Acquisition de fonds documentaires pour le réseau de lecture publique de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Le présent marché a pour objet l'acquisition de fonds documentaires pour le réseau de lecture publique de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché avec 9 lots avec un montant maximum par lot (voir le détail des lots dans le présent avis).
Valeur totale du marché: 1 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Adresse postale: 39 avenue François Mitterrand
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.marne-chantereine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@marne-chantereine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323638
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00), Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur. Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: " Communauté d'agglomération Marne et Chantereine. Direction de la commande publique - 1er étage. 39 avenue François Mitterand. 77500 Chelles. — ne pas ouvrir -. Acquisition de fonds documentaires pour le reseau de lecture publique de la communaute D'Agglomeration marne et chantereine. Lot(s): .............. ". Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent document ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte. Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique: sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp. Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre. Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 2 minimum et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Important: Cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature. (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026106275&dateTexte=&categorieLien=id). Les échéances définies par l'arrêté sont les suivantes: — certificats PRIS V1 avant le 1er octobre 2012, — certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013, — certificats RGS seuls après le 18 mai 2013. La liste des certificats PRIS V1 utilisables jusqu'au 18 mai 2013 est accessible sur le lien suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip). Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de fonds documentaires pour le réseau de lecture publique de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: livres documentaires adultes et jeunesse
Brève description:
Ce lot comprend la fourniture de livres en langue française portant sur les sujets suivants: philosophie, psychologie, religion, sciences sociales, langues et langage, sciences, techniques, sport, musique, cinéma, géographie et histoire. Il ne comprend pas les livres concernant les domaines artistiques faisant l'objet du lot no2.
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Quantité ou étendue: Montant maximum: 1ère période: 1.1.2013 au 31.12.2013 : 110 000 euro Ht; 2ème période: 1.1.2014 au 31.12.2014 : 115 000 euro ht;3ème période: 1.1.2015 au 31.12.2015 : 95 000 euro (H.T.).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: livres documentaires d'art adultes et jeunesse
Brève description:
Ce lot comprend la fourniture de livres en langue française portant sur l'histoire de l'art, l'urbanisme, l'art du paysage, l'architecture, la sculpture, le dessin, les arts décoratifs, la peinture, la gravure, la photographie et les arts du spectacle.
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Quantité ou étendue: Montants maximum: 1ère période: 1.1.2013 au 31.12.2013 : 10 000 euro Ht;2ème période: 1.1.2014 au 31.12.2014 : 8 500 euro ht;3ème période: 1.1.2015 au 31.12.2015 : 9 500 euro (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: littérature adulte
Brève description:
Ce lot comprend la fourniture de livres en langue française couvrant les différents genres littéraires (nouvelles, romans, romans policiers, romans de science-fiction, romans fantastiques, romans de terroir, romans sentimentaux, collections pour adolescents, théâtre, poésie, contes).
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Quantité ou étendue: Montants maximum: 1ère période: 1.1.2013 au 31.12.2013 : 105 000 euro Ht;2ème période: 1.1.2014 au 31.12.2014 : 105 000 euro Ht;3ème période: 1.1.2015 au 31.12.2015 : 105 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: littérature jeunesse
Brève description:
Ce lot comprend la fourniture de livres en langue française couvrant les différents genres de la littérature jeunesse: albums jeunesse, albums documentaires (collections illustrées pour les moins de six ans), romans (des premières lectures aux collections pour adolescents), romans policiers, romans de science-fiction, romans fantastiques, collections de théâtre jeunesse, poésie et contes.
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Quantité ou étendue: Montants maximum: 1ère période: 1.1.2013 au 31.12.2013 : 65 000 euro Ht;2ème période: 1.1.2014 au 31.12.2014 : 90 000 euro ht;3ème période: 1.1.2015 au 31.12.2015 : 90 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bandes dessinées adultes et jeunesse
Brève description:
Ce lot comprend la fourniture d'ouvrages en langue française couvrant les différents genres de la bande dessinée ou s'apparentant à cette catégorie (bande dessinée traditionnelle, mangas, comics, romans graphiques, labels indépendants) et concernant l'histoire de la bande dessinée (monographies, essais, biographies, anthologies, recueils d'illustrations).
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Quantité ou étendue: Montants maximum: 1ère période: 1.1.2013 au 31.12.2013 : 35 000 euro Ht;2ème période: 1.1.2014 au 31.12.2014 : 40 000 euro Ht;3ème période: 1.1.2015 au 31.12.2015 : 40 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: ouvrages de fiction en langues étrangères adultes et jeunesse
Brève description:
Ce lot comprend la fourniture, en langues étrangères, d'albums illustrés pour la jeunesse, de contes, de bandes dessinées, de premières lectures, de nouvelles, de romans, de romans policiers, de romans de science-fiction, d'abrégés de grands textes, d'ouvrages d'apprentissage de la langue, de dictionnaires et de documentaires.
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Quantité ou étendue: Montants maximum: 1ère période: 1.1.2013 au 31.12.2013 : 9 500 euro ht .2ème période: 1.1.2014 au 31.12.2014 : 10 500 euro ht.3ème période: 1.1.2015 au 31.12.2015 : 9 500 euro (H.T.).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: documents sonores adultes et jeunesse
Brève description:
Ce lot comprend la fourniture de compacts-discs ou autres supports musicaux couvrant l'ensemble des genres musicaux, les textes lus et les documentaires audio.
Quantité ou étendue: Montants maximum: 1ère période: 1.1.2013 au 31.12.2013 : 65 000 euro ht .2ème période: 1.1.2014 au 31.12.2014 : 130 000 euro ht .3ème période: 1.1.2015 au 31.12.2015 : 100 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: partitions musicales
Brève description:
Ce lot comprend la fourniture de partitions musicales couvrant l'ensemble des genres musicaux et des instruments, que ce soient des partitions pour ensembles ou instruments seuls.
Quantité ou étendue: Montants maximum: 1ère période: 1.1.2013 au 31.12.2013 : 25 000 euro ht .2ème période: 1.1.2014 au 31.12.2014 : 22 000 euro ht.3ème période: 1.1.2015 au 31.12.2015 : 18 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: documents vidéo adultes et jeunesse
Brève description:
Ce lot comprend la fourniture de Cd-Roms, Dvd-Roms, DVD, disques Blu-Ray ou autres supports vidéo assortis des droits de prêt individuel et/ou de consultation sur place et/ou de projection en public négociés auprès des éditeurs et des producteurs.
Quantité ou étendue: Montants maximum: 1ère période: 1.1.2013 au 31.12.2013 : 110 000 euro ht .2ème période: 1.1.2014 au 31.12.2014 : 195 000 euro ht .3ème période: 1.1.2015 au 31.12.2015 : 140 000 euro (H.T.).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CA 12-49
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Lettre de candidature: formulaire DC 1,
— Déclaration du candidat: formulaire DC 2.
Situation économique et financière: Formulaire DC 1 et DC 2.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales prestations similaires à celles demandées au présent marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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En l'absence de référence, le candidat peut apporter toute autre document (telles que qualifications professionnelles etc.) prouvant que le candidat a les compétences professionnelles pour réaliser les prestations demandées au présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est imputé sur le budget de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché des offres. Toutefois, en cas d'impossibilité pour un groupement d'exécuter sa mission, il sera fait application de l'article 51 du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 6 et 8: valeur technique,sur la base du mémoire technique remis dans l'offre (-Moyens humains, techniques et organisationnels de l'entreprise permettant d'apporter des réponses aux demandes spécifiques des bibliothécaires concernant la production éditoriale. 30 points;-qualité des informations fournies concernant le statut des documents non servis (épuisés, rééditions...) et capacité à suivre la disponibilité de ces documents 30 points;-etendue de l'offre (stock disponible, capacité à fournir l'ensemble de l'édition) 10 points). (70)
2. Délai de livraison (sur la base du délai indiqué à l'ae) (20)
3. Prix (sur la base du/des taux de remise précisé à l'ae) (10)
4. lot 7: Valeur technique,sur la base du mémoire technique remis dans l'offre(-moyens humains, techniques et organisationnels de l'entreprise permettant d'apporter des réponses aux demandes spécifiques des discothécaires concernant la production musicale 30 points;-qualité des informations fournies concernant le statut des documents non servis (épuisés, rééditions...) et capacité à suivre la disponibilité de ces documents 30 points;-etendue de l'offre (stock disponible, capacité à fournir l'ensemble de l'édition) 10 points) (70)
5. Délai de livraison (sur la base du délai indiqué à l'ae) (20)
6. Prix (sur la base du/des taux de remise précisé à l'ae) (10)
7. lot 9: Valeur technique, sur la base du mémoire technique remis dans l'offre (Moyens humains, techniques et organisationnels de l'entreprise permettant d'apporter des réponses aux demandes spécifiques des vidéothécaires concernant la production audiovisuelle 20 points;-qualité des informations fournies concernant le statut des documents non servis (épuisés, rééditions...) et capacité à suivre la disponibilité de ces documents 20 points;-etendue et variété des droits négociés avec les éditeurs et producteurs 20 points;-etendue de l'offre (stock disponible, capacité à fournir l'ensemble de l'édition) 10 points) (70)
8. Délai de livraison (sur la base du délai indiqué à l'ae) (20)
9. Prix (sur la base du/des taux de remise précisé à l'ae) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président Jean Jacques Marion
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Marne et Chantereine
Point de contact: M. le président Jean-Jacques Marion
Téléphone: +33 160931078 📞
Fax: +33 160931340 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA 12-49
Informations complémentaires
Les plis sont, soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal, soit remis sur place contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00),
Les plis remis sur place sont impérativement déposés en main propre à la direction de la commande publique qui remettra un récépissé. Ceux déposés directement dans la boîte aux lettres (sans envoi postal et donc pas de récépissé remis comme preuve de dépôt) seront renvoyés à l'expéditeur.
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Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent règlement. Ils seront envoyés ou déposés à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
" Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.
Direction de la commande publique - 1er étage.
39 avenue François Mitterand.
77500 Chelles.
— ne pas ouvrir -.
Acquisition de fonds documentaires pour le reseau de lecture publique de la communaute D'Agglomeration marne et chantereine.
Lot(s): .............. ".
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites indiquées dans le présent document ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Il est précisé que c'est la date de réception à la Direction de la Commande publique qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les retards d'acheminement ne sont pas pris en compte.
Ces plis peuvent aussi être transmis par voie électronique: sur la plate-forme sécurisée du site http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.
Si l'envoi est volumineux, aucun délai supplémentaire n'est accordé entre la réception de la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre.
Les dossiers de candidature et d'offres comportant les documents demandés par le pouvoir adjudicateur devront être zippés.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, xls, doc, ppt, jpeg, soit d'une manière générale les formats compatibles avec Word et Excel ainsi que Adobe Reader.
L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique de niveau 2 minimum et doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil:
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Pour remettre une offre signée électroniquement, vous devez disposer d'un certificat de signature électronique de niveau -- (2) minimum que toute entreprise peut obtenir auprès d'un tiers de certification. Les seuls certificats utilisables sont ceux délivrés par des autorités de certification visées à l'article 2 de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Important: Cet arrêté du 15 juin 2012 a modifié la norme des certificats de signature.
Les échéances définies par l'arrêté sont les suivantes:
— certificats PRIS V1 avant le 1er octobre 2012,
— certificats PRIS V1 ou RGS entre le 1er octobre 2012 et le 18 mai 2013,
— certificats RGS seuls après le 18 mai 2013.
La liste des certificats PRIS V1 utilisables jusqu'au 18 mai 2013 est accessible sur le lien suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Chaque document doit être signé électroniquement (un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip).
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
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Les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne fera pas l'objet d'une réparation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 197-323638 (2012-10-08)
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