Acquisition de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers

Communauté urbaine du Grand Nancy

Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de bacs roulants en polyéthylène de 120 l à 750 l pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables ainsi que d'un stock de pièces détachées nécessaires à leur entretien-maintenance. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel et pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois. L'estimation annuelle des quantités de bacs est la suivante: - bacs de 120 l: 500 unités - bacs de 180 l: 500 unités - bacs de 240 l: 600 unités - bacs de 340 l: 2 200 unités (points de regroupement et de collecte sélective confondus) - bacs de 500 l et 750 l: 1 100 unités Le coût annuel de ces fournitures est estimé à 270 000 EUR (TTC). Conformément à l'article 6 du CCTP, le titulaire devra assurer la reprise et la valorisation de l'ensemble des bacs et pièces détachées hors d'usage, gratuitement ou avec le versement d'une recette au Grand Nancy. A cet égard, il devra obligatoirement compléter la partie correspondante figurant au bordereau des prix unitaires. De plus, le candidat a la faculté de compléter le bordereau des prix unitaires par tout prix complémentaire qu'il jugera utile à mettre en oeuvre dans l'exécution du marché. Les variantes sont autorisées mais limitées à trois et porteront sur le taux de matière recyclée dans la composition du bac et les coloris (fournir un nuancier). Les candidats fourniront obligatoirement les échantillons ou prototypes suivants: - bacs complets cuve + couvercle en 120, 180 l, 240 l, 340 l, 500 l et 750 l - une cuve 340 l avec système de verrouillage par gravité et 3 couvercles de bacs de 340 l pour collectes spécialisées verre, papier et emballage à l'adresse de livraison suivante: centre de collecte de Ludres - 226 rue Victor Grignard - ZI 54710 Ludres, FRANCE. L'absence de dépôt de ces échantillons avant la date de remise des offres rend la totalité de l'offre irrégulière et entraîne son élimination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel et un opérateur économique. Quantité estimée 4900 u. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification du contrat, il est renouvelable tacitement 3 fois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy CO no 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207075
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de bacs roulants en polyéthylène de 120 l à 750 l pour la collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables ainsi que d'un stock de pièces détachées nécessaires à leur entretien-maintenance. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel et pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois. L'estimation annuelle des quantités de bacs est la suivante: - bacs de 120 l: 500 unités - bacs de 180 l: 500 unités - bacs de 240 l: 600 unités - bacs de 340 l: 2 200 unités (points de regroupement et de collecte sélective confondus) - bacs de 500 l et 750 l: 1 100 unités Le coût annuel de ces fournitures est estimé à 270 000 EUR (TTC). Conformément à l'article 6 du CCTP, le titulaire devra assurer la reprise et la valorisation de l'ensemble des bacs et pièces détachées hors d'usage, gratuitement ou avec le versement d'une recette au Grand Nancy. A cet égard, il devra obligatoirement compléter la partie correspondante figurant au bordereau des prix unitaires. De plus, le candidat a la faculté de compléter le bordereau des prix unitaires par tout prix complémentaire qu'il jugera utile à mettre en oeuvre dans l'exécution du marché. Les variantes sont autorisées mais limitées à trois et porteront sur le taux de matière recyclée dans la composition du bac et les coloris (fournir un nuancier). Les candidats fourniront obligatoirement les échantillons ou prototypes suivants: - bacs complets cuve + couvercle en 120, 180 l, 240 l, 340 l, 500 l et 750 l - une cuve 340 l avec système de verrouillage par gravité et 3 couvercles de bacs de 340 l pour collectes spécialisées verre, papier et emballage à l'adresse de livraison suivante: centre de collecte de Ludres - 226 rue Victor Grignard - ZI 54710 Ludres, FRANCE. L'absence de dépôt de ces échantillons avant la date de remise des offres rend la totalité de l'offre irrégulière et entraîne son élimination.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12LMA009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Tous certificats permettant de prouver la qualification du candidat ou équivalents Tous certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes ou équivalents. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Il est fait application de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur fonds propres, budget général de la Communauté urbaine du Grand Nancy.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un meme prestataire ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Afin de garantir la prise en compte des principes de développement durables dans les achats qu'il réalise, le Grand Nancy met en place dans ses consultations de marchés un livret vert. Ce document vise à mieux connaître les démarches globales des entreprises en matière de développement durable, mais également à s'assurer de l'exécution durable des travaux, fournitures et services que la Communauté urbaine commande. Dans ce cadre, les candidats rempliront obligatoirement le Livret Vert joint en annexe à l'acte d'engagement, étant précisé que ce document sera noté sur 15 points dans le cadre de l'analyse des offres. Il est précisé que les candidats ont la possibilité de joindre des pages annexes, dans la limite de 10 pages recto-verso au format Word, s'ils souhaitent étoffer les explications fournies dans la 2e partie du Livret Vert. Les candidats trouveront en pièce jointe au DCE un guide d'utilisation du Livret Vert destiné à les aider à remplir ce document.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: bureau des marchés publics (101) 22/24 viaduc Kennedy CO no 80036
Point de contact: bureau des marchés publics
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12LMA009
Informations complémentaires
Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 125-207075 (2012-06-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets Conteneurs légers, bouchons, couvercles... Bouchons, couvercles pour conteneurs,... Couvercles pour conteneurs