Acquisition de conteneurs enterres fourniture, livraison, déchargement, ainsi que le déconditionnement de systèmes de colonnes enterrées pour les ordures ménagères
La présente consultation concerne l'acquisition de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères sur la commune de La Valette-du-Var. Les prestations comprennent:
— la fourniture, le transport, le déchargement et le déconditionnement au lieu d'installation indiqué de systèmes de colonnes enterrées pour les ordures ménagères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-III-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert européen est soumis aux dispositions des articles 33, 40-III-2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. La consultation implique la conclusion d'un "contrat-cadre" au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr📧
Téléphone: +33 494619090📞
Fax: +33 494619066 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061538
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions:...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: dossier technique à fournir par le candidat, destiné au jugement des offres, dater et signer par le représentant qualifié du prestataire ayant vocation à être titulaire du marché comprenant:
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Source: OJS 2012/S 038-061538 (2012-02-23)
Avis d'attribution de marché (2012-07-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-233240
Se réfère à l'avis: 2012/S 38-061538
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr. L'ensemble des prestations résultant du devis descriptif et estimatif détaillé n'ayant aucune...”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr. L'ensemble des prestations résultant du devis descriptif et estimatif détaillé n'ayant aucune valeur contractuelle s'élève à: 231 200,oo EUR (HT). Détails d'introduction des recours: le référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché - dans un délai de 2 mois à compter de la date de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour candidats évincés. - dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché - dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 494427930 - fax: +33 494427989 - Email: greffe.ta-toulon@juradm.fr Url: http://www.ta-toulon.juradm.fr Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. - Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. - Recours selon jurisprudence " Tropic " (arrêt du Ce 16/07/07) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2012/S 140-233240 (2012-07-19)