Acquisition de documents pré-imprimés, pré-encollés et sécurisés

Mindef/EMA/Dcdirisi/BT43

Acquisition de documents pré-imprimés, pré-encollés et sécurisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/Dcdirisi/BT43
Adresse postale: direction administrative et financière, BP 95249
Code postal: 45052
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Courrier électronique: achat3.bt43@net-dirisi.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 238652006 📞
Fax: +33 238652355 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119263
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Montant du marché sur 4 ans: mini 75 000 EUR maxi 200 000 EUR 200 échantillons sont à fournir avec l'offre; "Voies et délais de recours: 1/référé pré-contractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat; 2/recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1et suivants du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés; 3/référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délais de 6 mois à compter de la conclusion du contrat); 4/recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché; 5/recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de documents pré-imprimés, pré-encollés et sécurisés.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BT43-2012-097-DGR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 43bt / apao, 45000 Orléans, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: - que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, - qu'il n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8, L.8251-1 et L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
a) une déclaration indiquant les principales références datant de moins de 3 ans;
b) des documents justifiant les moyens mis en oeuvre par l'entreprise afin de limiter l'impact de son activité sur l'environnement (provenance des matières premières et élimination des déchets pour les fabricants, conception des emballages et possibilités de leur recyclage pour les distributeurs par exemple).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai global de paiement est de trente (30) jours consécutifs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des échantillons (45)
2. Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des documents (30)
3. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Daguier Laurence
Nom: BT 43 Orléans
Adresse postale: 75 rue du Parc, BP 95249
Point de contact: Daf / sma
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 75 rue du Parc, BP 95 249
Point de contact: plate-forme des achats de l'État (http://marches-publics.gouv.fr) ou auprès de Mme Daguier, +33 238652006
Mme Bellamy Chantal
Téléphone: +33 238652357 📞
Courrier électronique: redacteur3-marches.bt43@net-dirisi.defense.gouv.fr 📧
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: loic.vatan@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BT43-2012-097-DGR
Informations complémentaires
Montant du marché sur 4 ans: mini 75 000 EUR maxi 200 000 EUR 200 échantillons sont à fournir avec l'offre; "Voies et délais de recours:
1/référé pré-contractuel (article L.551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2/recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1et suivants du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;
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3/référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délais de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4/recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
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5/recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA) dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Capitaine Vatan
Adresse postale: 75 rue du Parc, BP 95249
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45052
Téléphone: +33 238652242 📞
Fax: +33 238652355 📠
Source: OJS 2012/S 072-119263 (2012-04-11)
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