Acquisition d'une solution logicielle et de prestations pour la mise en œuvre d'un Système d'information d'action sociale (SIAS)

Conseil général de la Haute-Loire

La collectivité s'est engagée dans une opération d'acquisition d'une nouvelle solution logicielle et de prestations de mise en œuvre d'un Système d'information de l'action sociale. Pour ce faire, la refonte et le développement du Système d'information d'action sociale visent les objectifs suivants:
— Placer l'usager au cœur du dispositif de la prise en charge sociale départementale,
— Simplifier et moderniser les procédures administratives,
— Venir en appui au pilotage de la collectivité et des politiques publiques,
— Doter les agents du département d'outils performants à accès et usage unifiés et sécurisés,
— Garantir une facilité et une fluidité de communication d'informations avec les partenaires de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GFI Progiciels

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers

Où ?

• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-08	Avis de marché
2012-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 250 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046943
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Placer l'usager au cœur du dispositif de la prise en charge sociale départementale,

— Simplifier et moderniser les procédures administratives,

— Venir en appui au pilotage de la collectivité et des politiques publiques,

— Doter les agents du département d'outils performants à accès et usage unifiés et sécurisés,

— Garantir une facilité et une fluidité de communication d'informations avec les partenaires de la collectivité.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.

Numéro de référence: 12INF001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le département de la Haute-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement assuré par les fonds propres de la collectivité ou un cofinancement public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Conduite et pilotage de projet (10)
4. Orientation vers le citoyen, portail de services, e-administration (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Nom: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: Direction de l'informatique et de la logistique, service juridique et de la commande publique, 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Point de contact: Philippe Cros, +33 471074238, sjcp@cg43.fr
URL des documents: http://cg43.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12INF001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2012/S 029-046943 (2012-02-08)

Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188343
Se réfère à l'avis: 2012/S 29-046943
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché no12L030 attribué le 30.4.2012 et signé le 29.5.2012. Annonce no212, BOAMP 30 B du 11.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le département de la Haute-Loire.

Attribution du marché
Nom: Gfi Progiciels
Adresse postale: activité action sociale 27 A rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2012/S 114-188343 (2012-06-13)

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