Acquisition de fournitures administratives de bureau et de papier
Ville de Sotteville-lès-Rouen
Achat de diverses fournitures de bureau pour les services de la mairie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-19 | Avis de marché |
| 2014-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Valeur totale du marché: 255 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-Lès-Rouen
Adresse postale: BP 19
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235636087 📞
Fax: +33 235623557 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367603
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description: Achat de diverses fournitures de bureau pour les services de la mairie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures et accessoires
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de papier
Brève description: Papier blanc ISO 9706, A4, A3 de 80g.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un mimimum et un maximum annuel de 10 000 et 40 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sotteville-Les-Rouen, 76300 Sotteville-les-Rouen, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Bourguignon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Sotteville les Rouen
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Point de contact: service des marchés publics
Mmes Chamaret ou Lecocq
Fax: +33 235323557 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-35
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 223-367603 (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Valeur totale du marché: 255 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-Lès-Rouen
Adresse postale: BP 19
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235636087 📞
Fax: +33 235623557 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367603
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
— obtention des dossiers.
Gratuité des dossiers de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises complet est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com (espace entreprises).
Ou Demande de dossiers par télécopie (02-35-62-35-57) ou par mail à l'adresse suivante: s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr.
— remise des offres.
Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service " marchés publics " contre récépissé (Direction des services techniques, 2ème étage) ou expédiées sur le site www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception.
L'Enveloppe extérieure portera la mention:
" Marché 2012-35: appel d'offre ouvert relatif à l'acquisition de fournitures de bureau; avec indication du lot / ne pas ouvrir par le service courrier ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commande alloti.
Durée du marché 1 an, renouvelable 2 fois pour une période identique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures et accessoires
Brève description:
Écriture (correction à sec, crayon à papier, crayon de couleur, feutre, gomme...), bureautique (bobine à papier, calculatrice, plastification...).
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel de 15 000 et 45 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de papier
Brève description: Papier blanc ISO 9706, A4, A3 de 80g.
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un mimimum et un maximum annuel de 10 000 et 40 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-35
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sotteville-Les-Rouen, 76300 Sotteville-les-Rouen, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— dC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— dc 2 (Déclaration du candidat),
— dc 6 (version à jour en avril 2007),
— noti 1 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics);- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,
— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8251-1 - l8221-1- l8221-3 - l8231-1 et L8241-1 du code du travail,
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— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations…
… de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [Anciens articles R 324-4 et R324-7],
… des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [ancien article L323-1].
— déclaration du chiffre d'affaires (HT) des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du Chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure,
— attestations d'assurances professionnelles.
— déclaration des effectifs annuels moyens du candidat (3 dernières années) par catégorie,
— la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité ou références de prestations),
— présentation d'une liste détaillée de marchés exécutés au cours des 3 dernières années (avec montant, époque et lieu d'exécution).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement de la ville 2013.
Financement sur fonds propres.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Bourguignon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Sotteville les Rouen
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Point de contact: service des marchés publics
Mmes Chamaret ou Lecocq
Fax: +33 235323557 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-35
Informations complémentaires
— obtention des dossiers.
Gratuité des dossiers de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises complet est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com (espace entreprises).
Ou Demande de dossiers par télécopie (02-35-62-35-57) ou par mail à l'adresse suivante: s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr.
— remise des offres.
Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service " marchés publics " contre récépissé (Direction des services techniques, 2ème étage) ou expédiées sur le site www.achatpublic.com avant la date et l'heure limite de réception.
Afficher plus
L'Enveloppe extérieure portera la mention:
" Marché 2012-35: appel d'offre ouvert relatif à l'acquisition de fournitures de bureau; avec indication du lot / ne pas ouvrir par le service courrier ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
— déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief,
— recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.
Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003703
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367603
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sotteville-les-rouen, 76300 Sotteville-les-Rouen
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: alterburo distribution
Adresse postale: 518 bd de Normandie B 75
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: antalis snc
Adresse postale: Za parisud - distripole 2 avenue des Accords de Schengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 004-003703 (2014-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003703
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367603
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce no338, B.O.A.M.P. 225 B du 21 novembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 janvier 2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sotteville-les-rouen, 76300 Sotteville-les-Rouen
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-08 📅
Nom: alterburo distribution
Adresse postale: 518 bd de Normandie B 75
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: antalis snc
Adresse postale: Za parisud - distripole 2 avenue des Accords de Schengen
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— l'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Afficher plus
— déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief ;
— recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ;
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire ;
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