Acquisition de bennes amovibles ouvertes avec filets de protection pour les points propreté de l'agglomération de Montpellier

Communauté d'agglomération Montpellier

Acquisition de bennes amovibles ouvertes avec filets de protection pour les points propreté de l'agglomération de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-29 Avis de marché
2012-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec seuils mini et maxi et un seul opérateur économique.Seuil mini annuel: 50 000 EUR (HT).Seuil maxi annuel: 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106106
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Renseignements administratifs: Direction adjointe des marchés publics: M. Caro / tél.: +33 467136154 / télécopieur: +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com / Courriel: marches-publics@montpellier.agglo.com. Renseignements techniques: direction de la prévention et gestion des déchets: M. Dusseau / tél.: +33 467136031 / Courriel: marches-publics@montpellier.agglo.com/ https://marches.montpellier-agglo.com. Le dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 à 12:00 - 14:00 à 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com, — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com. Les offres peuvent être: - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; — déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00- 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de bennes amovibles ouvertes avec filets de protection pour les points propreté de l'agglomération de Montpellier.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec seuils mini et maxi et un seul opérateur économique.
Seuil mini annuel: 50 000 EUR (HT).
Seuil maxi annuel: 200 000 EUR (HT).
Description des options:
Marché négocié au sens de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics pour des prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2871GD12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (et Kbis désignant la personne qui délègue la signature ou signe les pièces du marché),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-FCS. Prix unitaires révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2871GD12
Informations complémentaires
Marché conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Renseignements administratifs: Direction adjointe des marchés publics: M. Caro / tél.: +33 467136154 / télécopieur: +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com / Courriel: marches-publics@montpellier.agglo.com.
Renseignements techniques: direction de la prévention et gestion des déchets: M. Dusseau / tél.: +33 467136031 / Courriel: marches-publics@montpellier.agglo.com/ https://marches.montpellier-agglo.com.
Le dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00 à 12:00 - 14:00 à 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé gratuitement sur simple demande par fax au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com,
— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com.
Les offres peuvent être: - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;
— déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00- 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si marché à terme, nouvel avis en 2015. Sinon nouvel avis en 2013 ou 2014.
Source: OJS 2012/S 065-106106 (2012-03-29)
Avis d'attribution de marché (2012-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-253685
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106106
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par a loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et marchés publics, M. Virginie Perris, tél.: +33 467136433, fax: +33 467136244 Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant annuel minimum de 50 000,00 EUR HT et un montant annuel maximum de 200 000,00 EUR (HT). L'analyse des offres a été faite au regard du dqe, le montant du DQE du candidat retenu s'élève à 110 100,00 EUR (HT). Annonce n° 227, BOAMP 66 B du 3.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Tam
Adresse postale: ZI les Broues
Commune postale: Ganges
Code postal: 34190
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 152-253685 (2012-08-06)
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