Acquisition de composteurs individuels et de bio-seaux

Communauté urbaine de Bordeaux

Acquisition de composteurs individuels et de bio-seaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-11 Avis de marché
2012-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de recyclage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec minimum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de recyclage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-012064
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: — format Microsoft Word (.DOC) (version Word 97 et postérieures), — format Adobe Acrobat (.PDF) (version Acrobat 5 et postérieures), — format Microsoft Excel (.XLS) (version Excel 97 et postérieures), — tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où: — candidat correspond au nom du candidat, — nomfichier correspond au nom du document (ex.: DC1, DC2, memoire_technique, ...), — ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" sera évalué sur le mémoire technique (et notamment pour le lot 1: taux de produits toxiques et écotoxiques pour le traitement du bois, pourcentage de bois éco-certifiés, normalisation et labels des produits; et pour le lot 2: taux de plastique recyclé, taux de cadmium, chrome IV, et mercure dans les pigments utilisés pour le traitement des composés de matière plastique, normalisation et labels des produits). Le critère "Valeur technique" sera évalué sur le mémoire technique et l'échantillon, au vu des fiches techniques, de l'ergonomie générale à l'usage, du type d'ouverture pour le chargement et le déchargement du composteur, de l'accessibilité au produit en cours de fermentation pour son aération, et de la fonctionnalité et la cohérence du bio-seau. Pour le jugement des offres, un échantillon est obligatoirement fourni par le candidat: composteur et bio-seau avec leur notice de montage (en français) en indiquant les outils éventuels et le temps éncessaires, ainsi que le nuancier en couleurs avec les coloris propsoés dans l'offre. Les échantillons seront livrés avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Site de Latuel, 35 rue Jean Hameau, salle 28, 33000 Bordeaux, FRANCE. Horaires d'ouverture: 9:15-12:00 et 14:00-16:00, du lundi au vendredi. Les candidats doivent préalablement contacter Mme Laure Jean (+33 556118331, ljean@cu-bordeaux.fr) ou Mme Hélène Roques (+33 557577702, hroques@cu-bordeaux.fr). Pour chacun des lots, le titulaire devra effectuer une livraison initiale de 1000 composteurs et 1000 bio-seaux, dans un délai de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de composteurs individuels et de bio-seaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de composteurs en bois et bio-seaux
Brève description: Fourniture de composteurs en bois et bio-seaux.
Quantité ou étendue: Minimum 2 000,00 u pour la période initiale. 1ere recond. Mini 2 000,00.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de composteurs et bio-seaux en plastique
Brève description: Fourniture de composteurs et bio-seaux en plastique.
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
Numéro de référence: 11TF05AF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...),
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration DC1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 - rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes:
Lot 1 (fourniture de composteurs en bois et bio-seaux): le titulaire devra proposer une garantie du produit de 2 ans minimum contre tout vice de fabrication et non-respect des critères techniques présentés dans le CCTP. Le titulaire devra proposer des produits certifiés NF environnement ou équivalents. Le titulaire devra proposer des bois éco-certifiés (fsc, pefc ou équivalent). Le titulaire s'engage à fournir, à la demande de l'établissement public, les documents d'éco-certification du bois. Le titulaire devra s'assurer d'un montage et démontage aisés du produit, en marquant les éléments démontables et en proposant une explication claire et pédagogique dans la notice d'utilisation du produit. Le titulaire devra proposer dans la notice d'utilisation du produit des informations relatives à la valorisation des éléments constitutifs du produit en fin de vie;
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Lot 2 (fourniture de composteurs et bio-seaux en plastique): le titulaire devra proposer une garantie du produit de 2 ans minimum contre tout vice de fabrication et non-respect des critères techniques présentés dans le CCTP. Le titulaire privilégiera le plastique recyclé et limitera autant que faire se peut l'utilisation de pigments contenant du cadmium, du chrome IV, ou du mercure pour le traitement des composés en matière plastique. Le titulaire devra proposer des produits certifiés NF environnement ou équivalents. Le titulaire devra s'assurer d'un montage et démontage aisés du produit, en marquant les éléments démontables et en proposant une explication claire et pédagogique dans la notice d'utilisation du produit. Le titulaire devra proposer dans la notice d'utilisation du produit des informations relatives à la valorisation des éléments constitutifs du produit en fin de vie.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (voir la rubrique "autres renseignements") (25)
3. Performance en matière de protection de l'environnement. (voir la rubrique "autres renseignements" pour les modalités d'évaluation) (20)
4. Délai de livraison après commande (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: l'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Mme Sabaté Marion
Téléphone: +33 556998791 📞
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale, direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11TF05AF
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants:
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— format Microsoft Word (.DOC) (version Word 97 et postérieures),
— format Adobe Acrobat (.PDF) (version Acrobat 5 et postérieures),
— format Microsoft Excel (.XLS) (version Excel 97 et postérieures),
— tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP.
Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où:
— candidat correspond au nom du candidat,
— nomfichier correspond au nom du document (ex.: DC1, DC2, memoire_technique, ...),
— ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" sera évalué sur le mémoire technique (et notamment pour le lot 1: taux de produits toxiques et écotoxiques pour le traitement du bois, pourcentage de bois éco-certifiés, normalisation et labels des produits; et pour le lot 2: taux de plastique recyclé, taux de cadmium, chrome IV, et mercure dans les pigments utilisés pour le traitement des composés de matière plastique, normalisation et labels des produits). Le critère "Valeur technique" sera évalué sur le mémoire technique et l'échantillon, au vu des fiches techniques, de l'ergonomie générale à l'usage, du type d'ouverture pour le chargement et le déchargement du composteur, de l'accessibilité au produit en cours de fermentation pour son aération, et de la fonctionnalité et la cohérence du bio-seau. Pour le jugement des offres, un échantillon est obligatoirement fourni par le candidat: composteur et bio-seau avec leur notice de montage (en français) en indiquant les outils éventuels et le temps éncessaires, ainsi que le nuancier en couleurs avec les coloris propsoés dans l'offre. Les échantillons seront livrés avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante: Site de Latuel, 35 rue Jean Hameau, salle 28, 33000 Bordeaux, FRANCE. Horaires d'ouverture: 9:15-12:00 et 14:00-16:00, du lundi au vendredi. Les candidats doivent préalablement contacter Mme Laure Jean (+33 556118331, ljean@cu-bordeaux.fr) ou Mme Hélène Roques (+33 557577702, hroques@cu-bordeaux.fr). Pour chacun des lots, le titulaire devra effectuer une livraison initiale de 1000 composteurs et 1000 bio-seaux, dans un délai de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux France
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 3 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),
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— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél.: +33 556993800, fax: +33 556243903.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 008-012064 (2012-01-11)
Avis d'attribution de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-204315
Se réfère à l'avis: 2012/S 8-012064
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no152, BOAMP 9 B du 13.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Performance en matière de protection de l'environnement. (voir la rubrique "autres renseignements pour les modalités d'évaluation) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: plastic Omnium Systèmes Urbains SA
Adresse postale: direction régionale Ouest, 20 rue des Landelles
Commune postale: Cesson Sevigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ccira de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2012/S 124-204315 (2012-06-28)
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