Acquisition de bois, matériaux et composants de construction

Communauté d'agglomération dijonnaise

Acquisition de bois et produits dérivés, acquisition de matériaux et composants de construction.
En particulier, acquisition de:
— panneaux contreplaqués, panneaux agglomérés, panneaux mélaminés, quarts de ronds, baguettes d'anglels, champlats, plaques PVC, planches, chevrons, plots,
— montants, rails, plaques de polycarbonate, plaques de plâtre cloison, sable roulé, colle, joins, agglos creux, ciment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction divers
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.Il a pour objet l'acquisition de bois, matériaux et composants de construction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745104 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388629
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
1.le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération Dijonnaise, agissant au titre de sa compétence "Centrale d'achats". 2. Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics) et un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004). 3. Le marché objet du présent avis est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. 4. La date et l'heure indiquées au point Iv.3.8) du présent avis sont prévisionnelles. 5. Le marché objet du présent avis est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il pourra ensuite, être reconduit 3 fois, de manière expresse, pour une période de un an, et ce jusqu'au 31 décembre 2016 au plus tard. 6. Les valeurs indiquées aux points Ii.1.4) et Ii.2.1) du présent avis sont données à titre uniquement indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins des pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achats.
L'Accord-Cadre (marchés à bons de commande au sens du droit communautaire) est conclu sans montant minimum ni maximum.
Brève description:
Acquisition de bois et produits dérivés, acquisition de matériaux et composants de construction.
En particulier, acquisition de:
— panneaux contreplaqués, panneaux agglomérés, panneaux mélaminés, quarts de ronds, baguettes d'anglels, champlats, plaques PVC, planches, chevrons, plots,
— montants, rails, plaques de polycarbonate, plaques de plâtre cloison, sable roulé, colle, joins, agglos creux, ciment.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: fourniture de bois et dérivés
Brève description: Fourniture de bois et dérivés.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: fourniture de matériaux et composants de construction
Brève description: Fourniture de matériaux et composants de construction.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
Il a pour objet l'acquisition de bois, matériaux et composants de construction.
Nombre de reconductions possibles: 03
Numéro de référence: matercons12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
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Situation économique et financière:
La déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat fournie au dossier de consultation des entreprises liste les informations demandées par le pouvoir adjudicateur.
Toutefois peuvent être joints sur des supports laissés à libre appréciation l'ensemble des informations demandées dans ce document. En tout état de cause, l'ensemble des informations demandées dans ce document devront être produites à l'appui de la candidature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Financement par les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achats (emprunt et autofinancement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même opérateur économique ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quelle qu'en soit sa forme.
… en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 03
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-17 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achats (Communauté d'agglomération dijonnaise)
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
aurelie Coiral
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grand-dijon.forsup.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: matercons12
Informations complémentaires
1.le marché objet du présent avis est passé par la Communauté d'agglomération Dijonnaise, agissant au titre de sa compétence "Centrale d'achats".
2. Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne (article 77 du Code des marchés publics) et un accord-cadre au sens du droit communautaire (Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004).
3. Le marché objet du présent avis est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la Directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
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4. La date et l'heure indiquées au point Iv.3.8) du présent avis sont prévisionnelles.
5. Le marché objet du présent avis est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2013.
Il pourra ensuite, être reconduit 3 fois, de manière expresse, pour une période de un an, et ce jusqu'au 31 décembre 2016 au plus tard.
6. Les valeurs indiquées aux points Ii.1.4) et Ii.2.1) du présent avis sont données à titre uniquement indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2012/S 236-388629 (2012-12-05)
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