Acquisition de carburants en station

La Créole - Compagnie réunionnaise eaux

La présente consultation concerne la fourniture de carburants et additifs en station par cartes magnétiques pour le fonctionnement des différents services.
Le marché est à bons de commandes d'un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR / HT et maximum annuel de 400 000,00 EUR / HT.
Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour (3) périodes de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans.
Le marché pourra être reconduit:
— soit à la date anniversaire du marché initial,
— soit lorsque le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à un (1) an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives:Gasoil: (en station): 90 000 litres.Essence sans plomb (en station): 15 000 litres.Fod (en station): 15 000 litres.Additif anti-pollution (en station): 3 000 litres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Creole - compagnie réunionnaise eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +262 262323035 📞
Fax: +262 262334538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 42-068866
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Remise des offres: Procédure dématérialisée: — Pour la remise des offres par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation: URL: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface. La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée. Les plis contenant les offres devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante: La Créole - compagnie réunionnaise des eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint-Paul, FRANCE. Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante: Appel d'offres concernant: "Acquisition de carburant en station pour les services de la régie. Ne pas ouvrir",en cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par La Créole se fait: — du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00 (contre récépissé), sauf les jours fériés et le dernier jour de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants et additifs en station par cartes magnétiques pour le fonctionnement des différents services.
Le marché est à bons de commandes d'un montant minimum annuel de 50 000,00 EUR / HT et maximum annuel de 400 000,00 EUR / HT.
Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour (3) périodes de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans.
Le marché pourra être reconduit:
— soit à la date anniversaire du marché initial,
— soit lorsque le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à un (1) an.
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives:
Gasoil: (en station): 90 000 litres.
Essence sans plomb (en station): 15 000 litres.
Fod (en station): 15 000 litres.
Additif anti-pollution (en station): 3 000 litres.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Sera attribué ultérieurement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats produiront les pièces suivantes:
— Lettre de candidature ou imprimé DC1,
— Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et, en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-contractants à cette personne,
Afficher plus
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet datant de moins de 6 mois,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des marché publics.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat,
Afficher plus
— liste des prestations concernant l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera traité sur bordereau des unitaires, en fonction des quantités réellements exécutées.
Le mode de règlement prévu par le maître d'ouvrage est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de 35 jours maximum, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le plan de financement de la présente opération est le suivant: 100 % de fonds propres de La Créole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'un groupement:
— La forme de celui-ci est un groupement solidaire ou conjoint,
— Une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement,
— En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire financièrement de ses cotraitants.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (80)
2. La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924360 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 042-068866 (2012-02-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Cartes magnétiques Cartes accréditives Cartes pour l'achat de carburant