Acquisition d'une solution informatisée de gestion des ressources humaines - moteur de paie et prestations associées pour le musée du Louvre-Lens

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Acquisition d'une solution informatisée de gestion des ressources humaines - moteur de paie et prestations associées pour le musée du Louvre-Lens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-28 Avis de marché
2012-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Quantité ou étendue:
La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande conclus avec un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 210 000 EUR HT, au sens du code des marchés publics français.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102072
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Durée de l'accord cadre: 4 ans. Le marché n'est pas reconductible. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Ils pourront doubler cet envoi par une copie de sauvegarde qui devra parvenir par plis recommandé avec accusé de reception ou déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - "Aoo 2012.013: acquisition d'une solution informatisée de gestion des ressources humaines - moteur de paie et prestations associées pour le musée du Louvre Lens - copie de sauvegarde". Les modalités de transmission des offres électroniques sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): direction du projet du Louvre Lens siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex FRANCE Mme Sandrine Cour Fax: +33 328826005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
210 000 💰
Brève description:
Acquisition d'une solution informatisée de gestion des ressources humaines - moteur de paie et prestations associées pour le musée du Louvre-Lens.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012.013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lens - musée du Louvre-Lens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités prévues à l'article 12.1 du cahier des clauses administratives particulières. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions suivantes: * Pour les applications logicielles, des acomptes seront versés au titulaire selon l'échelonnage suivant: - 40 % à la livraison - 40 % à la vérification d'aptitude, préalable au passage en production - 20 % au constat de service régulier * Les prestations de maintenance et assistance seront réglées trimestriellement à terme échu. * Les autres prestations seront réglées selon la règle du "service fait", après signature du procès verbal. Afin de respecter les dispositions de l'article 91 du code des marchés publics relatifs à la périodicité des acomptes, des demandes de paiement pourront etre présentées trimestriellement, sur la base du service fait, correspondant à l'état d'avancement de la réalisation des prestations. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique (55)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: complétude et évolutivité de la solution sur le pan fonctionnel (apport "métier") (30)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Cohérence et performance de la solution sur le plan technique (15)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: méthodologie et moyens déployés pour les prestations de mise en oeuvre (10)
5. SAV et assistance technique jugée sur la base des prestations de maintenance et d'assistance technique et fonctionnelle, décrites au mémoire technique (5)
6. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région bureau de remises des offres 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.013
Informations complémentaires
Durée de l'accord cadre: 4 ans. Le marché n'est pas reconductible. Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret no 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Ils pourront doubler cet envoi par une copie de sauvegarde qui devra parvenir par plis recommandé avec accusé de reception ou déposé contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "ne pas ouvrir par le service courrier - "Aoo 2012.013: acquisition d'une solution informatisée de gestion des ressources humaines - moteur de paie et prestations associées pour le musée du Louvre Lens - copie de sauvegarde". Les modalités de transmission des offres électroniques sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Renseignement(s) technique(s): direction du projet du Louvre Lens siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex FRANCE Mme Sandrine Cour Fax: +33 328826005.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 063-102072 (2012-03-28)
Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Nord Pas-De-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250285
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102072
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Procédure 2012.013. Marché attribué pour un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 210 000 EUR (HT). L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lens - Musée du Louvre-Lens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Complétude et évolutivité de la solution sur le pan fonctionnel (apport "métier") (30)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique: Méthodologie et moyens déployés pour les prestations de mise en oeuvre (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: Ciril
Adresse postale: 49 avenue Albert Einstein, BP 12074
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69603
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.consultations@ciril.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du Code de Justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le Code de Justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lille.
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Source: OJS 2012/S 150-250285 (2012-08-03)
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