Acquisition de chaînes de mobilités destinées aux véhicules et engins des forces armées

Mindef/Terre/SIMMT

Acquisition de chaînes de mobilités destinées aux véhicules et engins des forces armées. Marchés à bons de commande sur 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-10 Avis de marché
2012-06-07 Informations complémentaires
2012-09-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de véhicules militaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de véhicules militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/Simmt
Adresse postale: établissement ingénieur général Jayat - CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672637 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150659
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: — le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures puis des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier, — tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (plate-forme des achats de l'Etat (Place). Le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PLACE ou " ixarm.com ", et pour déposer une candidature puis une offre sur la PLACE, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications, — lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier candidature puis son offre sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception. Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des candidatures peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures. — En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765 / 139672771. L'adresse courriel: place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la PLACE. Transmission de la candidature et de l'offre: Le pli contenant le dossier des candidatures puis celui des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, FRANCE, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière- 78000 Versailles Satory, FRANCE, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 12t41623" et la date limite " le 12.6.2012 ". Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 1.6.2012. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 12t41623 dans la case "Recherche Rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765/2771. La date prévisionnelle de notification est le 30.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bons de commande, en vertu de l'article 251 du code des marchés publics.
Brève description:
Acquisition de chaînes de mobilités destinées aux véhicules et engins des forces armées. Marchés à bons de commande sur 2 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chaîne
Brève description: Nno 2540 14 539 7988.
Quantité ou étendue: Quantité (paires) minimum: 20 - quantité (paires) maximum: 80.
Numéro du lot: 2
Brève description: Nno 2540 41 001 7526.
Quantité ou étendue: Quantité (paires) minimum: 15 - quantité (paires) maximum: 60.
Numéro du lot: 3
Brève description: Nno 2540 41 001 1910.
Quantité ou étendue: Quantité (paires) minimum: 350 - quantité (paires) maximum: 1 400.
Numéro du lot: 4
Brève description: Nno 2540 14 525 4794.
Quantité ou étendue: Quantité (paires) minimum: 260 - quantité (paires) maximum: 1 040.
Numéro du lot: 5
Brève description: Nno 2540 12 352 9059.
Quantité ou étendue: Quantité (paires) minimum: 10 - quantité (paires) maximum: 40.
Numéro du lot: 6
Brève description: Nno 2540 14 541 0594.
Numéro du lot: 7
Brève description: Nno 2540 14 540 4737.
Quantité ou étendue: Quantité (paires) minimum: 5 - quantité (paires) maximum: 20.
Numéro du lot: 8
Brève description: Nno 2540 14 526 6097.
Quantité ou étendue: Quantité (paires) minimum: 340 - quantité (paires) maximum: 1 360.
Numéro du lot: 9
Brève description: Nno 2540 14 540 4739.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 12 T4 1623
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements situés en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (CMP).
Les formulaires DC1 (dûment signé) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Documents à fournir:
— identification du candidat (DC 2),
— lettre de candidature (DC 1),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005, modifié, et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005),
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires relatifs aux fournitures liés à l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales fournitures liées à l'objet de la consultation, et livrées au cours des 3 dernières années. Cette liste devra indiquer la nature et le montant de la prestation, le destinataire public ou privé avec ses coordonnées, ainsi que l'année de livraison.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: Budget du ministère de la défense et des anciens combattants.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la IIIème partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Après attribution, le groupement devra être solidaire.
Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la fourniture (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Delphine Dubois
M. le sous-directeur contrats de la Simmt
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/commission des marchés formalisés
Point de contact: commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BP 345
Code postal: 78003
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: delphine.dubois@dcmat.terre.defense.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures:
— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures puis des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier,
— tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (plate-forme des achats de l'Etat (Place). Le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PLACE ou " ixarm.com ", et pour déposer une candidature puis une offre sur la PLACE, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications,
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— lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier candidature puis son offre sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.
Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des candidatures peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures.
— En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765 / 139672771. L'adresse courriel: place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la PLACE.
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Transmission de la candidature et de l'offre:
Le pli contenant le dossier des candidatures puis celui des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, FRANCE, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière- 78000 Versailles Satory, FRANCE, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 12t41623" et la date limite " le 12.6.2012 ".
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Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 1.6.2012. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
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Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 12t41623 dans la case "Recherche Rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765/2771.
La date prévisionnelle de notification est le 30.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/section recours contentieux
Adresse postale: établissement ingénieur général Jayat - CS 30704
Téléphone: +33 139672637 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2012/S 091-150659 (2012-05-10)
Informations complémentaires (2012-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-181884
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150659
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2012/S 110-181884 (2012-06-07)
Informations complémentaires (2012-09-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279282
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2012/S 169-279282 (2012-09-03)
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