recours de pleine juridiction peut être accompagné d'une demande, fondée sur l.521-1 CJA, tendant à suspension de l'exécution du marché. recours indemnitaire: dans 2 mois à compter décision expresse de rejet de demande préalable (r.421-1 et suivants CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le PA. Pendant plus 2 mois à compter de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la loi no68-1250 du 31.12.1968 relative à la prescription des créances sur l'état, départements, communes et établissements publics. Déféré préfectoral sur demande (l.2131-8 du CGCT): dans 2 mois à compter de date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire. Référé contractuel: articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans délais prévus à l'art. 551-7 du CJA.

Source: OJS 2012/S 135-224215 (2012-07-12)

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