Acquisition de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers (2 lots)
Communauté urbaine de Dunkerque
Acquisition de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers - 2 lots (marché à bons de commande).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-09 | Avis de marché |
| 2012-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008977
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition de conteneurs destinés aux déchets recyclables et résiduels
Brève description: Acquisition de conteneurs destinés aux déchets recyclables et résiduels.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, les consommations annuelles suivantes ont été constatées par le passé: 150.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de conteneurs mobiles destinés à la collecte du verre
Brève description: Acquisition de conteneurs mobiles destinés à la collecte du verre.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, les consommations annuelles suivantes ont été constatées par le passé: 3.
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie "Collecte des déchets", 59640 Dunkerque, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres (50)
2. Valeur technique jugée au regard des fiches techniques et du mémoire technique que le candidat produira à l'appui de son offre ainsi que des échantillons proposés (la remise d'échantillons ne concernant que le lot 1) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics (bureau 534)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet), bureau 534 de l'hôtel communautaire
URL des documents: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0040
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque, service contentieux et études juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Non connu (selon programme pluriannuel d'acquisition).
Source: OJS 2012/S 006-008977 (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Chaque lot donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics (voir détail des lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008977
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de colonnes d'apport volontaire pour la collecte des déchets ménagers - 2 lots (marché à bons de commande).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de conteneurs destinés aux déchets recyclables et résiduels
Brève description: Acquisition de conteneurs destinés aux déchets recyclables et résiduels.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, les consommations annuelles suivantes ont été constatées par le passé: 150.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de conteneurs mobiles destinés à la collecte du verre
Brève description: Acquisition de conteneurs mobiles destinés à la collecte du verre.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, les consommations annuelles suivantes ont été constatées par le passé: 3.
Description des options:
Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période d' un an, pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie "Collecte des déchets", 59640 Dunkerque, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - note de présentation de l'entreprise (organisation et moyens).
Afficher plus
Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Communauté urbaine de Dunkerque.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres (50)
2. Valeur technique jugée au regard des fiches techniques et du mémoire technique que le candidat produira à l'appui de son offre ainsi que des échantillons proposés (la remise d'échantillons ne concernant que le lot 1) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics (bureau 534)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet), bureau 534 de l'hôtel communautaire
URL des documents: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0040
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque, service contentieux et études juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Non connu (selon programme pluriannuel d'acquisition).
Source: OJS 2012/S 006-008977 (2012-01-09)
Avis d'attribution de marché (2012-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244774
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-008977
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Utpm realisation
Adresse postale: 51 rue du Montoir
Commune postale: Coucy le Château
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Plastic omnium systemes urbains
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et etudes juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine - BP 85530
Source: OJS 2012/S 147-244774 (2012-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-244774
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-008977
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans montant minimum,ni montant maximum. Ils sont passés pour une période d'un an, reconductibles 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. La date indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché.
Annonce no218, BOAMP 7 B du 11.1.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Utpm realisation
Adresse postale: 51 rue du Montoir
Commune postale: Coucy le Château
Code postal: 02380
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Plastic omnium systemes urbains
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et etudes juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine - BP 85530
Source: OJS 2012/S 147-244774 (2012-07-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)