Acquisition de deux autobus standards hybrides pour la Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de 2 autobus standards hybrides accessibles aux fauteuils roulants, destinés au transport de passagers.L'ensemble des prestations est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen, en vertu des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics, en un lot.Le marché prend effet à la date de notification, le délai court à compter de la réception du bon de commande.

Informations complémentaires

Le candidat pourra en plus de son offre de base, proposer une variante technique. Il joindra à cet effet un descriptif précis de la variante proposée, comprenant un descriptif technique des équipements et leurs durées de vie, un détail des prix et des garanties proposées pour chaque élément. Dans tous les cas, le candidat devra répondre à la solution de base. La présentation d'une offre en variante non accompagnée d'une offre de base sera écartée.

La commission d'appel d'offres choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit:

1. valeur financière de l'offre: 40 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((40 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) - f).

Dans laquelle:

M = moyenne des offres.

D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

F = ((d/m) - (40/2)) - 1,5.

Offre = offre notée.

Offre mini = offre la moins chère.

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

2. réduction des émissions polluantes: 15 %

3. adaptation du matériel à son utilisation et accessibilité: 10 %

4. délais de livraison: 10 %

5. tarif des pièces détachées et remise consentie: 10 %

6. garantie supplémentaire éventuelle accordée: 15 %

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— les références pour des opérations similaires réalisées ou en cours de réalisation.

Présentation d'une liste de références, pour des matériels similaires sur des réseaux de transport urbains, livrés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les moyens techniques et humains dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de la prestation indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des prestations.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2),

— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, Req. no 291545),

— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.