Acquisition de divers materiaux pour des travaux a realiser dans les batiments du Conseil général de la Charente-Maritime

Conseil gal de la Charente-Maritime

Fournitures et livraisons de divers matériaux tels que matériaux pour le batiment, menuiserie bois, peinture, quincaillerie, fournitures électriques, plomberie, peinture destinés aux travaux d'entretien et de réparation dans divers batiments du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-31 Avis de marché
2013-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières, - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification: février 2013. Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2015.
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Valeur totale du marché: 684 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350001
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures et livraisons de divers matériaux tels que matériaux pour le batiment, menuiserie bois, peinture, quincaillerie, fournitures électriques, plomberie, peinture destinés aux travaux d'entretien et de réparation dans divers batiments du département.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux batiment.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 114 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiserie bois.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 51 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: Peinture.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 90 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures électriques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 189 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Quincaillerie.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 12DFFT12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou DC1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document DC2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétences de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS - après exécution du bon de commande, sur présentation de la facture au service fait.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Caractère innovant (10)
4. Délai de livraison (10)
5. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction de l'immobilier et de la logistique, service achats comptabilité, 85 boulevard de la République Cedex 9
Point de contact: Mme Corinne Rene
Téléphone: +33 546317003 📞
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République Cedex 9
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mlle Florence Turmeau
Téléphone: +33 546317406 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DFFT12
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 ou (***) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers tél +33 549607919, fax +33 549606809
Source: OJS 2012/S 212-350001 (2012-10-31)
Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 114 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-135634
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350001
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Nom officiel: Conseil général de la Charente-Maritime Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics 85 boulevard de la République CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317531 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541 Ville: Poitiers Tél +33 549607919 Fax +33 549606809 Code postal: 86020 Annonce no349, BOAMP 213 B du 3.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-03 📅
Nom: DBMA Aytre
Adresse postale: chemin des Treilles
Commune postale: Aytre
Code postal: 17440
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbma-commercial@dbma.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-16 📅
Nom: Dispano
Adresse postale: 2080 avenue des Landriers
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Zolpan Sud Ouest Pyrenées
Adresse postale: 168 ter cours du Medoc BP69
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33041

4️⃣
Nom: Rexel
Adresse postale: Zone industrielle de Périgny avenue Joliot Curie
Commune postale: Perigny Cedex
Code postal: 17187

5️⃣
Nom: Legallais Bouchard
Adresse postale: 7 rue d'Attalante - CITIS
Commune postale: Herouville Saint Clair
Code postal: 14200

6️⃣
Adresse postale: 7 rue d'Attalante - Citis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Source: OJS 2013/S 081-135634 (2013-04-22)
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Fournisseurs:
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