Acquisition de caméscopes numériques à mémoires flash et accessoires au profit des unités de recherche de la gendarmerie nationale
Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'accord-cadre est alloti en deux lots: lot 1 - caméscopes numériques full HD professionnel à mémoire flash et accessoires; lot 2 - caméscopes numériques full Hdà mémoire flash et accessoires. L'accord-cadre d'une durée de quatre ans est soumis au CCAG/FCS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméscopes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméscopes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184220850 📞
Fax: +33 184220859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199188
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: caméscopes numériques full HD professionnel à mémoire flash et accessoires
Brève description:
Quantité ou étendue: Estimative sur la durée du marché: 60.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: caméscopes numériques full HD à mémoire flash et accessoires
Brève description:
Quantité ou étendue: Quantité estimatives sur la durée du marché: 520.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Scopes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecasgn, 54 rue de la Guigniere, BP 201, 36300 Leblanc, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix (65)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jeusset Matthieu
Nom: Miomcti/Gendarmerie/DGGF/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard, CS 60003
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 94136
Nom: Miomcti/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14089&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard CS 60003
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.inerieur.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14089&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Scopes
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 120-199188 (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméscopes
Quantité ou étendue:
Sur la durée du marché, besoin estimatif du lot 1, poste A: 60 et du lot 2, poste A: 520.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméscopes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184220850 📞
Fax: +33 184220859 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199188
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante: www.marchés-publics.gouv.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électroniques est autorisée. Pour cela le candidat utilisera le portail de la "Place" à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique " accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 juin 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. L'accord-cadre est alloti en deux lots: lot 1 - caméscopes numériques full HD professionnel à mémoire flash et accessoires; lot 2 - caméscopes numériques full Hdà mémoire flash et accessoires. L'accord-cadre d'une durée de quatre ans est soumis au CCAG/FCS.
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Intitulé du lot: caméscopes numériques full HD professionnel à mémoire flash et accessoires
Brève description:
Lot 1: caméscopes numériques full HD professionnel à mémoire flash et accessoires poste A: caméscopes numériques full HD professionnel à mémoire flash (répondant aux caractéristiques techniques exigées à l'article 2.1.1 du CCTP) et accessoires (répondant aux caractéristiques techniques exigées à l'article 2.1.2 du CCTP) Poste B: mémoire de stockage amovible format SDXC (répondant aux caractéristiques techniques exigées à l'article 2.1.2 du CCTP); Poste C: lecteur universel de cartes mémoires (répondant aux caractéristiques techniques exigées à l'article 2.1.2 du CCTP); Poste D: batterie rechargeable (répondant aux caractéristiques techniques exigées à l'article 2.1.2 du CCTP); Poste E: chargeur de batteries sur secteur 230 V (répondant aux caractéristiques techniques exigées à l'article 2.1.2 du CCTP); Poste F: trépied flexible (répondant aux caractéristiques techniques exigées à l'article 2.1.2 du CCTP); Poste G: housse de transport (répondant aux caractéristiques techniques exigées à l'article 2.1.2 du CCTP); Poste H: mallette de stockage et de transport (répondant aux caractéristiques techniques exigées à l'article 2.1.2 du CCTP).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: caméscopes numériques full HD à mémoire flash et accessoires
Brève description:
Lot 2: caméscopes numériques full HD à mémoire flash et accessoires poste A: caméscopes numériques full HD à mémoire flash (répondant aux caractéristiques techniques exigées à l'article 2.2.1 du CCTP) et accessoires (répondant aux caractéristiques techniques exigées à l'article 2.2.2 du CCTP); Poste B: mémoire de stockage amovible format SDXC (répondant aux caractéristiques techniques exigées à l'article 2.2.2 du CCTP); Poste C: lecteur universel de cartes mémoires (répondant aux caractéristiques techniques exigées à l'article 2.2.2 du CCTP); Poste D: batterie rechargeable (répondant aux caractéristiques techniques exigées à l'article 2.2.2 du CCTP); Poste E: chargeur de batteries sur secteur 230 V (répondant aux caractéristiques techniques exigées à l'article 2.2.2 du CCTP); Poste F: housse de transport (répondant aux caractéristiques techniques exigées à l'article 2.2.2 du CCTP); Poste G: mallette de stockage et de transport (répondant aux caractéristiques techniques exigées à l'article 2.2.2 du CCTP).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Scopes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ecasgn, 54 rue de la Guigniere, BP 201, 36300 Leblanc, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous: - la lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent); - la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent); - les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles; - la liste des principales références en rapport avec l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) mentionnant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales références en rapport avec l'objet du marché exécuté au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de l'état. Règlement par virement. Délai global de paiement de 30 jours. Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement (mentionné dans le cartouche D4 de l'acte d'engagement), le titulaire bénéficie d'une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Pour chaque bon de commande de plus de 50 000 EUR HT, dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois, le montant de l'avance est égale à 5 % du montant du bon de commande. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution donne droit à des acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (ou mensuelle pour les PME et le Scop).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Prix (65)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jeusset Matthieu
Nom: Miomcti/Gendarmerie/DGGF/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard, CS 60003
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 94136
Nom: Miomcti/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14089&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard CS 60003
Courrier électronique: bcp-ag@gendarmerie.inerieur.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14089&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Scopes
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (place) à l'adresse suivante: www.marchés-publics.gouv.fr Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électroniques est autorisée. Pour cela le candidat utilisera le portail de la "Place" à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide d'utilisation "Utilisateur opérateur économique " accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la "Place"). Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi sauf fêtes légales.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 juin 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 120-199188 (2012-06-22)
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