Fourniture de casiers de tri à plat mobiles destinés à être implantés dans les centres de distribution du courrier de La Poste en France métropolitaine et éventuellement dans les DROM. Ces casiers doivent permettre à des agents en situation d'inaptitude physique ou à mobilité réduite de réaliser des opérations de tri. Le marché pourra également porter, le cas échéant, sur la maintenance de ces casiers par le(s) Fournisseur(s) (hors période de garantie) ainsi que sur la fourniture de leurs pièces de rechange. Le contrat sera passé pour une période de 60 mois, par périodes fermes ou par prorogations. Le contrat sera passé avec un ou plusieurs fournisseurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.
Avis de marché (2012-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Casiers de tri
Quantité ou étendue: Entre 200 et 300 casiers par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Casiers de tri📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: thierry.molinier@laposte.fr📧
Téléphone: +33 155442540📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 43-070722
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Les candidats qui auront obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Le dossier de consultation sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1. concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA, statut de la société (constructeur, fabricant, distributeur, autre - à préciser), nom et qualité des dirigeants (le candidat joindra un organigramme). Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
2. concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira:
a) la liste des actionnaires, des participations et des entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
b) il précisera s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel.
c) s'il a des alliances, partenariats ou accords avec d'autres sociétés, et le cas échéant il précisera les modalités.
d) il précisera le nom de ses principaux sous traitants et la part du chiffre d'affaires sous traitée pour les 3 derniers exercices clos.
3. concernant les ressources de la personne physique ou morale décrite au point 1., le candidat décrira ses effectifs pour les 3 derniers exercices clos (effectifs de la société, effectifs des services techniques, effectifs du service administratif, effectifs du service commercial). Le candidat fournira le cas échéant les effectifs du groupe auquel appartient sa société pour les 3 derniers exercices clos.
4. concernant ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2009, 2010, 2011 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, les nom, prénom et coordonnées du correspondant au sein du groupe La Poste, l'objet, le montant maximum du contrat ainsi que le chiffre d'affaires réalisé sur les 3 dernières années.
5. concernant son développement, le candidat indiquera quels sont ses axes de développement stratégiques pour les années à venir ainsi que les investissements envisagés à moyen terme.
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Les candidats qui auront obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Le dossier de consultation sera communiqué aux candidats admis à présenter une offre.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1. concernant l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA, statut de la société (constructeur, fabricant, distributeur, autre - à préciser), nom et qualité des dirigeants (le candidat joindra un organigramme). Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
2. concernant le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira:
a) la liste des actionnaires, des participations et des entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée.
b) il précisera s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel.
c) s'il a des alliances, partenariats ou accords avec d'autres sociétés, et le cas échéant il précisera les modalités.
d) il précisera le nom de ses principaux sous traitants et la part du chiffre d'affaires sous traitée pour les 3 derniers exercices clos.
3. concernant les ressources de la personne physique ou morale décrite au point 1., le candidat décrira ses effectifs pour les 3 derniers exercices clos (effectifs de la société, effectifs des services techniques, effectifs du service administratif, effectifs du service commercial). Le candidat fournira le cas échéant les effectifs du groupe auquel appartient sa société pour les 3 derniers exercices clos.
4. concernant ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2009, 2010, 2011 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, les nom, prénom et coordonnées du correspondant au sein du groupe La Poste, l'objet, le montant maximum du contrat ainsi que le chiffre d'affaires réalisé sur les 3 dernières années.
5. concernant son développement, le candidat indiquera quels sont ses axes de développement stratégiques pour les années à venir ainsi que les investissements envisagés à moyen terme.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de casiers de tri à plat mobiles destinés à être implantés dans les centres de distribution du courrier de La Poste en France métropolitaine et éventuellement dans les DROM. Ces casiers doivent permettre à des agents en situation d'inaptitude physique ou à mobilité réduite de réaliser des opérations de tri.
Fourniture de casiers de tri à plat mobiles destinés à être implantés dans les centres de distribution du courrier de La Poste en France métropolitaine et éventuellement dans les DROM. Ces casiers doivent permettre à des agents en situation d'inaptitude physique ou à mobilité réduite de réaliser des opérations de tri.
Le marché pourra également porter, le cas échéant, sur la maintenance de ces casiers par le(s) Fournisseur(s) (hors période de garantie) ainsi que sur la fourniture de leurs pièces de rechange.
Le contrat sera passé pour une période de 60 mois, par périodes fermes ou par prorogations. Le contrat sera passé avec un ou plusieurs fournisseurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du contrat.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000124
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-Bis ou équivalence;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (article disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les nom, dénomination, adresse, téléphone, télécopie et courriel de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre. Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement signée par chacun des membres du groupement, précisant les nom, dénomination, adresse, téléphone, télécopie et courriel de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés.
Situation économique et financière:
1. Santé et pérennité financières du candidat (critère pondéré à 50 %).
A ce titre, le candidat fournira les documents permettant l'évaluation de sa santé et de sa pérennité financières: ses liasses fiscales des 3 derniers exercices clos, ou documents équivalents (bilans, comptes de résultats, annexes numérotées 2050 à 2059 inclus) et ses rapports de gestion des 3 derniers exercices clos.
A ce titre, le candidat fournira les documents permettant l'évaluation de sa santé et de sa pérennité financières: ses liasses fiscales des 3 derniers exercices clos, ou documents équivalents (bilans, comptes de résultats, annexes numérotées 2050 à 2059 inclus) et ses rapports de gestion des 3 derniers exercices clos.
2. Le seuil minimum de chiffre d'affaires du dernier exercice clos requis pour participer à la consultation est de: 1 000 000 EUR HT (ce critère est éliminatoire).
Capacité technique et professionnelle:
3. Expériences dans la fourniture de meubles de tri, ou dans la fourniture de mobiliers spécifiques nécessitant des moyens de production identiques (critère pondéré à 40 %).
A ce titre, le candidat fournira ses références (5 si possible) de fourniture de matériel similaires, de préférence dans le cadre d'un projet global sur plusieurs sites d'un même client. Pour chacune des références, le candidat transmettra les éléments suivants:
A ce titre, le candidat fournira ses références (5 si possible) de fourniture de matériel similaires, de préférence dans le cadre d'un projet global sur plusieurs sites d'un même client. Pour chacune des références, le candidat transmettra les éléments suivants:
— Nom de la société cliente,
— Nom du contact et coordonnées,
— Intitulé et contenu de chaque marché. Le candidat devra fournir toutes informations utiles concernant les études, le développement, le montage et la livraison,
— Montant annuel de chaque marché décrit en EUR HT,
— Quantités annuelles de chaque marché,
— Part en % représenté individuellement par chaque marché décrit dans le chiffre d’affaires annuel HT pour les exercices concernés.
4. Certifications Qualité (critère pondéré à 10 %).
A ce titre, le candidat fournira les certifications qualité qu'il détient, précisera si elles sont en vigueur, échues ou en cours de renouvellement. A défaut, le candidat précisera les démarches Qualité qu'il met en oeuvre dans son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Thierry Molinier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs🌏
Nom: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D152 111 boulevard Brune
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 043-070722 (2012-02-28)