Acquisition de conteneurs enterres fourniture, livraison, déchargement, ainsi que le déconditionnement de systèmes de colonnes enterrées pour les ordures ménagères

Ville de La Valette-du-Var

La présente consultation concerne l'acquisition de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères sur la commune de La Valette-du-Var. Les prestations comprennent:
— la fourniture, le transport, le déchargement et le déconditionnement au lieu d'installation indiqué de systèmes de colonnes enterrées pour les ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tercol

Qui ?

• Ville de La Valette-du-Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-23	Avis de marché
2012-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-III-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061538
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: dossier technique à fournir par le candidat, destiné au jugement des offres, dater et signer par le représentant qualifié du prestataire ayant vocation à être titulaire du marché comprenant: — une documentation technique de présentation des systèmes proposés comportant un descriptif détaillé, photos et plans cotés, — le bordereau chiffré des pièces détachées nécessaires pour la maintenance corrective et préventive des systèmes. Unité monétaire utilisée, l'euro.détails d'introduction des recours: le référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché - dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signaturedu marché, pour candidats évincés, — dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché - dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE tél.: +33 494427930 - fax: +33 494427989 courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat, — recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence "Tropic" (arrêt du CE 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: dossier technique à fournir par le candidat, destiné au jugement des offres, dater et signer par le représentant qualifié du prestataire ayant vocation à être titulaire du marché comprenant:

— une documentation technique de présentation des systèmes proposés comportant un descriptif détaillé, photos et plans cotés,

— le bordereau chiffré des pièces détachées nécessaires pour la maintenance corrective et préventive des systèmes. Unité monétaire utilisée, l'euro.détails d'introduction des recours: le référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché - dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signaturedu marché, pour candidats évincés,

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché - dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE tél.: +33 494427930 - fax: +33 494427989 courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence "Tropic" (arrêt du CE 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères sur la commune de La Valette-du-Var. Les prestations comprennent:

— la fourniture, le transport, le déchargement et le déconditionnement au lieu d'installation indiqué de systèmes de colonnes enterrées pour les ordures ménagères.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Aoo2012-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par le budget principal de la commune. Le paiement s'effectuera au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-IV du code des marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics. En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité au vue de la documentation technique % (40)
2. Prix % (30)
3. Délai de livraison % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom: Mairie de La Valette-du-Var: direction des services techniques cellule marchés publics
Téléphone: +33 494619025 📞
Fax: +33 494619055 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo2012-10
Informations complémentaires

— une documentation technique de présentation des systèmes proposés comportant un descriptif détaillé, photos et plans cotés,

— le bordereau chiffré des pièces détachées nécessaires pour la maintenance corrective et préventive des systèmes. Unité monétaire utilisée, l'euro.détails d'introduction des recours: le référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché - dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signaturedu marché, pour candidats évincés,

— dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché - dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE tél.: +33 494427930 - fax: +33 494427989 courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,

— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence "Tropic" (arrêt du CE 16.7.2007) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Source: OJS 2012/S 038-061538 (2012-02-23)

Avis d'attribution de marché (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233240
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061538
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr. L'ensemble des prestations résultant du devis descriptif et estimatif détaillé n'ayant aucune valeur contractuelle s'élève à: 231 200,oo EUR (HT). Détails d'introduction des recours: le référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché - dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés. - dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché - dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 494427930 - fax: +33 494427989 - Email: greffe.ta-toulon@juradm.fr Url: http://www.ta-toulon.juradm.fr Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. - Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. - Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16/07/07) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat. Annonce no317, BOAMP 40 B du 25.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité au vue de la documentation technique (40)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Tercol
Adresse postale: 184 rue Tabuteau- BP 502
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 140-233240 (2012-07-19)

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