Acquisition de caisses palettes

Ministère de l'intérieur

Acquisition de caisses palettes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres conteneurs › Caisses-palettes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-14	Avis de marché
2012-09-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses-palettes
Quantité ou étendue:

Lot 1: Caisse palette en PEHD base 1200x1000mm 600 litres avec couvercle. Minimum 500 - maximum 2000.Lot 2: Caisse palette en PEHD base 1200x800mm 500 litres avec couvercle.Minimum 200 - maximum 800.Lot 3: Caisse palette en PEHD base 1200x1000mm pliable avec couvercle - volume modulable. Minimum 50 - maximum 100.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses-palettes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'intérieur
Adresse postale: direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises Sous-Direction des Moyens Nationaux Bureau des Etablissements de Soutien Opérationel et Logistique - division Administrative. 87-95, Quai du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr 📧
: melanie.gaillot@interieur.gouv.fr 📧
: damien.bezancon@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156047208 📞
Fax: +33 156047613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190250
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Pour la durée du marché, la date d'attribution s'entend comme la date de notification. 1) Garantie: au minimum d'un (1) an. Conditions à préciser par le candidat avec une possible extension. 2) exécution: le délai d'exécution/de livraison, à préciser dans l'offre, sera d'un (1) mois maximum congés inclus à réception du bon de commande. Les délais de livraison sont à préciser par tranche de quantités commandées dans la grille tarifaire. 3) Le marché est traité à prix révisables selon la formule suivante: P=P0 - [0.125 + 0.875 - [0.5- (Ichtts1/Ichtts0) + 0.5- (Ipp1/Ipp0)] avec Ichtts: 1565185 et IPP: 1569891. 4) Liste des documents techniques accompagnant l'offre: — offre commerciale accompagnée de la grille tarifaire complétée des délais de livraison (selon modèle présent dans les pièces du marché), — fiches descriptive et technique des produits proposés, — fiche des coloris disponibles, — description du SAV, — fiche de renseignements techniques en annexe no1 au CCTP à compléter par le candidat, — durée et type de garantie (minimum 1 an; extension à préciser), — les candidats dont l'offre sera jugée recevable seront invités à remettre un échantillon correspondant au lot numéro trois (3). Il sera adressé à l'esol Nord et laissés à disposition de l'administration pour une (1) semaines. 5) Dématérialisation: l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures s'applique à la présente consultation. L'offre électronique de la société retenue sera re-matérialisée en offre papier et donnera lieu ensuite à la signature manuscrite du marché par les parties. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires

Pour la durée du marché, la date d'attribution s'entend comme la date de notification.

1) Garantie: au minimum d'un (1) an. Conditions à préciser par le candidat avec une possible extension.

2) exécution: le délai d'exécution/de livraison, à préciser dans l'offre, sera d'un (1) mois maximum congés inclus à réception du bon de commande. Les délais de livraison sont à préciser par tranche de quantités commandées dans la grille tarifaire.

3) Le marché est traité à prix révisables selon la formule suivante:

P=P0 - [0.125 + 0.875 - [0.5- (Ichtts1/Ichtts0) + 0.5- (Ipp1/Ipp0)] avec Ichtts: 1565185 et IPP: 1569891.

4) Liste des documents techniques accompagnant l'offre:

— offre commerciale accompagnée de la grille tarifaire complétée des délais de livraison (selon modèle présent dans les pièces du marché),

— fiches descriptive et technique des produits proposés,

— fiche des coloris disponibles,

— description du SAV,

— fiche de renseignements techniques en annexe no1 au CCTP à compléter par le candidat,

— durée et type de garantie (minimum 1 an; extension à préciser),

— les candidats dont l'offre sera jugée recevable seront invités à remettre un échantillon correspondant au lot numéro trois (3). Il sera adressé à l'esol Nord et laissés à disposition de l'administration pour une (1) semaines.

5) Dématérialisation: l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures s'applique à la présente consultation.

L'offre électronique de la société retenue sera re-matérialisée en offre papier et donnera lieu ensuite à la signature manuscrite du marché par les parties. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de caisses palettes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: caisse palette
Brève description: Caisse palette en PEHD base 1200x1000mm 600 litres avec couvercle.
Quantité ou étendue: Minimum 500 - maximum 2000.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Caisse palette en PEHD base 1200x800mm 500 litres avec couvercle.
Quantité ou étendue: Minimum 200- maximum 800.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Caisse palette en PEHD base 1200x1000mm pliable avec couvercle - volume modulable.

Quantité ou étendue: Minimum 50 - maximum 100.

Lot 1: Caisse palette en PEHD base 1200x1000mm 600 litres avec couvercle. Minimum 500 - maximum 2000.

Lot 2: Caisse palette en PEHD base 1200x800mm 500 litres avec couvercle.

Minimum 200 - maximum 800.

Lot 3: Caisse palette en PEHD base 1200x1000mm pliable avec couvercle - volume modulable. Minimum 50 - maximum 100.

Numéro de référence: DGSCGC-CAISSE-PALETTE-2012-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ESOL Nord 2 bis avenue Marcel Perrin 95540 Mery-sur-Oise FRANCE; ESOL Sud La Valentine 22 traverse des Marronniers 13012 Marseille FRANCE; ESOL Ouest 10 avenue du Général Leclerc 16200 Jarnac FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— déclaration sur l'honneur conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les acquisitions auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par:

— des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes,

— références et réalisations d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés pour les entreprises de création récente, des justificatifs financiers et professionnels peuvent être apportés par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "mission sécurité civile". Les dispositions du code des marchés publics sont applicables au présent marché. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire.

Sauf refus du titulaire porté sur l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du marché (HT) sera versée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique -conception et fabrication (25 %) -caractéristiques dimensionnelles et physiques (25 %) (50)
2. Prix calculé sur les indices (3) et (4) de la grille tarifaire. Les PUHT de chaque indice sont multipliés par leurs unités de commande respectives. Les résultats des multiplications sont additionnés, puis divisés par le résultat de l'addition des quantités des indices (3) et (4) afin d'obtenir un PUHT moyen pondéré. Le moins disant recueille 40 points. Les autres candidats obtiennent le nombre de points issu de la formule 40 x PUHT moins disant / puht candidat. (40)
3. délai de livraison Seul le délai de livraison de l'indice (4) est pris en compte et recueille 10 points. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le chef du Bureau des Etablissements de Soutien Opérationnel et Logistique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSCGC-CAISSE-PALETTE-2012-07
Informations complémentaires

Pour la durée du marché, la date d'attribution s'entend comme la date de notification.

1) Garantie: au minimum d'un (1) an. Conditions à préciser par le candidat avec une possible extension.

2) exécution: le délai d'exécution/de livraison, à préciser dans l'offre, sera d'un (1) mois maximum congés inclus à réception du bon de commande. Les délais de livraison sont à préciser par tranche de quantités commandées dans la grille tarifaire.

3) Le marché est traité à prix révisables selon la formule suivante:

P=P0 - [0.125 + 0.875 - [0.5- (Ichtts1/Ichtts0) + 0.5- (Ipp1/Ipp0)] avec Ichtts: 1565185 et IPP: 1569891.

4) Liste des documents techniques accompagnant l'offre:

— offre commerciale accompagnée de la grille tarifaire complétée des délais de livraison (selon modèle présent dans les pièces du marché),

— fiches descriptive et technique des produits proposés,

— fiche des coloris disponibles,

— description du SAV,

— fiche de renseignements techniques en annexe no1 au CCTP à compléter par le candidat,

— durée et type de garantie (minimum 1 an; extension à préciser),

— les candidats dont l'offre sera jugée recevable seront invités à remettre un échantillon correspondant au lot numéro trois (3). Il sera adressé à l'esol Nord et laissés à disposition de l'administration pour une (1) semaines.

5) Dématérialisation: l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures s'applique à la présente consultation.

L'offre électronique de la société retenue sera re-matérialisée en offre papier et donnera lieu ensuite à la signature manuscrite du marché par les parties. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 115-190250 (2012-06-14)

Informations complémentaires (2012-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-283325
Se réfère à l'avis: 2012/S 115-190250
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2012/S 172-283325 (2012-09-06)

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