Acquisition de bennes à ordures ménagères à compaction de 5 m3 environ

Perpignan Méditerranée Communauté

Cette consultation a pour objet l'acquisition de mini bennes à ordures ménagères à compaction de 5m3 affectées sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération. Décomposé en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mecalour GIE
• PB Environnement

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Châssis › Châssis-cabines
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché
2013-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis-cabines
Quantité ou étendue: Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis-cabines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325243
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com Marché à bons de commande durée du marché: les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de l'émission du 1er bon de commande unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition et livraison de chassis cabine pour Bom.
Quantité ou étendue: Minimum 1.00 u maximum 3.00 u pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition bennes à ordures ménagères.
Numéro de référence: 12097

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe no55 de Perpignan Méditerranée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique % (35)
3. Délai de livraison % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alduy - Président Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Communauté d agglomération Perpignan Méditerranée: Laurence Rouquier
Adresse postale: service des marches, 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086037 📞
Fax: +33 468086479 📠
Nom: Communauté d agglomération Perpignan Méditerranée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12097
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2012/S 198-325243 (2012-10-10)

Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-047997
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-325243
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com Annonce no327, B.O.A.M.P. 198 B du 12.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-25 📅
Nom: Mecalour Gie
Adresse postale: Rn 9 Km 7
Commune postale: Pia
Code postal: 66380

2️⃣
Nom: pb Environnement
Adresse postale: 25 avenue Jean Monnet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alduy - président Jean-Paul
Source: OJS 2013/S 031-047997 (2013-02-08)

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