Acquisition d'une solution de création de films argentiques 16 mm pour le Centre Mutualisé de Filmage de Lille

Cnavts de Paris

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Centre mutualisé de FILMAGE à la Carsat Nord-Picardie, le présent marché a pour objet d'une part, de mettre à niveau le parc de machines dédiées à cet effet et de maintenir les équipements régionaux (lot 1) et d'autre part, d'acquérir et de maintenir de nouveaux équipements (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-11 Avis de marché
2012-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.A titre indicatif, le montant estimatif des marchés (total des 2 lots) est de 260 000 EUR (HT) sur la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: stephanie.lauray@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455176 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-012081
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2012. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://cnav.achatpublic.com. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants: — Pour le lot 1: 1° Valeur technique (notée sur 60 points): — Modalités de support et de maintenance des équipements (sur 30), — Qualité du service proposé (sur 25), — Performances de l'offre en matière de développement durable (implication de la société dans des valeurs sociétales: emploi de personnels handicapés, séniors, actions en faveur de l'environnement...) (sur 5), — Pour le lot 2: 1° Valeur technique (notée sur 60 points) — Organisation et modalités de l'offre (sur 35), — Modalités de support et de maintenance des équipements (sur 15), — Performances des équipements en matière de développement durable (sur 10). Dans sa réponse, chaque candidat devra obligatoirement remplir l'annexe technique. Renseignements techniques auprès de Mme Séverine Bléjean (severine.blejean@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Mme Stéphanie Lauray (stephanie.lauray@cnav.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Centre mutualisé de FILMAGE à la Carsat Nord-Picardie, le présent marché a pour objet d'une part, de mettre à niveau le parc de machines dédiées à cet effet et de maintenir les équipements régionaux (lot 1) et d'autre part, d'acquérir et de maintenir de nouveaux équipements (lot 2).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de maintenance du parc existant:
Brève description:
Ce lot concerne la maintenance et l'évolution des systèmes Kodak récupérés dans la Branche.
Quantité ou étendue: Le marché est estimé à 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'équipements neufs
Brève description:
Ce lot a pour objectif de compléter le parc machine par l'acquisition de matériels.
Quantité ou étendue: Le marché est estimé à 200 000 EUR (HT).
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, le montant estimatif des marchés (total des 2 lots) est de 260 000 EUR (HT) sur la durée du marché.
Description des options:
L'organisme se réserve le droit de passer avec le titulaire des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-ii° du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11/05/254
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carsat Nord-Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la déclaration d'intention de soumissionner (DC1)* (signé électroniquement);
2- la déclaration du candidat (DC2)*, complétée du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles;
3- si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels);
5- une liste de références pour des prestations similaires, sur les 3 dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées;
6- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique des candidats sera appréciée au regard des références présentées et de la note présentant les effectifs, les qualifications et les moyens matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'établissement.
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Le mode de paiement retenu est le virement.
Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. La forme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la Cnavts
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/05/254
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 196-319441
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: avril 2012.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur le site https://cnav.achatpublic.com. Les candidats sont invités à fournir une adresse électronique valide afin que puissent leur être communiqués les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être impérativement transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites de remise des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économie et des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société, au moyen du certificat de signature électronique. Jugement des offres: les offres, dès lors qu'elles n'auront pas été éliminées pour l'un des motifs visés au code des marchés publics, seront évaluées au regard des critères et sous-critères pondérés suivants:
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— Pour le lot 1:
1° Valeur technique (notée sur 60 points):
— Modalités de support et de maintenance des équipements (sur 30),
— Qualité du service proposé (sur 25),
— Performances de l'offre en matière de développement durable (implication de la société dans des valeurs sociétales: emploi de personnels handicapés, séniors, actions en faveur de l'environnement...) (sur 5),
— Pour le lot 2:
1° Valeur technique (notée sur 60 points)
— Organisation et modalités de l'offre (sur 35),
— Modalités de support et de maintenance des équipements (sur 15),
— Performances des équipements en matière de développement durable (sur 10).
Dans sa réponse, chaque candidat devra obligatoirement remplir l'annexe technique.
Renseignements techniques auprès de Mme Séverine Bléjean (severine.blejean@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Mme Stéphanie Lauray (stephanie.lauray@cnav.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV / Tribunal administratif (voir adresse ci dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155459191 📞
Source: OJS 2012/S 008-012081 (2012-01-11)
Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 081,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250163
Se réfère à l'avis: 2012/S 8-012081
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce no162, BOAMP 10 B du 14.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-25 📅
Nom: Kodak
Adresse postale: 26 rue Villiot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci dessus)
Source: OJS 2012/S 150-250163 (2012-08-02)
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