Acquisition d'une solution de télémédecine pour les territoires Réunion/Mayotte avec un premier usage pour la prise en charge des urgences AVC

GIE Télémédecine Océan Indien

Le dispositif de Télé-Avc objet du marché est composé de 3 modules (répondant chacun à un objectif spécifique): - la fiche de liaison (pour partager l'information médicale du patient admis aux urgences avec le Neurologue de l'unv), - le système de visio conférence (pour permettre au neurologue de réaliser une télé-consultation du patient), - le système de télé-imagerie pour permettre aux spécialistes (neurologues et radiologues) d'accéder et partager les images (scanner ou Irm) liées à la prise en charge du patient. Ces 3 " télé-services " doivent faire l'objet d'une intégration entre eux et avec le système d'information (urgences, dossier patient, imagerie, etc.) de l'établissement utilisateur. Ils doivent être accessibles par le biais d'un " portail " de télémédecine. La description de l'objet du marché sera détaillée dans le programme fonctionnel et le règlement du dialogue compétitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement solidaire : SQLI, Covalia

Qui ?

• GIE Télémédecine Océan Indien

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-30	Avis de marché
2013-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Télémédecine Océan Indien
Adresse postale: 30 rue André Lardy, Imm Les Cuves de la Mare no 21, bâtiment C
Code postal: 97438
Commune postale: Sainte-Marie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-350465
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le marché tend à la satisfaction des besoins définis dans le programme fonctionnel établi par le groupement de coopération sanitaire TESIS. La mission consiste à concevoir, réaliser, maintenir une solution de télémédecine pour la prise en charge des urgences AVC et neurologiques à déployer au niveau des territoires Réunion et Mayotte, sur un nombre de deux (2) unités neuro vasculaires et de cinq (5) services d'urgences. Cette solution devra pouvoir s'étendre à d'autres services de télémédecine. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à un ou des marchés de prestations similaires à l'objet du présent marché sur le fondement de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: TAVC/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réunion et Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 (ou équivalent) dûment complétée dans chacune des rubriques, datée et signée, - justification du pouvoir du signataire pour engager la personne qu'il représente, - déclaration du candidat DC2 (ou équivalent) dûment complétée dans chacune de ses rubriques, - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'economie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; - descriptions et/ou photographies des fournitures liées à l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le Groupement de Coopération Sanitaire TESIS et ses membres sur leur budget propre. Le délai et les modalités de payement seront fonction de la législation applicable à chaque membre du GCS (40 à 50j, par chèque ou mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat qui s'est vu attribué le marché a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Respect des dispositions du décret no2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement des données de santé.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront analysées et classées au regard des critères suivants pondérés: -Capacités techniques et professionnelles: -moyens matériels et humains: 15 % -Références dans des projets similaires: 35 % -Démarche qualité et moyens d'étude et de recherche: 15 % -capacités financières: -Chiffre d'affaire concernant des fournitures et services objets du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles: 10 % -Rapport entre le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire réalisé dans des opérations objets du marché: 10 % -clarté dans la présentation du projet de candidature: -Facilité de navigation et d'appropriation du dossier (présence d'une synthèse, index des documents remis, tables des matières dans les documents, numérotation des pages): 10 % -Lisibilité (densité des pages, recours aux schémas, concision et précision du texte): 5 %.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Janin Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GCS Tesis
Commune postale: Sainte Marie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TAVC/2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champfleuri, BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +262 262215561 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Source: OJS 2012/S 212-350465 (2012-10-30)

Avis d'attribution de marché (2013-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue André Lardy, immeuble Les Cuves de la Mare n° 21, bâtiment C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316234
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-350465
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Besoins métiers (fonctionnels et ergonomie) (25)
2. Evaluation et reporting d'activité (5)
3. Intégration fonctionnelle, technique (20)
4. Méthodologie de mise en oeuvre (5)
5. Support, maintenance et exploitation (10)
6. Evolutivité (10)
7. Coût (25)

Attribution du marché
Nom: Groupement solidaire : SQLI, Covalia

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Sainte-Clotilde
Source: OJS 2013/S 183-316234 (2013-09-16)

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