Acquisition de deux (2) camions de collecte des déchets ménagers

Communauté communes Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre

Acquistion de deux (2) camions de collecte des déchets ménagers:
— 1 camion de collecte des déchets ménagers constitué d'un chassis porteur avec cabine et benne à ordures ménagères à chargement latéral robotisé,
— 1 camion de collecte des déchets ménagers constitué d'un chassis porteur avec cabine, équipé d'une grue de production, d'un bras de levage et de bennes amovibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Qui ?

• Communauté communes Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Ascenseurs › Dispositifs mécaniques de levage
• Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Dispositifs de levage
• Châssis › Châssis-cabines
• Grues › Grues à conteneurs
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:

— Lot n° 1: fourniture de deux châssis porteurs avec cabine,— lot n° 2: fourniture d'une benne à ordures ménagères à chargement latéral robotisé,— lot n° 3: fourniture d'une grue et d'un bras de levage,— Lot n° 4: fourniture de bennes amovibles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Canton-de-Mortagne-sur-Sèvre
Adresse postale: pôle du Landreau - rue Johannes Gutenberg
Code postal: 85130
Commune postale: La Verrie
Contact
Courrier électronique: contact@mortagne-vendee.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175245
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la Communauté de communes: http://www.marches-securises.fr, sous la référence: Cc-Mortagne-Sur-Sevre_85_20120509w_1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquistion de deux (2) camions de collecte des déchets ménagers:

— 1 camion de collecte des déchets ménagers constitué d'un chassis porteur avec…

… cabine et benne à ordures ménagères à chargement latéral robotisé,

… cabine, équipé d'une grue de production, d'un bras de levage et de bennes amovibles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de deux châssis porteurs avec cabine
Brève description: Fourniture de deux châssis porteurs avec cabine.
Informations complémentaires sur les lots:

— Délai d'exécution: Le délai maximum d'exécution est de 15 semaines maximum à compter de la notification du marché, pour la fabrication, et 2 semaines maximum à compter de la date de signature du procès-verbal de réception des lots 2 et 3, pour la préparation du véhicule. Le délai d'exécution proposé par les candidats est à renseigner dans l'acte d'engagement. - Forme du marché: Le marché relatif au lot n° 1 est un marché unique. - Le lot n° 1 comporte une option technique à laquelle les candidats devront impérativement répondre: Ethylotest anti démarrage.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'une benne à ordures ménagères à chargement latéral robotisé
Brève description: Fourniture d'une benne à ordures ménagères robotisée à chargement latéral.
Informations complémentaires sur les lots:

— Délai d'exécution: le délai maximum d'exécution est de 8 semaines maximum à compter de la notification du marché, pour la fabrication et 4 semaines à compter de la signature du procès-verbal de livraison, pour le montage. Le délai d'exécution proposé par les candidats est à renseigner dans l'acte d'engagement. - Forme du marché: Le marché relatif au lot n° 2 est un marché unique. - Le lot n° 2 comporte une option technique à laquelle les candidats devront impérativement répondre: contrat de vérifications générales périodiques.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture d'une grue et d'un bras de levage
Brève description: Fourniture d'une grue et d'un bras de levage.
Informations complémentaires sur les lots:

— Délais d'exécution: Le délai maximum d'exécution est de 8 semaines maximum à compter de la notification du marché, pour la fabrication et 4 semaines à compter de la signature du procès-verbal de livraison, pour le montage. Le délai d'exécution proposé par les candidats est à renseigner dans l'acte d'engagement. - Forme du marché: Le marché relatif au lot n° 3 est un marché unique - Le lot n° 3 comporte une option technique à laquelle les candidats devront impérativement répondre: contrat de vérifications générales périodiques.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de bennes amovibles
Brève description: Fourniture de bennes amovibles.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

— Délai d'exécution: Le délai maximum d'exécution est de 8 semaines à compter de la réception du bon de dommande. Le délai proposé par le candidat est à renseigner dans l'acte d'engagement. - Forme du marché: Le marché relatif au lot n° 4 est un marché fractionné à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. - Le lot n° 4 comporte une option technique à laquelle les candidats devront impérativement répondre: cadres hydrauliques étanches.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— Lot n° 1: fourniture de deux châssis porteurs avec cabine,

— lot n° 2: fourniture d'une benne à ordures ménagères à chargement latéral robotisé,

— lot n° 3: fourniture d'une grue et d'un bras de levage,

— Lot n° 4: fourniture de bennes amovibles.

Description des options:

Le marché relatif au lot no4 sera conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an de manière expresse.

Numéro de référence: 2012-74

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Les candidats pourront valablement utiliser les formulaires de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'economie, des Finances, téléchargeable sur le site www.minefe.gouv.fr - thèmes: marchés publics / formulaires:

— Imprimé DC1 " lettre de candidature ",

— Imprimé DC2 " déclaration du candidat ".

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un ou l'autre des documents sollicités ci-dessus, il prouvera sa capacité économique et financière par tout autre document justifiant des moyens financiers dont il dispose pour la réalisation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,

— Certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le Pouvoir adjudicateur demandera au titulaire du marché une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par les ressources propres du Pouvoir adjudicateur.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Application des dispositions du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président, Jean-Pierre Giraud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-74
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 105-175245 (2012-05-31)

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