Acquisition de bacs à ordures ménagères, de pièces détachées et de postes fixes destinés à la réception des bacs

Communauté d'agglomération Périgourdine

Acquisition de bacs à ordures ménagères, de pièces détachées et de postes fixes destinés à la réception des bacs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Périgourdine

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue: 700 000
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Périgourdine
Adresse postale: 1 boulevard Lakanal, BP 9033
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Téléphone: +33 553358600 📞
Fax: +33 553546156 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250948
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-perigueux.fr. Marché à bons de commande durée du marché: 12 mois renouvelable 3 fois. Durée maximum de 48 mois unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de bacs à ordures ménagères, de pièces détachées et de postes fixes destinés à la réception des bacs.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Jml

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1,: Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: ? le nom et l'adresse du candidat; ? éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); ? si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; ? document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat (imprimé Cerfa D2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit) renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 du code du travail. (si DC2 non produit) production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (15)
4. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-perigueux.fr 🌏
Nom: Le Quillec Jean Marie
Adresse postale: centre technique gestion des déchets - parc de la Rampinsolle
Commune postale: Coulounieix Chamiers
Code postal: 24660
Téléphone: +33 553358617 📞
Courrier électronique: j.chiorozas@agglo-perigueux.fr 📧
Fax: +33 553059412 📠
Nom: Communauté d'agglomération Périgourdine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Jml
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Bordeaux, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2012/S 150-250948 (2012-08-01)

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