Acquisition de défibrillateurs

Université Claude Bernard - Lyon 1

Le présent marché comprend les prestations suivantes: 1) La fourniture de défibrillateurs opérationnels connectés. 2) L'Installation des défibrillateurs 3) Les conditions de reprise des anciens matériels 4) La maintenance et l'entretien des défibrillateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
2012-10-09 Informations complémentaires
2013-04-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateur
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Défibrillateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Claude Bernard - lyon 1
Adresse postale: 43 bd du 11 novembre 1918
Code postal: 69622
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lyon1.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304100
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. Le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) est obligatoire pour participer à la consultation. Le DCE est remis aux candidats qui en font la demande auprès du Service des marchés par messagerie électronique ou télécopie. Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend les prestations suivantes: 1) La fourniture de défibrillateurs opérationnels connectés. 2) L'Installation des défibrillateurs 3) Les conditions de reprise des anciens matériels 4) La maintenance et l'entretien des défibrillateurs.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12049F
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viileurbanne, Lyon, Oullins, Saint Genis Laval, Bourg en Bresse, Saint Etienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments suivants: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - une liste de références détaillées de moins de 5 ans indiquant, notamment la nature de l'opération, le montant, la date et le destinataire.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de l'université. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-critères énoncés à l'article 5 du règlement de la consultation) (40)
2. Prix des prestations (BPU) (30)
3. Assistance technique (sous-critères énoncés à l'article 5 du règlement de la consultation) (15)
4. Conditions de garantie et de maintenance (10)
5. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. François-Noël Gilly
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université Claude Bernard Lyon 1
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Point de contact: service des marchés - bât. Daubié
Mme Isabelle Bambara
Téléphone: +33 472447964 📞
Courrier électronique: marches@univ-lyon1.fr 📧
Fax: +33 472447965 📠
Point de contact: Mme Frédérique Homar
Téléphone: +33 472447962 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12049F
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur. Le retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E) est obligatoire pour participer à la consultation. Le DCE est remis aux candidats qui en font la demande auprès du Service des marchés par messagerie électronique ou télécopie. Le service des marchés publics est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché selon les prescriptions de l'article L551-1 du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclu les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L551-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L551-13 du Cja. Recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 du Cja). Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007). Une demande indemnitaire peut être également faite.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2012/S 185-304100 (2012-09-21)
Informations complémentaires (2012-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-323864
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304100
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2012/S 198-323864 (2012-10-09)
Informations complémentaires (2013-04-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-138662
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2013/S 083-138662 (2013-04-24)
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