Acquisition d'une poinçonneuse grignoteuse à commande numérique destinée au bac pro technicien en chaudronnerie industrielle

Conseil régional Champagne Ardenne

Acquisition d'une poinçonneuse grignoteuse à commande numérique destinée au bac pro technicien en chaudronnerie industrielle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-20.

Qui ?

• Conseil régional Champagne Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines-outils pour le travail des métaux › Machines à commande numérique pour le travail des métaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à commande numérique pour le travail des métaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à commande numérique pour le travail des métaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Champagne Ardenne
Adresse postale: direction de la gestion du patrimoine immobilier, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326703174 📞
Fax: +33 326708897 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-20 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-371803
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition d'une poinçonneuse grignoteuse à commande numérique destinée au bac pro technicien en chaudronnerie industrielle.

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: M346
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée François 1er, 51300 Vitry-le-François.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— A titre pratique, le candidat remettra le formulaire DC2 (version du 15.9.2010) dûment complété, et le formulaire DC1 en cas de groupement momentané d'entreprises.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des marchés exécutés au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— certificats de qualification ou références équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement par ressources propres inscrites au budget de la Région,

— paiement à 30 jours par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (55)
2. valeur technique (40)
3. délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
M. le président du Conseil Régional
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M346

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - tropic).

Référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 226-371803 (2012-11-20)

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