Acquisition de founitures de bureau, de papier et de fournitures de reprographie pour les services de la commune de Saint-Paul
Mairie de Saint-Paul
Acquisition de founitures de bureau, de papier et de fournitures de reprographie pour les services de la commune de Saint-Paul.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Infructueux
- • La Représentation Graphique
- • Librairie Papeterie Eugène Dayot
- • Librairie papeterie Gérard
- • Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
- • Fournitures de bureau › Fournitures pour reprographie
- • Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies
- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • Papier gommé ou adhésif › Papier autocollant
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-01 | Avis de marché |
| 2012-06-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: division de la commande publique, 1 rue Evariste de Parny
Code postal: 97461
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://mairie-saintpaul.fr 🌏
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037385
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: enveloppes
Brève description: Enveloppes.
Quantité ou étendue: Montant minimun annuel: 5 000 EUR (TTC). Montant maximun annuel: 50 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papier A4
Brève description: Papier A4.
Quantité ou étendue: Montant minimun annuel: 2 000 EUR (TTC). Montant maximun annuel: 80 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: papier A3
Brève description: Papier A3.
Quantité ou étendue: Montant minimun annuel: 2 000 EUR (TTC). Montant maximun annuel: 40 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: papier autres formats
Brève description: Papier autres formats.
Quantité ou étendue: Montant maximun annuel: 10 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: papier autocollant
Brève description: Papier autocollant.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: papier autocopiant
Brève description: Papier autocopiant.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: accessoires et fournitures pour la reliure des documents
Brève description: Accessoires et fournitures pour la reliure des documents.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: stylos et autres matériels d'écriture
Brève description: Stylos et autres matériels d'écriture.
Quantité ou étendue: Montant minimun annuel: 1 000 EUR (TTC). Montant maximun annuel: 40 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: classeurs, cahiers et autres supports d'écriture
Brève description: Classeurs, cahiers et autres supports d'écriture.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: autres fournitures de bureau
Brève description: Autres fournitures de bureau.
Quantité ou étendue: Montant minimun annuel: 1 000 EUR (TTC). Monant maximun annuel: 40 000 EUR (TTC).
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (55)
2. sous critère des prestations inscrites au BPU (45)
3. sous critère du rabais sur les catalogues (10)
4. valeur technique (30)
5. Délai de livraison (15)
6. sous critère du délai des prestations inscrites au BPU (10)
7. sous critère du délai des prestations sur catalogue (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 023-037385 (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
Montant minimun annuel: 12 000 EUR (TTC).Montant maximun annuel: 330 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: division de la commande publique, 1 rue Evariste de Parny
Code postal: 97461
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://mairie-saintpaul.fr 🌏
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037385
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Unité monétaire: euros.
La date limite de réception des offres ds'entend heure locale ile de la Réunion.
Tout retrait ou dépôt de dossier de consultation se fait à l'adresse suivante:
Mairie de Saint-Paul,
Division commande publique,
1 rue Evariste de Parny,
BP 44,
97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE.
Ou sur Internet:
http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de founitures de bureau, de papier et de fournitures de reprographie pour les services de la commune de Saint-Paul.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enveloppes
Brève description: Enveloppes.
Quantité ou étendue: Montant minimun annuel: 5 000 EUR (TTC). Montant maximun annuel: 50 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: papier A4
Brève description: Papier A4.
Quantité ou étendue: Montant minimun annuel: 2 000 EUR (TTC). Montant maximun annuel: 80 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: papier A3
Brève description: Papier A3.
Quantité ou étendue: Montant minimun annuel: 2 000 EUR (TTC). Montant maximun annuel: 40 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: papier autres formats
Brève description: Papier autres formats.
Quantité ou étendue: Montant maximun annuel: 10 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: papier autocollant
Brève description: Papier autocollant.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: papier autocopiant
Brève description: Papier autocopiant.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: accessoires et fournitures pour la reliure des documents
Brève description: Accessoires et fournitures pour la reliure des documents.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: stylos et autres matériels d'écriture
Brève description: Stylos et autres matériels d'écriture.
Quantité ou étendue: Montant minimun annuel: 1 000 EUR (TTC). Montant maximun annuel: 40 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: classeurs, cahiers et autres supports d'écriture
Brève description: Classeurs, cahiers et autres supports d'écriture.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: autres fournitures de bureau
Brève description: Autres fournitures de bureau.
Quantité ou étendue: Montant minimun annuel: 1 000 EUR (TTC). Monant maximun annuel: 40 000 EUR (TTC).
Montant minimun annuel: 12 000 EUR (TTC).
Montant maximun annuel: 330 000 EUR (TTC).
Code CPV supplémentaire: AB18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-I du CMP),
— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-IV du CMP),
Afficher plus
— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-I, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-I, 2° du CMP); le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Afficher plus
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Réglement par virement selon le délai légal prévu à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La candidat est autorisé à se porter candidat sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Sous réserve des dispositions de l'article 51 code des marchés publics.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (55)
2. sous critère des prestations inscrites au BPU (45)
3. sous critère du rabais sur les catalogues (10)
4. valeur technique (30)
5. Délai de livraison (15)
6. sous critère du délai des prestations inscrites au BPU (10)
7. sous critère du délai des prestations sur catalogue (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
Référence
Informations complémentaires
Unité monétaire: euros.
La date limite de réception des offres ds'entend heure locale ile de la Réunion.
Tout retrait ou dépôt de dossier de consultation se fait à l'adresse suivante:
Mairie de Saint-Paul,
Division commande publique,
1 rue Evariste de Parny,
BP 44,
97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE.
Ou sur Internet:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 023-037385 (2012-02-01)
Avis d'attribution de marché (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 456,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul
Adresse postale: division de la commande publique 1 rue Evariste de Parny
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198423
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037385
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Paul.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. sous-critère des prestations inscrites au BPU (45)
3. sous-critère du rabais sur les catalogues (10)
5. délai de livraison (15)
6. sous-critère du délai des prestations inscrites au BPU (10)
7. sous-critère du délai des prestations sur catalogue (5)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Infructueux
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Librairie Papeterie Gerard
Code postal: 97462
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: La Représentation Graphique
Code postal: 97491
7️⃣
Nom: Librairie Papeterie Eugène Dayot
Code postal: 97861
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: secretariat du Greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2012/S 120-198423 (2012-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 456,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul
Adresse postale: division de la commande publique 1 rue Evariste de Parny
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198423
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037385
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Annonce n° 391, BOAMP 25 B du 4.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Paul.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. sous-critère des prestations inscrites au BPU (45)
3. sous-critère du rabais sur les catalogues (10)
5. délai de livraison (15)
6. sous-critère du délai des prestations inscrites au BPU (10)
7. sous-critère du délai des prestations sur catalogue (5)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Infructueux
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Librairie Papeterie Gerard
Code postal: 97462
3️⃣
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: La Représentation Graphique
Code postal: 97491
7️⃣
Nom: Librairie Papeterie Eugène Dayot
Code postal: 97861
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: secretariat du Greffe, 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Source: OJS 2012/S 120-198423 (2012-06-25)
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