Acquisition de divers chèques cadeaux
Ville de Rueil-Malmaison
Le marché a pour objet l'acquisition de divers chèques cadeaux à destination des usagers du Centre communal d'action sociale de Rueil-Malmaison (Ccas).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 1 043 200 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326551 📞
Fax: +33 147326608 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320821
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Le marché est reconductible tacitement 3 fois.
Brève description:
Brève description: Chéquiers " Cap'Loisirs " et " Pass'Loisirs ".
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Chéquiers " Noël Famille ".
Numéro du lot: 3
Brève description: Chéquiers " Noël Handicap ".
Numéro du lot: 4
Brève description: Chéquiers " Cms ".
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO/EM/Chéquiers CCAS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique de l'offre (sous-pondération dans le Rc) (40)
3. Les moyens mis en œuvre dans le cadre du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique - hôtel de ville
Mme Moriceau Emmanuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/EM/Chéquiers CCAS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 134173457 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges
Fax: +33 145554701 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-320821 (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cadeaux et prix
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de services, décomposé en 4 lots, réalisé dans le cadre d'un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra ensuite être 3 fois renouvelé par tacite reconduction. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par courrier recommandé dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période initiale.260 800
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cadeaux et prix 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326551 📞
Fax: +33 147326608 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320821
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Rueil-Malmaison, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement, à l'adresse suivante: http://rueil.achatpublic.com. Le dossier de consultation comprend: -le règlement de la consultation, -le cahier des clauses particulières, -l'acte d'engagement, pour chacun des lots, à remplir par le candidat, -l'annexe financière (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe), à remplir par le candidat, -le DC1 et le DC2, à compléter par le candidat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation àce sujet. Le contenu attendu des candidatures et des offres est détaillé dans le règlement de consultation. Conditions d'envoi des offres: 1 - transmission sur support papier les offres seront transmises sous pli cacheté à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison, service de la commande publique 2ème étage de l'hôtel de Ville 13 boulevard Foch 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. Comportant le nom du candidat et la mention: "Mapa - prestations de repas de fin d'année - lot no" - ne pas ouvrir par le service courrier". Cette enveloppe cachetée doit contenir les documents présentés selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Elles devront être transmises par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, ou remises contre récépissé délivré avant le 15.11.2012 à 12:00. Horaires du secrétariat: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiersqui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que les offres parvenues sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. 2 - transmission par voie électronique les candidats qui souhaitent transmettre leur offre par voie électronique peuvent le faire en accédant au site de dématérialisation des appels d'offres de la Ville de Rueil-Malmaison à l'adresse suivante: http://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre. Les offres doivent être signées électroniquement et envoyées sur le site avant la date et l'heure limite de remise des offres fixées dans le présent avis. Les offres qui seraient envoyées après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, et celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes. Les candidats devrontdéposer à titre d'échantillons un modèle de chéquier et de chèque sans valeur faciale, selon les mêmes conditions de présentation et de délai que les offres. Dans l'hypothèse où un candidat ne déposerait pas d'échantillons ou les déposerait hors délai, ou dans le cas où son dépôt s'avérerait incomplet, l'offre du candidat serait jugée irrégulière. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur offre, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, une demande écrite soit via la plate-forme de dématérialisation de la Ville de Rueil-Malmaison, soit par courriel, soit par télécopie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Le marché est reconductible tacitement 3 fois.
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition de divers chèques cadeaux à destination des usagers du Centre communal d'action sociale de Rueil-Malmaison (Ccas).
Numéro du lot: 1
Brève description: Chéquiers " Cap'Loisirs " et " Pass'Loisirs ".
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Chéquiers " Noël Famille ".
Numéro du lot: 3
Brève description: Chéquiers " Noël Handicap ".
Numéro du lot: 4
Brève description: Chéquiers " Cms ".
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de services, décomposé en 4 lots, réalisé dans le cadre d'un marché à bons de commande tel que défini à l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra ensuite être 3 fois renouvelé par tacite reconduction. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics. Si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par courrier recommandé dans un délai de deux mois avant l'échéance de la période initiale.
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Numéro de référence: AOO/EM/Chéquiers CCAS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget principal du CCAS. Paiements par virement administratif sous 30 jours. Avance selon article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique de l'offre (sous-pondération dans le Rc) (40)
3. Les moyens mis en œuvre dans le cadre du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique - hôtel de ville
Mme Moriceau Emmanuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/EM/Chéquiers CCAS
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Rueil-Malmaison, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement, à l'adresse suivante: http://rueil.achatpublic.com. Le dossier de consultation comprend: -le règlement de la consultation, -le cahier des clauses particulières, -l'acte d'engagement, pour chacun des lots, à remplir par le candidat, -l'annexe financière (Bpu) et le détail quantitatif estimatif (Dqe), à remplir par le candidat, -le DC1 et le DC2, à compléter par le candidat. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation àce sujet. Le contenu attendu des candidatures et des offres est détaillé dans le règlement de consultation. Conditions d'envoi des offres: 1 - transmission sur support papier les offres seront transmises sous pli cacheté à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison, service de la commande publique 2ème étage de l'hôtel de Ville 13 boulevard Foch 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE. Comportant le nom du candidat et la mention: "Mapa - prestations de repas de fin d'année - lot no" - ne pas ouvrir par le service courrier". Cette enveloppe cachetée doit contenir les documents présentés selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation. Elles devront être transmises par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, ou remises contre récépissé délivré avant le 15.11.2012 à 12:00. Horaires du secrétariat: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiersqui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que les offres parvenues sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. 2 - transmission par voie électronique les candidats qui souhaitent transmettre leur offre par voie électronique peuvent le faire en accédant au site de dématérialisation des appels d'offres de la Ville de Rueil-Malmaison à l'adresse suivante: http://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre. Les offres doivent être signées électroniquement et envoyées sur le site avant la date et l'heure limite de remise des offres fixées dans le présent avis. Les offres qui seraient envoyées après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, et celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes. Les candidats devrontdéposer à titre d'échantillons un modèle de chéquier et de chèque sans valeur faciale, selon les mêmes conditions de présentation et de délai que les offres. Dans l'hypothèse où un candidat ne déposerait pas d'échantillons ou les déposerait hors délai, ou dans le cas où son dépôt s'avérerait incomplet, l'offre du candidat serait jugée irrégulière. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la constitution de leur offre, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, une demande écrite soit via la plate-forme de dématérialisation de la Ville de Rueil-Malmaison, soit par courriel, soit par télécopie.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 134173457 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges
Fax: +33 145554701 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-320821 (2012-10-05)
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