Acquisition de cinq matériels pour l'entretien de la voirie routière départementale

Conseil général de la Vendée

Il s'agit de marchés passés selon la procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Chaque marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à admission complète des fournitures le composant étant précisées que celles-ci devront ensuite être garanties pour une durée minimale d'un an. Le délai d'exécution des prestations est précisé dans la rubrique "lots".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euroliners
• Jetline
• Rabaud
• SDM TP

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Compresseurs › Compresseurs d'air
• Machines de génie civil › Compacteurs
• Voitures particulières › Véhicules à usage spécial
• Véhicules d'entretien routier › Balayeuses

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché
2012-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique
Quantité ou étendue: La nature et l'étendue des prestations sont indiqués à la rubrique "Lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344910 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223291
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Criteres d'attributions: Pour le lot 1: 45 % valeur technique 40 % prix, 10 % service après vente et assistance technique, 5 % valeur environnementale pour le lot 2 : 55 % valeur technique, 30 % prix, 10 % service après vente et assistance technique, 5 % valeur environnementale. Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison d'un camion applicateur de peinture la préférence se porte, au vu du budget, sur un camion applicateur de peinture d'occasion.

Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire du marché s'engage à réaliser les prestations lui incombant (fourniture, livraison, mise en service des matériels...) dans un délai maximum de 120 jours à compter de la date de notification du marché.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison d'un compacteur à pneus lisses.
Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire du marché s'engage à réaliser les prestations lui incombant (fourniture, livraison, mise en service des matériels...) dans un délai maximum de 180 jours à compter de la date de notification du marché.

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison d'une traceuse à peinture de type airless.
Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire du marché s'engage à réaliser les prestations lui incombant (fourniture, livraison, mise en service des matériels...) dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date de notification du marché.

Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et livraison d'une balayeuse tractée avec moteur auxiliaire.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture et livraison de deux laveuses de panneaux.
Numéro de référence: 12s0144ms
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Impasse Belin, 85000 La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois denières années - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: la référence d'au moins une prestation pertinente et suffisante au regard de la présente consultation, réalisée par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations et le nom du destinataire; Ou Niveau minimal de capacité technique: Le candidat devra dument justifier, par tout moyen, de sa qualification professionnelle (constructeur et/ou revendeur) lui permettant de commercialiser les matériels et engins, et disposer d'au moins 1 référent clairement identifié en matière de suivi technique et de suivi administratif (1 personne pouvant remplir les 2 fonctions).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les lots 1 et 2, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du département. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Pour les lot 1 et 2, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 Eur hors taxes. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant du marché. Pour les lots 3 à 5, il ne sera pas accordé d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: parc de la direction des infrastructures routières et maritimes - Daniel Philippot
Adresse postale: impasse Belin
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251626870 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés - Mauricette Marionneau
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344635 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0144ms
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 3240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel: +33 240994600 - télécopieur: +33 240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Source: OJS 2012/S 134-223291 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400727
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223291
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr. Chaque marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344910 Annonce no366, B.O.A.M.P. 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12s0144ms.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Jetline
Adresse postale: 3 allée d'Armor
Commune postale: Saint Germain Sur Moine
Code postal: 49230

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: Sdm tp
Adresse postale: rue Jan Palach - Zac de la Lorie
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800

3️⃣
Nom: Euroliners
Adresse postale: 30 rue du Général de Rascas
Commune postale: Boulay-Moselle
Code postal: 57220

4️⃣
Nom: Rabaud
Adresse postale: Bellevue
Commune postale: Sainte Cecile
Code postal: 85110

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Source: OJS 2012/S 244-400727 (2012-12-14)

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