Acquisition de Bio-Collecteurs

Ministère de l'intérieur

Acquisition de Bio-Collecteurs portatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bertin Technologies

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché
2012-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue: Minimum: 2.Maximum: 18.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, sous-direction des moyens nationaux, bureau des etablissements de soutien opérationel et logistique, division administrative, 87-95 quai du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bruno.rouchiche@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156047208 📞
Fax: +33 156047613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227046
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Pour la durée du marché, la date d'attribution s'entend comme la date de notification. 1) garantie: au minimum d'un (1) an. Conditions à préciser par le candidat avec une possible extension de 5 ans en option; 2) exécution: le délai d'exécution/de livraison, à préciser dans l'offre, sera de seize semaines maximum congés inclus à réception du bon de commande. Les délais de livraison sont à préciser par tranche de quantités commandées dans la grille tarifaire; 3) le marché est traité à prix révisables selon la formule suivante: P=P0 - [0.125 + 0.875 - [0.5- (Ichtts1/Ichtts0) + 0.5- (Ipp1/Ipp0)] avec ICHTTS: 1565185 et IPP: 1569891; 4) liste des documents techniques accompagnant l'offre: — bordereau de prix unitaire détaillé, — délais de livraison, — durée et type de garantie, — documentation technique et notices d'utilisation des appareils, — limite d'utilisation / résistance de l'appareil, — listing des opérations typiques de maintenance à réaliser, — descriptif de la formation, — listing des accessoires et pièces détachées disponibles avec tarification indicative, — documents ou pièces visant à valoriser la candidature administrative ou technique du candidat, — les candidats pourront être invités sur demande de l'administration à remettre un échantillon correspondant au produit de l'offre pour une phase de démonstration. 5) dématérialisation: l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures s'applique à la présente consultation. L'offre électronique de la société retenue sera re-matérialisée en offre papier et donnera lieu ensuite à la signature manuscrite du marché par les parties. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires

Pour la durée du marché, la date d'attribution s'entend comme la date de notification.

1) garantie: au minimum d'un (1) an. Conditions à préciser par le candidat avec une possible extension de 5 ans en option;

2) exécution: le délai d'exécution/de livraison, à préciser dans l'offre, sera de seize semaines maximum congés inclus à réception du bon de commande. Les délais de livraison sont à préciser par tranche de quantités commandées dans la grille tarifaire;

3) le marché est traité à prix révisables selon la formule suivante:

P=P0 - [0.125 + 0.875 - [0.5- (Ichtts1/Ichtts0) + 0.5- (Ipp1/Ipp0)] avec ICHTTS: 1565185 et IPP: 1569891;

4) liste des documents techniques accompagnant l'offre:

— bordereau de prix unitaire détaillé,

— délais de livraison,

— durée et type de garantie,

— documentation technique et notices d'utilisation des appareils,

— limite d'utilisation / résistance de l'appareil,

— listing des opérations typiques de maintenance à réaliser,

— descriptif de la formation,

— listing des accessoires et pièces détachées disponibles avec tarification indicative,

— documents ou pièces visant à valoriser la candidature administrative ou technique du candidat,

— les candidats pourront être invités sur demande de l'administration à remettre un échantillon correspondant au produit de l'offre pour une phase de démonstration.

5) dématérialisation: l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures s'applique à la présente consultation.

L'offre électronique de la société retenue sera re-matérialisée en offre papier et donnera lieu ensuite à la signature manuscrite du marché par les parties. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de Bio-Collecteurs portatifs.
Quantité ou étendue:

Minimum: 2.

Maximum: 18.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Esol Nord 2 bis avenue Marcel Perrin, 95440 Mery-sur-Oise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— déclaration sur l'honneur conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les acquisitions auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste

Des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire

Public ou privé

— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par:

— des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des spécifications ou des normes,

— références et réalisations

D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour les entreprises de création récente, des justificatifs financiers et professionnels peuvent être apportés par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses relatives au présent marché seront imputées sur le budget du ministère de l'intérieur "Mission sécurité civile". Les dispositions du code des marchés publics sont applicables au présent marché. Conformément à l'article 98 du CMP, le délai global du paiement du présent marché ne peut excéder 30 jours. Le paiement sera effectué par virement bancaire.

Sauf refus du titulaire porté sur l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du marché (HT) sera versée dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature groupée (conjoint ou solidaire) l'un des prestataires, membre du groupement représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique. Les co-traitants doivent remplir la même lettre de candidature que le mandataire et fournir l'ensemble des renseignements demandés dans le cadre du pli de candidature.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique du produit: (performances de collecte: 40 pts, adaptabilité de l'appareil aux missions décrites: 20 pts) (60)
2. Coût d'acquisition global (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du bureau des etablissements de soutien opérationnel et logistique
Courrier électronique: melanie.gaillot@interieur.gouv.fr 📧
: damien.bezancon@interieur.gouv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour la durée du marché, la date d'attribution s'entend comme la date de notification.

1) garantie: au minimum d'un (1) an. Conditions à préciser par le candidat avec une possible extension de 5 ans en option;

2) exécution: le délai d'exécution/de livraison, à préciser dans l'offre, sera de seize semaines maximum congés inclus à réception du bon de commande. Les délais de livraison sont à préciser par tranche de quantités commandées dans la grille tarifaire;

3) le marché est traité à prix révisables selon la formule suivante:

P=P0 - [0.125 + 0.875 - [0.5- (Ichtts1/Ichtts0) + 0.5- (Ipp1/Ipp0)] avec ICHTTS: 1565185 et IPP: 1569891;

4) liste des documents techniques accompagnant l'offre:

— bordereau de prix unitaire détaillé,

— délais de livraison,

— durée et type de garantie,

— documentation technique et notices d'utilisation des appareils,

— limite d'utilisation / résistance de l'appareil,

— listing des opérations typiques de maintenance à réaliser,

— descriptif de la formation,

— listing des accessoires et pièces détachées disponibles avec tarification indicative,

— documents ou pièces visant à valoriser la candidature administrative ou technique du candidat,

— les candidats pourront être invités sur demande de l'administration à remettre un échantillon correspondant au produit de l'offre pour une phase de démonstration.

5) dématérialisation: l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures s'applique à la présente consultation.

L'offre électronique de la société retenue sera re-matérialisée en offre papier et donnera lieu ensuite à la signature manuscrite du marché par les parties. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 136-227046 (2012-07-13)

Avis d'attribution de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sous-direction des moyens nationaux bureau des etablissements de soutien opérationel et logistique - division administrative. 87-95 quai du Docteur Dervaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-331366
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227046
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Annonce no638, BOAMP 137 B du 18 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 octobre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ESOL Nord 2 bis avenue Marcel Perrin, 95440 Mery-sur-Oise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-09 📅
Nom: Bertin Technologies
Adresse postale: BP 284
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines
Code postal: 78053
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Source: OJS 2012/S 202-331366 (2012-10-16)

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