Acquisition de bandes d'usure et de semelles surmoulees pour le métro de la Régie des transports de Marseille

Informations complémentaires

A/ Le présent marché est un marché à bons de commande multi-attributaire conclu avec plusieurs opérateurs économiques (au nombre de trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: - pour un bon de commande correspondant à un besoin mensuel, les modalités d'attribution sont les suivantes: les bons de commande seront attribués selon la méthode dite "en cascade", c'est-à-dire celle consistant à émettre un bon de commande adressé d'abord à l'entreprise dont l'offre a été considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction du critère de choix indiqué dans la lettre de consultation valant règlement de la consultation, dans la limite de capacité de production maximale mensuelle pour chaque poste, que le candidat a indiqué dans le bordereau de prix unitaires, annexe 1 à l'acte d'engagement, puis à adresser un bonde commande à l'entreprise dont l'offre a été classée en deuxième position pour la quantité au-delà de laquelle le premier candidat s'est engagé, puis à faire de même pour la troisième offre économiquement la plus avantageuse si la limite de capacité de production maximale des 2 premiers candidats est atteinte, pour les fournitures faisant l'objet du bon de commande. - pour un bon de commande correspondant à un besoin supérieur à un mois, les modalités d'attribution sont les suivantes: les bons de commande seront attribués selon la même méthode dite "en cascade" que celle exposée ci-dessus dans la limite de x fois la capacité de production maximale mensuelle pour chaque poste (x étant le nombre de mois sur lequel porte le bon de commande). En tout état de cause, la RTM n'émettra pas de bons de commande adressés à un candidat dont la quantité exigée serait supérieure à 6 fois sa capacité de production maximale mensuelle. Il est précisé que l'attribution des bons de commande est conditionnée par l'obtention de l'homologation du processus de fabrication des pièces, dont les conditions sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP). Par conséquent, si un candidat n'est pas homologué par la RTM, pendant la durée nécessaire pour obtenir cette homologation, il ne se verra pas attribuer de bons de commande. Dès l'obtention de l'homologation, le candidat pourra recevoir des bons de commande dans les conditions définies ci-dessus. B/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existantentre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour présenter sa candidature, le candidat transmet: B.1/ la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (A compléter, à dater et à signer); b.2/ une liste des principales références au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, dans le domaine ferroviaire. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). B.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): B.3.1 un extrait K-Bis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (président, gérant....) B.3.2 l'ensemble des documents suivants: - une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics: a) s'agissant de condamnation définitive: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa del'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; b) s'agissant de la lutte contre le travail illégal: - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ou d'une mesure de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; c) pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; d) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; f) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. - Le chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées); - les effectifs globaux; - les matériels et outillage dont le candidat dispose pour l'exécution de prestations de nature similaire; - en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée); B.4/ Afin de faciliter la présentation de la candidature, la RTM met à disposition des candidats, une lettre de candidature, une déclaration du candidat et son annexe (le cas échéant). B.5/ Qu'il s'agisse d'un dépôt papier ou d'un dépôt électronique, si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé, doivent impérativement être joint à la candidature. C/ Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes. D/ La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Les candidatures pourront donc être transmises soit sous forme électronique en se connectant sur le site www.achatpublic.com soit sous plis fermé non nominatif (l'enveloppe contenant la candidature indique alors l'objet de la mise en concurrence: acquisition de bandes d'usure et de semelles surmoulees pour le métro de la Régie des transports de Marseille), contenant l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe ci-dessus, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Dans le cas d'une transmission de la candidature par voie dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de la candidature. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et ne pourraêtre ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise de la candidature. E/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: e.1) S'Agissant des candidats ayant déposé leur candidature via le site www.achatpublic.com c'est-à dire de façon dématérialisée, les dossiers de consultation leur seront transmis via ledit site qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Ces derniers devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que chacun des documents déposés sur le site Internet www.achatpublic.com doit être signé électroniquement par une personne habilitée à engagerla Société. En application de l'article 56.1 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, dans le cas d'une transmission dématérialisée, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. Cette copie devra être transmise à la même adresse que celle prévue pour la remise des offres. E.2) S'agissant des candidats ayant déposé leur candidature sous format papier, les dossiers de consultation leur seront transmis par courrier et la transmission de leur offre se fera obligatoirement sous format papier. F/ S'agissant du dépôt électronique de la candidature et s'agissant du dépôt électronique de l'offre, les signatures suivantes ne sont pas suffisantes: - la signature électroniquement valide des documents constitutifs de l'envoi par une personne n'ayant pas d'habilitation juridique; - la seule signature électronique d'un dossier "ZIP" contenant divers documents non signés électroniquement; - la signature manuscrite des documents sur support papier qui sont ensuite scannés avant leur transmission électronique par une personne qui possède une signature électroniquement valide mais qui ne produit pas d'attestation de son habilitation juridique à signer lesdits documents. Les offres dématérialisées seront matérialisées après négociations. G/ Pour attribuer le marché aux trois offres économiquement les plus avantageuses (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu), annexe 1 à l'acte d'engagement et du devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 à la lettre de consultation valant règlement de la consultation. H/ La RTM négocie avec les candidats, au vu des offres déposées. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres, présentée à la commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Brève description

Le présent marché a pour objet l'acquisition de bandes d'usure et de semelles surmoulées pour le métro de la Régie des transports de Marseille. Les bandes d'usure et les semelles surmoulées sont fixées sur les rames du métro. Elles participent à l'alimentation électrique par frottement sur le troisième rail et les rails de sécurité. Ces éléments assurent également un transfert d'informations sur le positionnement de la rame. Les prestations concernent les études d'adaptation, les essais et la fourniture des équipements objet du marché. Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics (ci-après CMP). La procédure n'est pas allotie. Le présent marché est un marché industriel. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par arrêté du 16.9.2009. La forme du marché est fractionnée, à bons de commande, conclu sans engagement minimum ni maximum, et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché à passer est un marché à bons de commande multi-attributaire. La durée du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit quatre (4) fois, tacitement, sauf décision contraire de la RTM avec un préavis de trois (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an. Le titulaire ne peut s'y s'opposer.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des transports de Marseille. Le paiement par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêt moratoire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points. Le marché ouvre droit au versement d'une avance en application de l'article 87.I du CMP, sauf si le titulaire l'a refusée à l'acte d'engagement. Conformément à l'article 87.II.3° du CMP, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros ht et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le marché ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du Code des Marchés Publics. La périodicité des acomptes est fixée à trois mois. A la demande du titulaire, cette périodicité est ramenée à un mois. En aucun cas la valeur de l'acompte peut excéder la valeur des fournitures auxquelles il se rapporte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme du groupement choisie par la RTM est le groupement solidaire. Dès lors, si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoint, une transformation du groupement conjoint en groupement solidaire devra être opérée lorsque le marché aura été attribué, conformément aux dispositions de l'article 51.VII du CMP. De plus, le candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements, en application de l'article 51.VI du CMP. Conformément à l'article 51.V du CMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article.