Acquisition de bennes à ordures ménagères et de pièces détachées associées (4 lots)

Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire

La consultation est découpée en 4 lots. Le marché est passé sous la forme dite à bons de commande sans minimum et sans maximum selon l'article 77 CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-15	Avis de marché
2012-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Quantité ou étendue:

Pour les lots 1 et 2, les commandes d'équipements initiaux s'élèveront à 2 unités. Pour les lots 3 et 4, les commandes d'équipements initiaux s'élèveront à 1 unité. Les pièces détachées seront commandées lors de la survenance du besoin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944 BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 54-088127
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Complément au VI.4.2 introduction des recours: — recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du CJA) assorti le cas échéant d'un référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative), — référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L 551-13 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'une telle publication dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, — recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007 (CE, 16 Juillet, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative. Les critères d'attribution 2 et 3 sont jugés sur la base de sous critères détaillés dans le règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation doit être retiré gratuitement: — par téléchargement gratuit sur le profil acheteur http://marches-publics.orleans.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures ainsi que les offres devront être remises en français et être envoyées, — soit par voie électronique (mode préconisé) selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur support électronique: CD, DVD, clés USB...)ne sont pas autorisées, — soit sur support papier déposé contre récépissé ou par la poste sous pli recommandé avec AR avec la mention "ne pas ouvrir" à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Complément au VI.4.2 introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du CJA) assorti le cas échéant d'un référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L 551-13 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'une telle publication dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007 (CE, 16 Juillet, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative. Les critères d'attribution 2 et 3 sont jugés sur la base de sous critères détaillés dans le règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation doit être retiré gratuitement:

— par téléchargement gratuit sur le profil acheteur http://marches-publics.orleans.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures ainsi que les offres devront être remises en français et être envoyées,

— soit par voie électronique (mode préconisé) selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur support électronique: CD, DVD, clés USB...)ne sont pas autorisées,

— soit sur support papier déposé contre récépissé ou par la poste sous pli recommandé avec AR avec la mention "ne pas ouvrir" à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est découpée en 4 lots. Le marché est passé sous la forme dite à bons de commande sans minimum et sans maximum selon l'article 77 CMP.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de châssis 26 t et pièces détachées associées la prestation comprend la commande des équipements initiaux et pièces détachées.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de caissons et lève-conrteneurs pour châssis 26 t et pièces détachées associées la prestation comprend les équipements initiaux (caissons et lève-conteneurs) et les pièces détachées.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de châssis 12 t et pièces détachées associées la prestation comprend les équipements initiaux et les pièces détachées.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de caissons et lève-conteneurs pour châssis 12 t et pièces détachées associées la prestation comprend les équipements initiaux et les pièces détachées.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour 12 mois à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maxi de 3 ans.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Aoo

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 librement téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr:

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre présentant la société, le cas échéant les membres du groupement, et le ou les lots auxquels le candidat répond),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2011, 2010, 2009),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (2011, 2010, 2009), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % est accordée dans les conditions fixées par le CCAP, sous réserve de constituer une garantie à 1ère demande. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée dans les conditions fixée au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget principal et paiement par acomptes dans un délai de 30 jours conformément à l'article 91 CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (coeff. 2) (2)
2. Valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures (coeff. 4) au regard de sous critères (4)
3. Conditions liées à la garantie (coeff. 2) au regard de sous ctières (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le president
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Espace Saint-Marc: service marchés
Adresse postale: cf. bloc 1 Cedex 1
Code postal: 45098
Adresse postale: cf. bloc1 Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo
Informations complémentaires

— recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du CJA) assorti le cas échéant d'un référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L 551-13 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'une telle publication dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16.7.2007 (CE, 16 Juillet, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative. Les critères d'attribution 2 et 3 sont jugés sur la base de sous critères détaillés dans le règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation doit être retiré gratuitement:

— par téléchargement gratuit sur le profil acheteur http://marches-publics.orleans.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures ainsi que les offres devront être remises en français et être envoyées,

— soit par voie électronique (mode préconisé) selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur support électronique: CD, DVD, clés USB...)ne sont pas autorisées,

— soit sur support papier déposé contre récépissé ou par la poste sous pli recommandé avec AR avec la mention "ne pas ouvrir" à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)),

— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

Source: OJS 2012/S 054-088127 (2012-03-15)

Avis d'attribution de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 173 437,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-238294
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-088127
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Annonce no 333, BOAMP 56 B du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique et qualité fonctionnelle des fournitures (coeff. 4)au regard de sous critères (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-05 📅
Nom: Clvi
Adresse postale: 2 RN 20
Commune postale: Cercottes
Code postal: 45520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton
Commune postale: La Rochelle Cedex 1
Code postal: 17028

3️⃣
Nom: lot 3 déclaré infructueux

4️⃣
Nom: lot 4 déclaré sans suite et relancé ultérieurement sous la forme d'un appel d'offres ouvert

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— A tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

Source: OJS 2012/S 143-238294 (2012-07-24)

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