Acquisition d'une solution antivirale pour serveurs lotus domino sous Linux et Windows et prestations de services associées. Cette prestation se décompose de la façon suivante: — définition de l'architecture cible et déploiement de la solution, — prestations d'accompagnement, de consulting, d'expertise pour préparer l'intégration, le déploiement et l'exploitation de la solution, — déploiement de la solution, — tests et validation, — support et maintenance. Cette procédure est centralisée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) pour lecompte des organismes locaux de la branche du recouvrement. Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, aux termes duquel "les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte et celui des organismes locaux, desmarchés ou des accords-cadres. Les marchés subséquents aux accords-cadres sont passés par les caissesnationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ou par les organismes locaux".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.
Avis de marché (2012-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de protection antivirus
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant de l'accord-cadre, pour sa durée totale, est estimée à 605 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de protection antivirus📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: alexandra.boulie@acoss.fr📧
Téléphone: +33 177936258📞
Fax: +33 158841509 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314036
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus.
Il peut également être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie) aux coordonnées indiquées ci-avant.
Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit (plateforme de dématérialisation ou mail) dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un accord-cadre en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées dans ledélai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. L'Acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats.
Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs,pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
Détail du critère valeur technique (60 %), il sera jugé au travers de:
1) Analyse des fonctionnalités techniques attendues (40 %) jugée sur:
— description de la solution avec prise en compte des éléments techniques contextuels (20 %),
— fonctionnalité anti-virale (40 %),
— fonctionnalités d'administration et aspects architecturaux (40 %).
2) Qualité de l'offre sur la prestation de suivi et de support (40 %) jugée sur:
— niveau de certification permettant au soumissionnaire de répondre aux demandes de support avec ses ressources internes sur les incidents généraux (15 %),
— phase d'initialisation du marché (15 %),
— suivi du marché (10 %),
— support technique (20 %),
— interventions sur site et accompagnement (15 %),
— suivi des versions de la solution (10 %),
— accès au support éditeur et cellule de veille technologique (15 %).
3) Qualité de l'offre sur les prestation d'assistance technique (20 %) jugée sur:
— prestation 1: étude de réalisation du déploiement de la solution (60 %),
— prestation 2: une assistance d'intégration ou de configuration post-installation (20 %),
— prestation 3: transfert de compétence post-installation (20 %).
Pour chacune des prestations, les éléments suivants seront notés:
— le dimensionnement des équipes indiquées dans le cadre de réponse technique (25 %),
— l'organisation de la pré-étude (50 %),
— les délais nécessaires pour réaliser la prestation (25 %).
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com.
En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront acceptés dès le 1.10.2012 (niveaux -- et --- RGS). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003);.xls (Excel version 2003); .pdf; .zip.
Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature du fichier ZIP regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier ZIP, notamment ceux dont la signature est requise à l'article 9 du présent règlement, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programmeinformatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre supportmatériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon lesmodalités définies ci-dessous.
Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ousur support physique électronique.
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "P1226-Aoo-Disir - acquisition d'une solution antivirale pour serveurs Lotus Domino sous Linux et Windows et prestations associées - copie de sauvegarde". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredientre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: ACOSS - DIAME - département juridique descontrats et marchés - 36 rue de Valmy - 93100 Montreuil, FRANCE. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus.
Il peut également être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie) aux coordonnées indiquées ci-avant.
Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit (plateforme de dématérialisation ou mail) dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un accord-cadre en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées dans ledélai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. L'Acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats.
Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs,pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
Détail du critère valeur technique (60 %), il sera jugé au travers de:
1) Analyse des fonctionnalités techniques attendues (40 %) jugée sur:
— description de la solution avec prise en compte des éléments techniques contextuels (20 %),
— fonctionnalité anti-virale (40 %),
— fonctionnalités d'administration et aspects architecturaux (40 %).
2) Qualité de l'offre sur la prestation de suivi et de support (40 %) jugée sur:
— niveau de certification permettant au soumissionnaire de répondre aux demandes de support avec ses ressources internes sur les incidents généraux (15 %),
— phase d'initialisation du marché (15 %),
— suivi du marché (10 %),
— support technique (20 %),
— interventions sur site et accompagnement (15 %),
— suivi des versions de la solution (10 %),
— accès au support éditeur et cellule de veille technologique (15 %).
3) Qualité de l'offre sur les prestation d'assistance technique (20 %) jugée sur:
— prestation 1: étude de réalisation du déploiement de la solution (60 %),
— prestation 2: une assistance d'intégration ou de configuration post-installation (20 %),
— prestation 3: transfert de compétence post-installation (20 %).
Pour chacune des prestations, les éléments suivants seront notés:
— le dimensionnement des équipes indiquées dans le cadre de réponse technique (25 %),
— l'organisation de la pré-étude (50 %),
— les délais nécessaires pour réaliser la prestation (25 %).
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com.
En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront acceptés dès le 1.10.2012 (niveaux -- et --- RGS). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003);.xls (Excel version 2003); .pdf; .zip.
Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature du fichier ZIP regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier ZIP, notamment ceux dont la signature est requise à l'article 9 du présent règlement, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programmeinformatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre supportmatériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon lesmodalités définies ci-dessous.
Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ousur support physique électronique.
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "P1226-Aoo-Disir - acquisition d'une solution antivirale pour serveurs Lotus Domino sous Linux et Windows et prestations associées - copie de sauvegarde". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredientre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: ACOSS - DIAME - département juridique descontrats et marchés - 36 rue de Valmy - 93100 Montreuil, FRANCE. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition d'une solution antivirale pour serveurs lotus domino sous Linux et Windows et prestations de services associées.
Cette prestation se décompose de la façon suivante:
— définition de l'architecture cible et déploiement de la solution,
— prestations d'accompagnement, de consulting, d'expertise pour préparer l'intégration, le déploiement et l'exploitation de la solution,
— déploiement de la solution,
— tests et validation,
— support et maintenance.
Cette procédure est centralisée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) pour lecompte des organismes locaux de la branche du recouvrement.
Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, aux termes duquel "les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte et celui des organismes locaux, desmarchés ou des accords-cadres. Les marchés subséquents aux accords-cadres sont passés par les caissesnationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ou par les organismes locaux".
Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, aux termes duquel "les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte et celui des organismes locaux, desmarchés ou des accords-cadres. Les marchés subséquents aux accords-cadres sont passés par les caissesnationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ou par les organismes locaux".
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant de l'accord-cadre, pour sa durée totale, est estimée à 605 000 EUR (TTC).
Description des options:
Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du code des marchés publics.
Numéro de référence: P1226-AOO-DISIR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
a) une lettre de candidature, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société,mentionnant si la candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjointou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée parl'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter cesmembres;
a) une lettre de candidature, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société,mentionnant si la candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjointou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée parl'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter cesmembres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager la société pourjustifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pours'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformitédes services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepteratoutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, siceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformitédes services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepteratoutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, siceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du codedes marchés publics. Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement sur fonds propres et dépense inscrite au budget. Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du codedes marchés publics. Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise descandidatures et la signature de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou enqualité de membre de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement solidaire ou conjoint. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise descandidatures et la signature de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement ou enqualité de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'exécution de l'accord-cadre est soumise aux conditions décrites dans les pièces contractuelles.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipam
Adresse postale: 20 avenue Vition
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Contact
Point de contact: département juridique des contrats et marchés
M. Pierre Ricordeau, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://htpps://acoss.achatpublic.com 🌏
Nom: Acoss
Point de contact: Mme Boulie Alexandra
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P1226-AOO-DISIR
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus.
Il peut également être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie) aux coordonnées indiquées ci-avant.
Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par le pouvoir adjudicateur à l'ensemble des soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit (plateforme de dématérialisation ou mail) dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit (plateforme de dématérialisation ou mail) dix jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un accord-cadre en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées dans ledélai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. L'Acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un accord-cadre en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées dans ledélai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. L'Acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats.
Compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, toutes les références et garanties requises au titre de la candidature constituent des critères de sélection des candidatures de valeur égale.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs,pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs,pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
Détail du critère valeur technique (60 %), il sera jugé au travers de:
1) Analyse des fonctionnalités techniques attendues (40 %) jugée sur:
— description de la solution avec prise en compte des éléments techniques contextuels (20 %),
— fonctionnalité anti-virale (40 %),
— fonctionnalités d'administration et aspects architecturaux (40 %).
2) Qualité de l'offre sur la prestation de suivi et de support (40 %) jugée sur:
— niveau de certification permettant au soumissionnaire de répondre aux demandes de support avec ses ressources internes sur les incidents généraux (15 %),
— phase d'initialisation du marché (15 %),
— suivi du marché (10 %),
— support technique (20 %),
— interventions sur site et accompagnement (15 %),
— suivi des versions de la solution (10 %),
— accès au support éditeur et cellule de veille technologique (15 %).
3) Qualité de l'offre sur les prestation d'assistance technique (20 %) jugée sur:
— prestation 1: étude de réalisation du déploiement de la solution (60 %),
— prestation 2: une assistance d'intégration ou de configuration post-installation (20 %),
— prestation 3: transfert de compétence post-installation (20 %).
Pour chacune des prestations, les éléments suivants seront notés:
— le dimensionnement des équipes indiquées dans le cadre de réponse technique (25 %),
— l'organisation de la pré-étude (50 %),
— les délais nécessaires pour réaliser la prestation (25 %).
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, modifié par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com.
En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront acceptés dès le 1.10.2012 (niveaux -- et --- RGS). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
En application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (RGS) seront acceptés dès le 1.10.2012 (niveaux -- et --- RGS). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003);.xls (Excel version 2003); .pdf; .zip.
Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature du fichier ZIP regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier ZIP, notamment ceux dont la signature est requise à l'article 9 du présent règlement, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.
Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature du fichier ZIP regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier ZIP, notamment ceux dont la signature est requise à l'article 9 du présent règlement, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programmeinformatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programmeinformatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre supportmatériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon lesmodalités définies ci-dessous.
Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ousur support physique électronique.
Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ousur support physique électronique.
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "P1226-Aoo-Disir - acquisition d'une solution antivirale pour serveurs Lotus Domino sous Linux et Windows et prestations associées - copie de sauvegarde". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredientre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: ACOSS - DIAME - département juridique descontrats et marchés - 36 rue de Valmy - 93100 Montreuil, FRANCE. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.
Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "P1226-Aoo-Disir - acquisition d'une solution antivirale pour serveurs Lotus Domino sous Linux et Windows et prestations associées - copie de sauvegarde". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredientre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: ACOSS - DIAME - département juridique descontrats et marchés - 36 rue de Valmy - 93100 Montreuil, FRANCE. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour la transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les arrêtés visés ci-avant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 191-314036 (2012-10-01)