Acquisition de châssis cabines équipés de bennes à ordures ménagères et de basculeurs automatiques à trémies hautes
Communauté urbaine de Dunkerque
Acquisition de châssis cabines équipés de bennes à ordures ménagères et de basculeurs automatiques à trémies hautes - 3 lots (marché à tranches).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Dubreu littoral
- • SEMAT
- • Châssis › Châssis-cabines
- • Skips › Dispositifs de levage de bennes
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-18 | Avis de marché |
| 2012-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Quantité ou étendue: Voir détail des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-160142
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: acquisition de châssis cabines de 19 tonnes de PTAC et de châssis cabines 26 tonnes de PTAC destinés à recevoir des bennes à ordures ménagères dites de 16 m3 et de 22 m3 environ
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum: 26 semaines à compter de la date fixée par ordre de service.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de bennes d'enlèvement des ordures ménagères de 16 m3 et de 22 m3 munies d'une pompe hydraulique à double étage et d'un pré-équipement pour l'installation de basculeur pour conteneurs
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum: 15 semaines à compter de la date fixée par ordre de service.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de basculeurs automatiques, trémie haute, munis de cadres de montage réglables ainsi que de barres anti-encastrements arrières
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum: 10 semaines à compter de la date fixée par ordre de service.
Numéro de référence: 12S0059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service collecte des ordures ménagères, 59640 Dunkerque.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique jugée au regard des fiches techniques des matériels proposés (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics (bureau 518)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: bureau 518 de l'hôtel communautaire, Pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet)
URL des documents: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0059
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et etudes juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Non connu (selon programme pluriannuel d'acquisition).
Source: OJS 2012/S 096-160142 (2012-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Quantité ou étendue: Voir détail des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-18 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-160142
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de châssis cabines équipés de bennes à ordures ménagères et de basculeurs automatiques à trémies hautes - 3 lots (marché à tranches).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de châssis cabines de 19 tonnes de PTAC et de châssis cabines 26 tonnes de PTAC destinés à recevoir des bennes à ordures ménagères dites de 16 m3 et de 22 m3 environ
Brève description:
Acquisition de châssis cabines de 19 tonnes de PTAC et de châssis cabines 26 tonnes de PTAC destinés à recevoir des bennes à ordures ménagères dites de 16 m3 et de 22 m3 environ.
Quantité ou étendue: — Tranche ferme: 3 châssis cabines de 19 tonnes de PTAC et 1 châssis cabine 26 tonnes de PTAC - tranche conditionnelle: 1 châssis cabine 19 tonnes de PTAC et 3 châssis cabines 26 tonnes de PTAC.
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum: 26 semaines à compter de la date fixée par ordre de service.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de bennes d'enlèvement des ordures ménagères de 16 m3 et de 22 m3 munies d'une pompe hydraulique à double étage et d'un pré-équipement pour l'installation de basculeur pour conteneurs
Brève description:
Acquisition de bennes d'enlèvement des ordures ménagères de 16 m3 et de 22 m3 munies d'une pompe hydraulique à double étage et d'un pré-équipement pour l'installation de basculeur pour conteneurs.
Quantité ou étendue: — Tranche ferme: 3 bennes de 16 m3 et 1 benne de 22 m3 - tranche conditionnelle: 1 benne de 16 m3 et 3 bennes de 22 m3.
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum: 15 semaines à compter de la date fixée par ordre de service.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de basculeurs automatiques, trémie haute, munis de cadres de montage réglables ainsi que de barres anti-encastrements arrières
Brève description:
Acquisition de basculeurs automatiques, trémie haute, munis de cadres de montage réglables ainsi que de barres anti-encastrements arrières.
Quantité ou étendue: — Tranche ferme: 4 basculeurs automatiques - tranche conditionnelle: 4 basculeurs automatiques.
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum: 10 semaines à compter de la date fixée par ordre de service.
Numéro de référence: 12S0059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service collecte des ordures ménagères, 59640 Dunkerque.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (formulaire DC1 ou ex-DC4 ou équivalent sous forme libre); - déclaration du candidat (formulaire DC2 ou ex-DC5 ou équivalent sous forme libre); - déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics; - le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail; - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.
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— Note de présentation de l'entreprise (moyens et organisation notamment liste des éventuelles agences); - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans le domaine objet du présent marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics. A noter: la communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique jugée au regard des fiches techniques des matériels proposés (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics (bureau 518)
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: bureau 518 de l'hôtel communautaire, Pertuis de la Marine
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet)
URL des documents: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0059
Informations complémentaires
Dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et etudes juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable
Non connu (selon programme pluriannuel d'acquisition).
Source: OJS 2012/S 096-160142 (2012-05-18)
Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 656 864 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pertuis de la Marine - BP 85530
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400665
Se réfère à l'avis: 2012/S 96-160142
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service «Collecte des ordures ménagères», 59640 Dunkerque.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Dubreu littoral
Adresse postale: 641, avenue Jean Monnet
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
2️⃣
Nom: semat
Adresse postale: 335, avenue Jean Guiton
Commune postale: La rochelle
Code postal: 17028
3️⃣
Nom: Semat
Commune postale: La Rochelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Études juridiques
Adresse postale: Pertuis de la Marine - B.P. 85530
Source: OJS 2012/S 244-400665 (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 656 864 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pertuis de la Marine - BP 85530
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400665
Se réfère à l'avis: 2012/S 96-160142
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La date indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché. La valeur totale finale de chaque marché comprend la tranche ferme et la tranche conditionnelle.
Annonce no 271, B.O.A.M.P. 98 B du 23 mai 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service «Collecte des ordures ménagères», 59640 Dunkerque.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-26 📅
Nom: Dubreu littoral
Adresse postale: 641, avenue Jean Monnet
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
2️⃣
Nom: semat
Adresse postale: 335, avenue Jean Guiton
Commune postale: La rochelle
Code postal: 17028
3️⃣
Nom: Semat
Commune postale: La Rochelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Études juridiques
Adresse postale: Pertuis de la Marine - B.P. 85530
Source: OJS 2012/S 244-400665 (2012-12-14)
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