Acquisition de consommables informatiques, de supports d'enregistrement et d'accessoires de connectique micro et réseau pour la Ville de Saint-Etienne et le Centre communal d'action Sociale
Ville de Saint-Étienne
La présente consultation concerne l'acquisition de consommables informatiques, de supports d'enregistrement et d'accessoires de connectique micro et réseau pour la Ville de Saint-Etienne et le Centre communal d'action sociale. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes régi par le code des marchés publics regroupant deux entités: la Ville de Saint Etienne et le Ccas. Conformément à la convention constitutive du groupement d'une part, et aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics d'autre part, la ville de Saint Etienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure. A l'issue de la procédure les représentants des pouvoirs adjudicateurs de la Ville de Saint-Etienne et du Ccas signeront pour ce qui les concerne le marché et s'assureront de sa bonne exécution. L'entreprise dont l'offre sera retenue conclura deux marchés: - un avec la Ville de Saint Etienne - l'autre avec le Ccas.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Makesoft
- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-20 | Avis de marché |
| 2013-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370712
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne, direction achats et logistique: Anne-Marie Cottier
Adresse postale: services achats, 1 rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486341 📞
Courrier électronique: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 225-370712 (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, le montant annuel des achats (TTC), exprimées en Euros est estimé à:— pour la Ville de Saint-Etienne: 100 000,— pour le Ccas: 8 000 le marché sera conclu pour une période initiale démarrant au 15.2.2013 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 14.2.2014.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370712
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques fourniront des échantillons de cartouches de marque générique selon les conditions indiquées au règlementde la consultation. Les opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue seront invités à présenter leur outil de passation de commandes selon les conditions indiquées au règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de consommables informatiques, de supports d'enregistrement et d'accessoires de connectique micro et réseau pour la Ville de Saint-Etienne et le Centre communal d'action sociale. Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes régi par le code des marchés publics regroupant deux entités: la Ville de Saint Etienne et le Ccas. Conformément à la convention constitutive du groupement d'une part, et aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics d'autre part, la ville de Saint Etienne, en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure. A l'issue de la procédure les représentants des pouvoirs adjudicateurs de la Ville de Saint-Etienne et du Ccas signeront pour ce qui les concerne le marché et s'assureront de sa bonne exécution. L'entreprise dont l'offre sera retenue conclura deux marchés: - un avec la Ville de Saint Etienne - l'autre avec le Ccas.
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Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, le montant annuel des achats (TTC), exprimées en Euros est estimé à:
— pour la Ville de Saint-Etienne: 100 000,
— pour le Ccas: 8 000 le marché sera conclu pour une période initiale démarrant au 15.2.2013 (ou à la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 14.2.2014.
Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 12aoo-026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1),
— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du DC2) - références sur les 3 dernieres années de prestations de même nature que ceux du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du DC2) le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC2).
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Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique; financement sur les budgets respectifs de la Ville de Saint Etienne et du Ccas; prix unitaires, ajustables; avance prévue cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne, direction achats et logistique: Anne-Marie Cottier
Adresse postale: services achats, 1 rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486341 📞
Courrier électronique: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-026
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières afin d'optimiser l'analyse des offres, les opérateurs économiques fourniront des échantillons de cartouches de marque générique selon les conditions indiquées au règlementde la consultation. Les opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue seront invités à présenter leur outil de passation de commandes selon les conditions indiquées au règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 225-370712 (2012-11-20)
Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119204
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370712
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Makesoft
Adresse postale: 2 chemin de Barateau
Commune postale: Saint-Loubès
Code postal: 33450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 072-119204 (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119204
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370712
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants : 1) Prix noté sur 20, pondéré à 50% 2) Valeur technique notée sur 20, pondérée à 40% 3) Délai de livraison noté sur 20 et pondéré à 10%.
Annonce nº 174, BOAMP 227 B du 23.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Makesoft
Adresse postale: 2 chemin de Barateau
Commune postale: Saint-Loubès
Code postal: 33450
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 072-119204 (2013-04-09)
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