Acquisition d'une solution hébergée SESAM - carte vitale pour les PMI du Val de Marne, prestations supplémentaires et maintenance

Conseil général du Val de Marne

L'acquisition d'une solution hébergée sesam-carte vitale pour les PMI du Val de Marne, prestations supplémentaires et maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aatlantide

Qui ?

• Conseil général du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché
2012-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le marché a pour but la fourniture d'une solution hébergée logicielle de gestion des feuilles de soins electroniques (FSE) vers la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et de ses prestations associées, la fourniture de matériels adaptés, la maintenance logicielle et matérielle ainsi que des prestations complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction des systèmes d'information
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245776
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique s'effectuent sur le site www.cg94.fr, à la rubrique " marchés publics ". La transmission des plis, obligatoire par voie electronique,s'effectue conformément à l'article 56 du CMP, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). La copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Par envoi postal: Conseil général du Val-De-Marne - direction des finances et des marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex - france". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Direction des finances et des marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché relatif à l"acquisition d'une solution hébergée sesam-carte vitale pour les pmi du val de marne, prestations supplémentaires et maintenance". Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le marché est conclu avec un montant minimum de 200 000,00 EUR (HT) et un montant maximum de 650 000,00 EUR (HT) pour toute la durée du marché.

Brève description:

L'acquisition d'une solution hébergée sesam-carte vitale pour les PMI du Val de Marne, prestations supplémentaires et maintenance.

Numéro de référence: DSI12-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du Département du Val de Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4.2 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

— La solution logicielle est obligatoirement agréée par le Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) de l'assurance maladie et doit être homologuée par le gie sesam vitale pendant toute la durée du marché. -Les lecteurs ambulatoires (TLA complet) et les lecteurs fixes sont homologués par le " gie sesam-vitale ", dans sa version la plus récente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire pourra prétendre au versement d'une avance, si les conditions des articles 87 à 90 sont remplies.elle sera conditionnée à la présentation d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Le présent marché comporte des prix forfaitaires et des prix unitaires. Les modalités de variations des prix sont définies à l'article 4.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val de Marne
Nom: Département du Val de Marne
Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: Conseil général du Val de Marne - direction des systèmes d'information - service administratif et financier
Mme Nathalie Roffi
Téléphone: +33 143998623 📞
Adresse postale: http://www.cg94.fr, rubrique "marchés publics"
Point de contact: site internet du Conseil général du Val-de-Marne
Nom: Département du Val-de-Marne
Point de contact: site Internet du Conseil général du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI12-09
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2012/S 147-245776 (2012-07-31)

Avis d'attribution de marché (2012-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des systèmes d'information

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405796
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245776
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le marché est conclu pour une durée de 48 mois, avec un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 650 000 EUR HT sur toute la durée du marché. Annonce no301, B.O.A.M.P. 148 B du 2.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du département du Val de Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Aatlantide
Adresse postale: 7 D chemin des Prés
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 247-405796 (2012-12-20)

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