Acquisition de 21 véhicules de collecte des ordures ménagères et de 19 lève-conteneurs - année 2012 - 12g057ao
Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
Acquisition de 21 véhicules de collecte des ordures ménagères et de 19 lève-conteneurs - année 2012.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines de chargement ou de manutention › Matériel de manutention de conteneurs
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse INV
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106187
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: une benne à ordures ménagères de 7 m³
Brève description: Une benne à ordures ménagères de 7 m³.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 5 bennes à ordures ménagères de 12 m³
Brève description: 5 bennes à ordures ménagères de 12 m³.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 5 bennes à ordures ménagères de 14 m³
Brève description: 5 bennes à ordures ménagères de 14 m³.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 2 bennes à ordures ménagères de 16 m³
Brève description: 2 bennes à ordures ménagères de 16 m³.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 1 benne à ordures ménagères de 16 m³ pour les encombrants
Brève description: 1 benne à ordures ménagères de 16 m³ pour les encombrants.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 7 bennes à ordures ménagères de 20 m³
Brève description: 7 bennes à ordures ménagères de 20 m³.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 11 lève-conteneurs double peigne version basse
Brève description: 11 lève-conteneurs double peigne version basse.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 6 lève-conteneurs simple peigne
Brève description: 6 lève-conteneurs simple peigne.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 2 lève-conteneurs double peigne version automatique
Brève description: 2 lève-conteneurs double peigne version automatique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12G057AO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour lots 1 à 6: prix des prestations (45)
2. Pour lots 1 à 6: valeur technique appréciée à travers la grille de notation des caractéristiques techniques située en annexe 1 (30)
3. Pour lots 1 à 6: performances en matière de protection de l'environnement (20)
4. Pour lots 1 à 6: durée de garantie (3)
5. Pour lots 1 à 6: délai de livraison (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée marchés publics - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Point de contact: techniques: domaine ateliers et parc automobile, site Raisin, 7 av. Collignon 31200 Toulouse FRANCE- M. Laurent Gouaux, tél. +33 562276547, fax: +33 561223489 / administratifs:
M. Georges Seguela ou Mme Arlette Bizarro (tél. +33 561223182)
Téléphone: +33 561223969 📞
Courrier électronique: su.marches@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KsR8gpvHVG 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G057AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 065-106187 (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:
9 marchés séparés les variantes proposées devront respecter les exigences minimales telles qu'indiquées dans le cahier des charges et notamment les variantes axées sur le développement durable et plus précisément sur des véhicules avec des motorisations "propres" ou énergies alternatives. Le délai d'exécution pour les lots no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 comprend le délai de livraison indiqué par le candidat à l'article 3.1 de l'acte d'engagement (délai maximal fixé à 250 jours calendaires) augmenté du délai d'admission du matériel de 15 jours calendaires. Le délai d'exécution pour les lots 7, 8 et 9 comprend le délai de livraison indiqué par le candidat à l'article 3.1 de l'acte d'engagement (délai maximal fixé à 90 jours calendaires)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse INV
Adresse postale: direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106187
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro. Critères de jugement des offres pour les lots 7 à 9: - prix des prestations: 55 - valeur technique: 30 - durée de garantie: 15 pour les lots 1 à 6, les candidats devront notamment fournir les certificats obligatoires garantissant la norme moteur (euro 5) ou équivalente. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de 21 véhicules de collecte des ordures ménagères et de 19 lève-conteneurs - année 2012.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: une benne à ordures ménagères de 7 m³
Brève description: Une benne à ordures ménagères de 7 m³.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 5 bennes à ordures ménagères de 12 m³
Brève description: 5 bennes à ordures ménagères de 12 m³.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 5 bennes à ordures ménagères de 14 m³
Brève description: 5 bennes à ordures ménagères de 14 m³.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 2 bennes à ordures ménagères de 16 m³
Brève description: 2 bennes à ordures ménagères de 16 m³.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 1 benne à ordures ménagères de 16 m³ pour les encombrants
Brève description: 1 benne à ordures ménagères de 16 m³ pour les encombrants.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 7 bennes à ordures ménagères de 20 m³
Brève description: 7 bennes à ordures ménagères de 20 m³.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 11 lève-conteneurs double peigne version basse
Brève description: 11 lève-conteneurs double peigne version basse.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 6 lève-conteneurs simple peigne
Brève description: 6 lève-conteneurs simple peigne.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 2 lève-conteneurs double peigne version automatique
Brève description: 2 lève-conteneurs double peigne version automatique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12G057AO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties financières capacités techniques et professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du CMP français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Grand Toulouse Délai global de paiement: 30 jours prix global forfaitaire, ferme et non actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée: solidaire).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour lots 1 à 6: prix des prestations (45)
2. Pour lots 1 à 6: valeur technique appréciée à travers la grille de notation des caractéristiques techniques située en annexe 1 (30)
3. Pour lots 1 à 6: performances en matière de protection de l'environnement (20)
4. Pour lots 1 à 6: durée de garantie (3)
5. Pour lots 1 à 6: délai de livraison (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse
Adresse postale: services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée marchés publics - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Point de contact: techniques: domaine ateliers et parc automobile, site Raisin, 7 av. Collignon 31200 Toulouse FRANCE- M. Laurent Gouaux, tél. +33 562276547, fax: +33 561223489 / administratifs:
M. Georges Seguela ou Mme Arlette Bizarro (tél. +33 561223182)
Téléphone: +33 561223969 📞
Courrier électronique: su.marches@grandtoulouse.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_KsR8gpvHVG 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G057AO
Informations complémentaires
Unité monétaire: euro. Critères de jugement des offres pour les lots 7 à 9: - prix des prestations: 55 - valeur technique: 30 - durée de garantie: 15 pour les lots 1 à 6, les candidats devront notamment fournir les certificats obligatoires garantissant la norme moteur (euro 5) ou équivalente. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 065-106187 (2012-03-30)
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