Acquisition de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers
Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Voir CCTP lot 1 et lot 2.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-27 | Avis de marché |
| 2012-06-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: collecte des déchets, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Adresse Internet: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: jean-marc.bouzon@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476661815 📞
Fax: +33 476661133 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066677
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 186 000 💰
471 000 💰
Brève description: Voir CCTP lot 1 et lot 2.
Numéro du lot: 01
Brève description: Bacs insonorisés pour la collecte des déchets ménagers.
Quantité ou étendue: Minimum 60 000,00 EUR maximum 150 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Bacs pour la collecte des déchets alimentaires.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 7 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 120017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique de la CAPV Coublevie, 38500 Coublevie, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marc Bouzon
Adresse du profil d'acheteur: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: service juridique, 40 rue Mainssieux
Point de contact: Stéphanie Danis-Langlais
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Nom: communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: collecte des déchets 40 rue Mainssieux
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 120017
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 041-066677 (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: collecte des déchets, 40 rue Mainssieux
Code postal: 38500
Commune postale: Voiron
Contact
Adresse Internet: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: jean-marc.bouzon@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476661815 📞
Fax: +33 476661133 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066677
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 186 000 💰
471 000 💰
Brève description: Voir CCTP lot 1 et lot 2.
Numéro du lot: 01
Brève description: Bacs insonorisés pour la collecte des déchets ménagers.
Quantité ou étendue: Minimum 60 000,00 EUR maximum 150 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Brève description: Bacs pour la collecte des déchets alimentaires.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 EUR maximum 7 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 120017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique de la CAPV Coublevie, 38500 Coublevie, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration indiquant les effecifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: crédits inscrits au budget principal de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais, service collecte - exercices 2012/2013.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marc Bouzon
Adresse du profil d'acheteur: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: service juridique, 40 rue Mainssieux
Point de contact: Stéphanie Danis-Langlais
Téléphone: +33 476931714 📞
Courrier électronique: stephanie.danis-langlais@paysvoironnais.com 📧
Fax: +33 476931791 📠
Nom: communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Adresse postale: collecte des déchets 40 rue Mainssieux
URL des documents: http://capv.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capv.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 120017
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 041-066677 (2012-02-27)
Avis d'attribution de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198405
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-066677
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique de la CAPV Coublevie.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: SSI Schaefer Environnement
Adresse postale: voie: BP 92 Cedex 02
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77314
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: schaefer8@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Quadria
Adresse postale: Parc Labory Baudan 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Courrier électronique: quadria@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2012/S 120-198405 (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-198405
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-066677
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce n° 297, BOAMP 44 B du 2.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique de la CAPV Coublevie.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: SSI Schaefer Environnement
Adresse postale: voie: BP 92 Cedex 02
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77314
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: schaefer8@wanadoo.fr 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Quadria
Adresse postale: Parc Labory Baudan 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean-d'Illac
Code postal: 33127
Courrier électronique: quadria@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2012/S 120-198405 (2012-06-22)
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