Acquisition de bandes d'usure et de semelles surmoulees pour le métro de la Régie des transports de Marseille
Le présent marché a pour objet l'acquisition de bandes d'usure et de semelles surmoulées pour le métro de la Régie des transports de Marseille. Les bandes d'usure et les semelles surmoulées sont fixées sur les rames du métro. Elles participent à l'alimentation électrique par frottement sur le troisième rail et les rails de sécurité. Ces éléments assurent également un transfert d'informations sur le positionnement de la rame. Les prestations concernent les études d'adaptation, les essais et la fourniture des équipements objet du marché. Il s'agit d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.I.1°, 165 et 166 du code des marchés publics (ci-après CMP). La procédure n'est pas allotie. Le présent marché est un marché industriel. Il se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par arrêté du 16.9.2009. La forme du marché est fractionnée, à bons de commande, conclu sans engagement minimum ni maximum, et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché à passer est un marché à bons de commande multi-attributaire. La durée du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit quatre (4) fois, tacitement, sauf décision contraire de la RTM avec un préavis de trois (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d'un (1) an. Le titulaire ne peut s'y s'opposer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-03-02
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Avis de marché
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| 2013-02-04
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Informations complémentaires
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